Traduction de «accord pourrait faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de facilitation en matière de délivrance de visas | accord visant à faciliter la délivrance des visas
visa facilitation agreement | VFA [Abbr.]

accorder des facilités
to accord facilities

accorder des facilités de crédit
to grant credit facilities

Convention en vue d'accorder des facilités aux films éducatifs ou de propagande
Convention concerning facilities for educational and publicity films

Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature [ Accord de Beyrouth ]
Agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character with Protocol of Signature [ Beirut Agreement ]

Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques
Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Destruction and Non-Production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Facteurs d’influence et domaines d’action possibles: Favoriser les accords bilatéraux entre les États membres afin de tirer parti d’un éventuel excédent de médecins et d’infirmiers. Investir dans la formation et l’embauche d'un personnel sanitaire suffisamment nombreux afin d’atteindre l’autosuffisance à l’échelle de l’Union. Encourager les accords transfrontaliers sur la formation et les échanges de personnel, ce qui pourrait faciliter la gestion des flux sortants d’effectifs dans le secteur de la santé tout en respectant le droit communautaire.
Influencing factors and possible areas for action: Fostering bilateral agreements between Member States to take advantage of any surpluses of doctors and nurses. Investing to train and recruit sufficient health personnel to achieve self-sufficiency at EU level. Encouraging cross-border agreements on training and staff exchanges, which may help to manage the outward flow of health workers while respecting Community law.

La Tunisie pourrait être le premier pays d'Afrique du Nord à bénéficier d'un accord ambitieux de facilitation des visas.
Tunisia could be the first country in North Africa to benefit from an ambitious visa facilitation agreement.

La Tunisie pourrait être le premier pays du voisinage méridional de l'UE à bénéficier d'un accord visant à faciliter la délivrance des visas à la fois efficace et ambitieux, qui pourrait de surcroît favoriser la mise en œuvre de l'ALECA.
Tunisia could be the first country in the EU's Southern neighbourhood to benefit from an effective and ambitious visa facilitation agreement.

Dans cette optique, il conviendrait que les consommateurs fournissent des informations afin de faciliter l’évaluation de leur solvabilité, à défaut de quoi le crédit souhaité pourrait ne pas leur être accordé, à moins que les informations ne puissent être obtenues auprès d’une autre source.
In that respect consumers should provide information in order to facilitate the creditworthiness assessment, since failure to do so is likely to result in refusal of the credit they seek to obtain unless the information can be obtained from elsewhere.

Elle estime en outre qu’une approche commune du financement par le secteur privé pourrait faciliter la conclusion d’accords appropriés sur le partage de la charge, c’est-à-dire la répartition des coûts, ce qui est important pour la résolution efficace des défaillances d’entités transfrontières.
Furthermore, the Commission believes that a common approach to private sector financing could facilitate agreement on appropriate burden sharing arrangements for the costs of resolution, which will be important for the efficient resolution of cross border entities.

Un État membre pourrait refuser d’accorder des facilités et de simplifier les procédures s’il estime qu’un «opérateur sûr» auquel un autre État membre a accordé le statut ne satisfait pas aux exigences minimales de sûreté.
A Member State may refuse to grant facilitations and simplification where it finds that a “secure operator” which has been awarded this status by another Member State is in breach of the minimum security requirements.

En ce qui concerne les questions environnementales, l'accord pourrait établir un cadre pour la consultation entre la CE et la Fédération de Russie, notamment afin de faciliter l'amélioration des normes environnementales en Russie, en particulier en ce qui concerne le bruit des appareils.
With respect to environmental issues, the agreement could establish a framework for consultation between the EC and the Russian Federation to inter alia facilitate the implementation of improvements in environmental standards in Russia, notably with respect to aircraft noise.

* protocoles d'accord [26] permettant une certaine souplesse dans la relation entre la douane et l'opérateur économique pour ce qui est des facilités et des modalités de contrôle; un modèle de protocole d'accord pourrait être élaboré;
* Memoranda of Understanding (MOUs) [26] allowing a certain flexibility in the relationship between customs and the economic operator with regard to facilitations and control arrangements; model MOU's could be developed;

(9) considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté pour le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système de l'intervention et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; que ce régime des échanges repose sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay; que les types de riz aux différents stades d'usinage, et notamment le riz de type Indica et le riz de type japonica, sont ponctuellement identifiés par des codes NC; que la possibilité pour les opérateurs de connaître avant l'arrivée des expéditions concernées la charge à appliquer pourrait faciliter la mise en oeuvre des accords internationaux;
(9) Wheres the creation of a single Community market for rice involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilize the Community market; whereas the trading system is based on the undertakings given under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations; whereas certain types of rice at the various stages of processing, in particular indica rice and japonica rice, are identified by means of CN codes; whereas the possibility of operators knowing, before the arrival of the consignments in question, the charge to be applied, could facilitate the implementation of international agreements;