Traduction de «participation des parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces
Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces

participation financière de parties tiers ou d'organismes divers
financial participation by a third party or outside body

Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement
Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)
Confederation's contribution to VET/PET costs

droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure
right to participate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.1) Lorsque, à un moment donné, une fiducie effectue, au profit d’un de ses bénéficiaires, une distribution de biens qui donnerait lieu à la disposition de la totalité ou d’une partie de la participation du bénéficiaire au capital de la fiducie (laquelle participation ou partie de participation est appelée « ancienne participation » au présent paragraphe) s’il était fait abstraction des alinéas h) et i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), et que les règles énoncées aux paragraphes (2) et (3.1) et aux articles 88.1 et 132.2 ne s’appliquent pas à la distribution, les règles suivantes s’appliquent :
(2.1) Where at any time a property of a trust is distributed by the trust to a beneficiary under the trust, there would, if this Act were read without reference to paragraphs (h) and (i) of the definition “disposition” in subsection 248(1), be a resulting disposition of all or any part of the beneficiary’s capital interest in the trust (which interest or part, as the case may be, is in this subsection referred to as the “former interest”) and the rules in subsections (2) and (3.1) and sections 88.1 and 132.2 do not apply in respect of the distribution,

(i) le contribuable est réputé disposer de la participation au capital du cédant, ou de la partie de cette participation, pour un produit égal au coût indiqué pour lui de cette participation ou partie de participation immédiatement avant le moment donné,
(i) the taxpayer is deemed to dispose of the capital interest or part of it in the transferor for proceeds equal to the cost amount to the taxpayer of that interest or part of it immediately before the particular time, and

En ce qui concerne la participation des partis politiques alternatifs, par exemple, il est de plus en plus difficile aux petits partis de participer au Japon.
In terms of curbing the participation of alternative political parties, for instance, there is a tightening up in Japan making it more and more difficult for smaller parties to participate in the political process.

M. Michael McDermott: Tout d'abord, pour ce qui est de la participation des parties pour décider si l'affaire sera entendue par tous les membres du Conseil, il y a une partie de la disposition qui stipule que si les parties consentent à ce qu'un seul membre tranche la question, et ce n'est pas dans ce sens que vous avez posé la question—, le président, dans certains cas, pour s'assurer que le cas est représenté de façon équitable, a le pouvoir de nommer un seul membre peu importe ce que souhaitent les parties.
Mr. Michael McDermott: First, on the involvement of the parties in deciding single panels or otherwise, there is a part of the provision that says if the parties consent to a determination by a single member, which is not the sense you were putting it, the chair, in some cases, on a duty of fair representation case, has the discretion to name the single member regardless of the wishes of the parties.

1. La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire d’un État membre participant et qu'un établissement financier établi sur le territoire d’un État membre participant est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.
1. This Directive shall apply to all financial transactions, on the condition that at least one party to the transaction is established in the territory of a participating Member State and that a financial institution established in the territory of a participating Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.

invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;
Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;

Pour ce faire, il faut s’efforcer d’accroître la participation des parties prenantes et des groupes d’utilisateurs afin que la recherche corresponde à la politique suivie ainsi qu’aux impératifs de gestion et que les thèmes de recherche prioritaires soient fixés en fonction des besoins de la politique suivie, dans le souci constant d’une participation maximale des chercheurs et de leurs institutions de recherche ainsi que de tout l’éventail des parties prenantes.
It shall seek to strengthen the involvement of stakeholders and user groups to ensure that the research is relevant to policy and management, and that the prioritisation of research themes is driven by policy needs and the full involvement of scientists and their respective research institutions, as well as the broad stakeholder communities shall be actively sought.

Sur la base d’une analyse approfondie des parties prenantes à BONUS aux niveaux local, national, régional et de l’Union, des plateformes et mécanismes de consultation des parties prenantes sont mis en place en vue de renforcer et d’institutionnaliser la participation des parties prenantes de tous les secteurs à l’identification des lacunes critiques, à la sélection des thèmes de recherche prioritaires et à l’amélioration de l’utilisation des résultats de la recherche.
On the basis of a comprehensive analysis of relevant BONUS stakeholders at the local, national, regional, and European levels, Stakeholder Consultation Platforms and mechanisms shall be established with the aim of strengthening and institutionalising the involvement of stakeholders from all relevant sectors for the identification of critical gaps, the prioritisation of research themes and the enhancement of research output uptake.

En outre, ces décisions seront probablement mieux appliquées et respectées du fait de la participation des parties prenantes".
And those decisions are also likely to be better implemented and respected, because stakeholders will have been involved in the decision".

La participation des parties intéressées à ces projets pilotes est essentielle pour leur succès et toutes les parties intéressées par un produit particulier - tout le long du cycle de vie - seront les bienvenues pour participer à titre volontaire.
Stakeholders' participation in such pilot projects is crucial to their success and all parties concerned with a particular product - all along the life-cycle - will be welcome to participate on a voluntary basis.