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Traduction de «partie de cette somme devait servir » (Français → Anglais) :

Cette somme devait servir à aider les travailleurs en cas de fermeture de la mine.

These moneys were set aside to benefit workers upon eventual closure of the mine.


La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, wher ...[+++]


Nous sommes déterminés à nous servir de notre rôle directeur pour attirer l'attention sur cette question et traduire nos efforts en actions concrètes sur le terrain.

We are determined to use our leadership to draw attention to this issue and translate our efforts into concrete action in the field.


Cette somme devait servir directement aux services aux victimes, et le budget de 2010 fournit 6,6 millions de dollars de plus sur deux ans.

This was to go directly towards victims' services and Budget 2010 is providing an additional $6.6 million over two years.


Suivant cette même approche, le Conseil a également convenu que les obligations de réduction des émissions des différents États membres ne devaient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union et que l'engagement devait être fondé sur la somme des émissions des années de référence des États membres conformément au protocole de Kyoto.

The Council further agreed, in line with this approach, that the emission reduction obligations of individual Member States are not to exceed the obligations agreed in Union legislation, and that the commitment is to be based on the sum of base year emissions of the Member States in accordance with the Kyoto Protocol.


La majeure partie de ce montant devait servir au règlement des revendications relatives au titre aborigène en Colombie-Britannique, au Yukon et au Québec.

Most of this was estimated to settle aboriginal title claims in British Columbia, Yukon and Quebec.


Une bonne partie de cette somme devait servir à subventionner des loyers pour aider des Canadiens à faible revenu à combler leurs besoins en matière de logement.

A good portion of the money was slated for rent subsidies to help low income Canadians meet their housing needs.


- Mesures de soutien aux entreprises : le montant attribué, au cours de la période 2007-2013, au soutien aux entreprises dans le cadre de la politique de cohésion s'élève à quelque 55 milliards d’euros; une grande partie de cette somme servira à soutenir directement l'innovation dans les PME ainsi que la formation de pôles.

- Business support measures : Cohesion Policy has allocated some EUR 55 billion between 2007 and 2013 to business support, of which a large share addresses support to innovation directly in SMEs, including cluster support.


La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques ...[+++]

the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.


La plus grande partie de ces fonds devait servir à rembourser une partie des arriérés des prêts aux étudiants non remboursés, y compris les intérêts.

Most of this funding was to pay off part of the backlog of defaults on student loans, including interest.




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partie de cette somme devait servir ->

Date index: 2023-01-01
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