Traduction de «relevant des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relèvement de quota
quota top-up | TAC top-up [Abbr.]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les quantités de sucre relevant des quotas, exportées en sucre blanc ou sous la forme de produits transformés, exprimées en sucre blanc, pour lesquelles un certificat d'exportation a été délivré pour l'exécution d'aides alimentaires communautaires et nationales prévues dans le cadre des conventions internationales ou d'autres programmes complémentaires ainsi que pour l'exécution d'autres actions communautaires de fournitures gratuites.
the quantities of sugar covered by quotas exported as white sugar or in the form of processed products, expressed as white sugar, for which an export licence has been issued for the implementation of Community and national food aid under international conventions or other complementary programmes and for the implementation of other Community measures for the free supply of food.

b)les quantités de sucre relevant des quotas, exportées en sucre blanc ou sous la forme de produits transformés, exprimées en sucre blanc, pour lesquelles un certificat d'exportation a été délivré pour l'exécution d'aides alimentaires communautaires et nationales prévues dans le cadre des conventions internationales ou d'autres programmes complémentaires ainsi que pour l'exécution d'autres actions communautaires de fournitures gratuites.
(b)the quantities of sugar covered by quotas exported as white sugar or in the form of processed products, expressed as white sugar, for which an export licence has been issued for the implementation of Community and national food aid under international conventions or other complementary programmes and for the implementation of other Community measures for the free supply of food.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Après le relèvement des quotas convenu dans le cadre du bilan de santé de la PAC de 2008, l'Italie a pour la première fois respecté son quota de production, tandis que l'UE enregistrait une production globalement inférieure d'environ 7 % aux volumes contingentaires globaux, contre 4,2 % au cours de l'année contingentaire 2008/2009 (avril‑mars).
Following the increase in quotas agreed under the 2008 CAP Health Check, Italian production finished within quota for the first time, as global EU production finished some 7% below global quota volumes, compared with the 4.2% margin in the 2008/09 quota year (April-March).

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la Commission a proposé de relever les quotas d’un point de pourcentage par an entre la campagne 2009/2010 et la campagne 2013/2014 afin d’«amortir le choc» en favorisant une préparation progressive à la disparition des quotas.
In its CAP Health Check proposals, the Commission has proposed to increase quotas by 1 percent per annum between 2009/10 and 2013/14 to allow a 'soft landing', or a gradual adaptation to a world without quotas.

Abstraction faite de la Roumanie et de la Bulgarie, où le système des quotas a été appliqué pour la première fois en 2007/2008, la somme des livraisons ajustées dans l’UE-25 a dépassé de 767 000 tonnes son niveau de 2006/2007, alors que le relèvement du quota effectué dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003 n’a été que de 491 000 tonnes.
Excluding Romania and Bulgaria, where the quota system was implemented for the first time in 2007/2008, the adjusted deliveries in the EU25 were 767 000 tonnes higher than in 2006/2007, whereas the quota increased by 491 000 tonnes, in accordance with the 2003 Reform of the CAP.

2. Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 5 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 2,5 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre II à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 2,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont mis aux enchères en une seule séance d'enchères par année civile.
2. The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 5 million allowances and no less than 2,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 2,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères par année civile.
1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

La ministre va-t-elle mettre fin à son exercice de relations publiques, reprendre contact avec la réalité et relever les normes avant de relever les quotas?
Will the minister stop the defence of public relations exercise, get real and raise standards before raising quotas?

Un cinquieme environ de ces autorisations releve de quotas communautaires qui donnent le droit de circuler librement dans la Communatue, tandis que le reste releve de quotas bilateraux negocies entre les gouvernements.
About one fifth of these authorisations are provided under Community quotas which give a right to travel freely in the Community, whereas the remainder are bilateral quotas negotiated between governments.