Traduction de «détention de quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

poste de détente de gaz | station de détente | station réductrice de détente de gaz
pressure-reducing station

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

machine frigorifique à air [ installation frigorifique à détente d'air | installation frigorifique à air | machine à détente d'air | machine frigorifique à détente d'air ]
air-cycle refrigeration system [ air-cycle system | air cycle refrigeration unit | air cycle refrigerating machine | cold air machine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.
Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.

L'existence de capacités d'engraissement supplémentaires, le plus souvent sans aucun lien avec la détention de quotas de pêche pour le thon rouge, ne peut, entre autres, que favoriser directement une intensification de la pression de pêche.
The existence of additional fattening capacity which bears no relation to the value of the bluefin-tuna fishing quotas held will inevitably lead – inter alia – to more intensive fishing efforts.

Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission arrête un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.
In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers which are incompatible with the obligations resulting from the Kyoto Protocol.

Nous regrettons également le rejet des propositions présentées par notre groupe, notamment, d’une part, celles exprimant notre opposition aux «centres de détention provisoires» et mesures diverses qui privent les immigrés de leur liberté et, d’autre part, celles condamnant la mise sur pied de «centres de détention provisoires» dans des pays tiers ainsi que l’échec politique des «quotas», lesquels ont renforcé l’immigration illégale et la précarité du travail des intéressés, d’autre part.
We also regret the rejection of proposals tabled by our Group, inter alia expressing our opposition to ‘temporary detention centres’ and to other measures denying immigrants their freedom, condemning the setting up of ‘temporary detention centres’ in third countries and condemning the political failure of the ‘quotas’, which have exacerbated illegal immigration and the precarious work status of these workers.

6. Le système mis en place par les États membres pour le transfert, la restitution et l'annulation des droits d'émission doit garantir à tout moment la transparence de la détention des quotas, tout comme des transactions réalisées entre les entreprises au sein des États membres et à l'extérieur de ceux-ci.
6. The system introduced by the Member States for the transfer, surrender and cancellation of allowances must ensure transparency as regards the ownership of allowances at all times and as regards the transactions performed between companies inside and outside the Member States.

4 ter. Le système mis en place par les États membres pour le transfert, la présentation et l'annulation des droits d'émission doit garantir à tout moment la transparence de la détention des quotas, tout comme des transactions réalisées entre les entreprises au sein des États membres et à l'extérieur de ceux-ci.
4b. The system introduced by the Member States for the transfer, surrender and cancellation of allowances must ensure transparency as regards the ownership of emission allowances at each moment and as regards the transactions performed between companies inside and outside the Member States.

La Communauté et les États membres établissent des registres en vue de comptabiliser la délivrance, la détention, le transfert, l'annulation et le retrait des unités qui intègrent les registres du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
The Community and its Member States must establish registries accounting for the issue, holding, transfer, cancellation and withdrawal of units and incorporating the registries established under the Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading.

3. Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission arrête un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.
3. In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers which are incompatible with the obligations resulting from the Kyoto Protocol.

3. Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.
3. In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation in accordance with the procedure referred to in Article 23(2) for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers incompatible with obligations resulting from the Kyoto Protocol.

3. Aux fins de la mise en œuvre la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24 , paragraphe 2, un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir la confidentialité en tant que de besoin et d'éviter tout transfert incompatible avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.
3. In order to implement this Directive, the Commission shall adopt a Regulation in accordance with the procedure referred to in Article 24(2) for a standardised and secured system of registries in the form of standardised electronic databases, containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of allowances, to provide for confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers incompatible with obligations resulting from the Kyoto Protocol.