Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant additionnel
Montant charnier
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'assemblage
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant ferré
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant supplémentaire
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Vertaling van "montant devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le montant des programmes d'assistance macrofinancière devait être inférieur à 100 millions, le solde pourrait être transféré à l'IEVP.

Should the amount of MFA programmes be less than 100 million the balance could be transferred to ENPI.


(3) Une société qui n’a pas payé tout ou partie d’un acompte provisionnel ou de l’impôt dont elle est redevable en vertu de la présente partie, au plus tard à la date où cet acompte ou impôt devait être payé, doit verser au receveur général des intérêts sur le montant qu’elle n’a pas payé, calculés au taux prescrit pour la période allant de la date où ce montant devait être payé jusqu’à la date du paiement.

(3) Where a corporation is liable to pay tax under this Part and has failed to pay all or any part or instalment thereof on or before the day on or before which the tax or instalment, as the case may be, was required to be paid, it shall pay to the Receiver General interest at the prescribed rate on the amount that it failed to pay computed from the day on or before which the amount was required to be paid to the day of payment.


(2) Un contribuable qui n’a pas payé au plus tard à la date où il en est tenu tout ou partie d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt qu’il est tenu de payer en vertu de la présente partie doit verser au receveur général, outre les intérêts payables en vertu du paragraphe (1), des intérêts sur le montant qu’il n’a pas payé, calculés au taux prescrit pour la période allant de la date où ce montant devait au plus tard être payé jusqu’à la date du paiement ou jusqu’au début de la période pour laquelle il est tenu de payer des intérêts sur ce montant en vertu du paragraphe (1), si ce début est antérieur.

(2) In addition to the interest payable under subsection 161(1), where a taxpayer who is required by this Part to pay a part or instalment of tax has failed to pay all or any part thereof on or before the day on or before which the tax or instalment, as the case may be, was required to be paid, the taxpayer shall pay to the Receiver General interest at the prescribed rate on the amount that the taxpayer failed to pay computed from the day on or before which the amount was required to be paid to the day of payment, or to the beginning of the period in respect of which the taxpayer is required to pay interest thereon under subsection 161(1 ...[+++]


Si le traité d’adhésion devait ne pas entrer en vigueur, le 1er janvier 2007, à l'égard de l’un de ces pays ou des deux, il conviendrait d’adapter le montant total en conséquence,

If the Treaty of Accession does not enter into force on 1 January 2007 for one or both of those countries the total amount should be adapted accordingly,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il y en a eu une autre en 2003 disant que lorsqu'un prix d'achat comportait un montant correspondant à une clause restrictive, ce montant devait être traité comme exonéré d'impôt.

There was another one in 2003 ruling that in the case of anybody receiving amounts of a purchase price that were allocated to a restrictive covenant, the moneys were to be handled on a tax-free basis.


4. Lorsque ces erreurs, ces irrégularités ou ces fraudes sont imputables au bénéficiaire, ou si le bénéficiaire devait manquer à ses obligations au titre d'une convention ou d'une décision de subvention, l'ordonnateur compétent peut, en outre, réduire la subvention ou recouvrer les montants indûment versés au titre de la convention ou de la décision de subvention, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités, de la fraude ou de la violation des obligations, à condition d'avoir donné la possibilité au bénéficiaire de prés ...[+++]

4. Where such errors, irregularities or fraud are attributable to the beneficiary, or should the beneficiary breach his or her obligations under a grant agreement or decision, the authorising officer responsible may, in addition, reduce the grant or recover amounts unduly paid under the grant agreement or decision, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities or fraud or of the breach of obligations, provided that the beneficiary has been given the opportunity to make observations.


Le comité avait exprimé sa préoccupation et dit que ce montant devait être remis dans la caisse, mais qu'on devait l'y remettre progressivement, au rythme de 1,5 milliard de dollars par année, ce qui semblait tout à fait applicable dans les circonstances.

The committee expressed its concern and said that this amount should be returned to the account, but that it should be done gradually, at a rate of $1.5 billion a year, which seems entirely applicable in the circumstances.


Selon ces données, le requérant devait 103 269,79 euros à l’EH/B, 51 070,19 euros à trois assistants et 15 359,46 euros aux organismes de sécurité sociale, à savoir un montant total de 169 699,44 euros.

According to those data, the applicant owed EUR 103 269.79 to the EH/B, EUR 51 070.19 to three assistants and EUR 15 359.46 to the social security institutions, making a total of EUR 169 699.44.


En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.

At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.


Même si le montant devait être inférieur, il serait peut-être bon de le mettre à la disposition de tous les bénévoles des services d'urgence, pour aider, sans faire de discrimination, tous les bénévoles des services d'urgence qui doivent payer de leur propre poche des montants non négligeables pour participer à ce genre de service et agir en tant que bénévoles.

Perhaps even having it available for a smaller amount, but having it available to all emergency volunteers, would, in a non-discriminatory way, help all emergency service volunteers who have a significant level of cost out of their own pockets to participate or to volunteer in that way.


w