Traduction de «parti reconnu pourra prendre » (Français → Anglais) :

Le leader du gouvernement et le leader de l’opposition peuvent prendre la parole pendant un maximum de 30 minutes chacun et le leader d’un troisième parti reconnu peut prendre la parole pendant un maximum de 15 minutes.
The Leader of the Government and the Leader of the Opposition may each speak for a maximum of thirty minutes, and the Leader of a recognized third party may speak for a maximum of fifteen minutes.

Le 20 avril 1998, un ordre permettant au porte-parole de chaque parti reconnu de prendre la parole pendant au plus 20 minutes a été adopté par consentement unanime (Journaux, 20 avril 1998, p. 677).
On April 20, 1998, an order was adopted by unanimous consent allowing the first spokesperson for each recognized party to speak for a maximum of 20 minutes (Journals, April 20, 1998, p. 677).

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsqu'une motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 19 avril 2010, sera proposée, un député de chaque parti reconnu pourra prendre la parole durant au plus dix minutes pourvu que, s'il y a lieu, ces discours soient assujettis à une période de questions et commentaires d'au plus cinq minutes, et qu'après les discours d'au plus un député par parti reconnu, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the motion to concur in the First Report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Monday, April 19, 2010, is called for debate, a member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes, following each speech, a period not exceeding five minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comments briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto, after each recognized party has spoken, or when no members rise to speak, all questions necessary to dispose of the motion shall be deemed put and a recorded division deemed requested.

4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié, une entité tierce partie reconnue ou un service d’inspection d’un utilisateur ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s’imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.
4. Where the Commission ascertains that a notified body, a recognised third-party organisation or a user inspectorate does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse prendre la parole pendant une période ne dépassant pas dix minutes sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-15, après quoi le projet de loi C-15 soit réputé lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu pour la troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, a member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes on the second reading motion of Bill C-15, after which Bill C-15 shall be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed.

La transmission à l’AAE d’informations complètes sur les contrats permettra à l’agence de surveiller le comportement des parties sur le plan tarifaire et, si les prix sont considérés comme n’étant pas conformes à l’évolution générale du marché de l’enrichissement, elle pourra prendre des mesures correctives, notamment en augmentant les importations d’uranium enrichi provenant de Russie.
By providing ESA with comprehensive contract information, ESA will be in a position to monitor the pricing behaviour of the parties and, if pricing is considered to be inconsistent with the overall development of the enrichment market, ESA will be able to take corrective measures in particular by increasing the import of enriched uranium from Russia.

Notamment, la convention garantit aux parties la sécurité juridique nécessaire quant au fait que leur accord d'élection de for sera respecté et qu'un jugement rendu par le tribunal élu pourra être reconnu et exécuté dans des situations internationales.
In particular, the Convention ensures the necessary legal certainty for the parties that their choice of court agreement will be respected and that a judgment given by the chosen court will be capable of recognition and enforcement in international cases.

Dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de cette information, la partie importatrice indique à la partie exportatrice si l'équivalence pourra continuer à être reconnue sur la base des mesures proposées.
Within 30 working days of receipt of this information, the importing Party shall inform the exporting Party whether or not equivalence would continue to be recognised on basis of the proposed measures.

c) lorsqu'aucun point de vue commun ne pourra être dégagé en dépit des efforts des deux parties, le désaccord doit être reconnu et annoncé publiquement.
(c) where no common point of view can be reached despite the efforts of both parties, the disagreement shall be acknowledged and publicly announced.

l’Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l’opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l’ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d’un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l’ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n’appartient à aucun parti reconnu à la Chambre;
the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized;