Vertaling van "partielle du quota " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert partiel de quotas
transfer of a part of the quotas

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Tout producteur ou importateur pour lequel une valeur de référence a été déterminée en vertu de l’article 16, paragraphe 1 ou 3, et auquel un quota a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5, peut, dans le registre visé à l’article 17, paragraphe 1, transférer intégralement ou partiellement ce quota à un autre producteur ou importateur de l’Union ou à un autre producteur ou importateur représenté dans l’Union par un représentant exclusif visé à l’article 16, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas.
1. Any producer or importer for whom a reference value has been determined pursuant to Article 16(1) or (3) and who has been allocated a quota in accordance with Article 16(5), may transfer in the registry referred to in Article 17(1) that quota for all or any quantities to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative referred to in the second and third subparagraph of Article 16(5).

1. Tout producteur ou importateur pour lequel une valeur de référence a été déterminée en vertu de l'article 16, paragraphe 1 ou 3, et auquel un quota a été alloué conformément à l'article 16, paragraphe 5, peut, dans le registre visé à l'article 17, paragraphe 1 , transférer intégralement ou partiellement ce quota à un autre producteur ou importateur de l'Union ou à un autre producteur ou importateur représenté dans l'Union par un représentant exclusif visé à l'article 16, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas .
1. Any producer or importer for whom a reference value has been determined pursuant to Article 16(1) or (3) and who has been allocated a quota in accordance with Article 16(5), may transfer in the registry referred to in Article 17(1) that quota for all or any quantities to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative referred to in the second and third subparagraph of Article 16(5).

30. regrette le recours massif à l'allocation gratuite de quotas alors que plusieurs études récentes montrent qu'elle peut générer d'importants profits indus pour certaines entreprises et qu'elle n'empêche pas les entreprises bénéficiaires de délocaliser tout ou partie de leur production; demande qu'en cas de délocalisation totale ou partielle, les quotas alloués soient immédiatement restitués et qu'une partie d'entre eux abonde un fonds de transformation sociale et écologique des zones d'activité abandonnées;
30. Regrets the widespread recourse to the free allocation of allowances since a number of recent studies show that this can produce substantial undue profits for certain companies and does not prevent beneficiary companies from relocating all or part of their production; demands that allocated allowances are immediately returned in cases of partial or full relocation and that a proportion of these are paid into a fund for the social and ecological transformation of abandoned areas of activity;

2. L’allocation de quotas d’émission à une installation qui cesse partiellement ses activités est ajustée à compter de l’année suivant celle durant laquelle elle cesse partiellement ses activités, ou à partir de 2013, si la cessation partielle des activités a eu lieu avant le 1er janvier 2013, de la manière suivante:
2. The allocation of emission allowances to an installation that partially ceases operations shall be adjusted as of the year following the year during which it partially ceased operations or as of 2013, if the partial cessation took place before 1 January 2013, as follows:

1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).
1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).

Aux fins de l’adaptation du nombre de quotas d’émission à allouer à une installation ayant partiellement cessé son activité, des seuils spécifiques ont été définis pour comparer le niveau d’activité réduit et le niveau d’activité initial.
In order to adapt the number of emission allowances to be allocated to an installation having partially ceased operations, specific thresholds comparing the reduced activity level to the initial activity level have been defined.

Si, après financement des dépenses conformément au paragraphe 2, des crédits subsistent dans le fonds de restructuration, ces ressources sont attribuées aux régions où des usines sucrières ont dû fermer suite à des abandons totaux ou partiels de quotas".
Any amount that may be available in the restructuring fund after the financing of the expenditure referred to in paragraph 2 shall be assigned to the regions where sugar factories have been closed because of partial or total quota renunciations".

20. La Commission assortit les mesures adoptées conformément au paragraphe 1 de mesures visant à définir les installations qui cessent partiellement leurs activités ou réduisent considérablement leur capacité, et de mesures visant à adapter, le cas échéant, le niveau de quotas qui leur est, par conséquent, alloué à titre gratuit.
20. The Commission shall, as part of the measures adopted under paragraph 1, include measures for defining installations that partially cease to operate or significantly reduce their capacity, and measures for adapting, as appropriate, the level of free allocations given to them accordingly.

Dans le cas de pays disposant d'une seule raffinerie, il doit être possible de renoncer partiellement au quota, dès lors que la réduction du prix communautaire du sucre pourra conduire à une baisse significative de l'approvisionnement en matière première venant de l'État membre et, partant, à l'impossibilité d'atteindre le niveau critique de production de la raffinerie.
In Member States which have only one refinery, partial abandonment of the quota should be possible, as the reduction in the Community price for sugar could lead to a significant drop in supplies of the raw material from the Member State concerned, so that the refinery's critical production level is not reached.

Uniquement dans le but d'atteindre cet objectif, les États membres peuvent prévoir le rachat partiel des quotas de la part des exploitations, après présentation et approbation d'un programme de reconversion.
With the sole aim of facilitating the achievement of this objective, Member States may make provision for the partial buy-back of quotas by growers, subject to the prior submission and approval of a conversion programme.