Traduction de «législation pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais la législation pourrait aussi avoir pour objet de protéger les intérêts d'une partie ou d'une autre, de bousculer l'équilibre habituel du contrat en faveur de l'une des parties.
But the purpose of legislation could also be to protect the interests of one side or another, to tip the usual balance of the contract in favour of one party.

Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.
When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.

Si le problème de redéploiement des ressources n’est pas résolu, la nouvelle législation pourrait ne pas bénéficier de l’amélioration de la qualité résultant de la réalisation d’analyses d’impact évaluant systématiquement les incidences économiques, sociales et environnementales dans le cadre d’un processus intégré.
Moreover, there are concerns that in a number of cases resource constraints may be a serious obstacle. Unless this issue of resource redeployment is overcome, new legislation might be deprived of the quality improvement that results from IAs that systematically assess economic, social and environmental impacts as part of an integrated process.

La nouvelle législation pourrait ainsi entrer en vigueur d'ici la fin 2012 et sa mise en œuvre complète pourrait avoir lieu dès le début de 2015 après l'adoption de mesures de transposition dans le droit national.
That would allow the new legislation to come into force by the end of 2012 and its full implementation by early 2015 after transposition in national law.

Est-ce que le ministre de la Justice pourrait dire à la Chambre ce que le rejet de cette importante mesure législative pourrait avoir comme conséquences pour les citoyens du Canada respectueux de la loi?
Could the Minister of Justice please inform this House what failing to pass this important legislation could mean for the law-abiding citizens of Canada?

Cette nouvelle législation pourrait couvrir tous les services de contenu audiovisuel, qu’ils soient linéaires ou non linéaires, indépendamment de la plateforme utilisée pour fournir le service (radiodiffusion, liaisons à haut débit et large bande, portables de troisième génération) d'une manière adaptée au type de service.
These new rules would cover – in a manner adapted to the type of service – audiovisual content services, whether linear or non-linear, whatever the delivery platform (e.g. broadcast, high-speed broadband, third generation mobiles).

Ce projet de législation pourrait viser les travailleurs saisonniers, les personnes transférées au sein d’une même entreprise, les migrants possédant des qualifications bien particulières (pas nécessairement les travailleurs hautement qualifiés uniquement), les prestataires de services contractuels et/ou d’autres catégories, en mettant de côté pour l’instant tout cadre commun global en matière d’admission des travailleurs ressortissants de pays tiers.
This draft legislation could focus on seasonal workers, intra-corporate transferees, specially skilled migrants (not necessarily only highly qualified), contractual service suppliers and/or other categories, putting aside for the time being any overall common framework for the admission of third-country workers.

Deuxièmement, cette législation pourrait comporter des aides d'État.
Secondly, it may involve the granting of state aid.

Grâce à un programme concerté de consolidation et de codification, le volume de la législation pourrait, d'après les estimations, être réduit de près de 35 000 pages d'ici 2005.
Through a concerted programme of consolidation and codification, it is estimated that the volume of legislation could be reduced by as much as 35,000 pages by 2005.

On peut en conclure qu'au moyen de la nouvelle Approche ou au-delà de celle-ci, l'utilisation des normes pour soutenir la législation pourrait être étendue à de nouveaux domaines de la législation européenne.
This gives reason to believe that, by means of the New Approach or beyond it, the use of standards to support legislation could be further extended to new areas of European legislation.