Vertaling van "partie vii pourrait aussi " (Frans → Engels) :

Mais la législation pourrait aussi avoir pour objet de protéger les intérêts d'une partie ou d'une autre, de bousculer l'équilibre habituel du contrat en faveur de l'une des parties.
But the purpose of legislation could also be to protect the interests of one side or another, to tip the usual balance of the contract in favour of one party.

34. rappelle la demande formulée il y a longtemps déjà concernant la reconnaissance aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen d'un statut leur permettant d'acquérir la personnalité juridique dans le cadre du droit de l'UE plutôt que dans celui de l'État où ils sont établis ou reconnus; est d'avis qu'un tel statut pourrait aussi prévoir des normes minimales concernant leur fonctionnement et leur structure; exprime son intention d'élaborer une proposition législative à cet effet, à soumettre à la Commission conformément à l'article 225 dut traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
34. Recalls a demand made long ago, namely to give the European political parties and foundations a legal statute, enabling them to acquire legal personality under EU law rather than the law of the State where they are established or recognised; considers that such a statute could at the same time lay down minimum requirements as to their functioning and structure; states its intention to draw up a legislative proposal with this aim, to be submitted to the Commission in accordance with Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union;

171. considère qu'une TTF pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques; estime qu'elle pourrait aussi aider en partie au financement du budget de l'Union ainsi qu'à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB; est d'avis que l'Union devrait aussi se montrer exemplaire en ce qui concerne les mouvements de fonds vers les paradis fiscaux;
171. Considers that an FTT could constitute a substantial contribution, by the financial sector, to the economic and social cost of the crisis, and to public finance sustainability; is of the opinion that an FTT could also contribute partially to the financing of the EU budget, as well as to lowering Member States' GNI contributions, and that the Union should also act as an exemplar in relation to the movement of funds towards fiscal havens;

En effet, non content de distinguer partie modifiée quant au fond et parties codifiées, on pourrait aussi introduire la définition d'une troisième catégorie d'interventions, en plus de la codification et de la refonte, afin de prévoir les aménagements adéquats en vue de la simplification des actes juridiques communautaires.
As well as distinguishing between the parts amended in terms of their substance and the codified parts, it might be possible to provide for operations in a third category, existing alongside codification and recasting, so as to afford appropriate means of simplifying Community legal acts.

Il pourrait aussi être opportun d’intégrer les partis d’opposition bélarussiens dans les structures de partis européennes.
Integrating Belarus opposition parties into European party structures might also be an effective step.

L'introduction d'orientations pratiques non contraignantes pourrait aussi permettre d'instaurer la participation des parties prenantes à l'élaboration de ces orientations.
The introduction of non-binding practical guidance could also permit the introduction of stakeholder participation in the elaboration of such guidance.

Il pourrait aussi être nécessaire de mettre en place un mécanisme permanent de suivi des avis des citoyens et de leur évolution ainsi que d'étendre ce contrôle à d'autres utilisateurs et parties impliqués dans les processus de libéralisation.
This is not possible with the information and resources currently available. It may also be necessary to establish a permanent mechanism for the monitoring of citizens' opinion and their evolution as well as to expand that monitoring to other users and parties involved in the liberalisation processes.

L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.
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Ces conditions ne concernent donc que le domaine d'application de l'accord SPS mais il se pourrait aussi qu'en raison des spécificités de secteurs tels que l'environnement, des principes en partie différents soient à retenir.
Hence these conditions concern only the scope of the SPS Agreement, but the specific nature of certain sectors, such as the environment, may mean that somewhat different principles have to be applied.