Traduction de «troisième parti reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti reconnu
recognized party

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

chef d'un parti reconnu
leader of a recognized party

traitement de données personnelles pour une troisième partie
processing of personal data on behalf of third parties

Brûlures de parties multiples du corps, au moins une brûlure du troisième degré mentionnée
Burns of multiple regions, at least one burn of third degree mentioned

Corrosions de parties multiples du corps, au moins une corrosion du troisième degré mentionnée
Corrosions of multiple regions, at least one corrosion of third degree mentioned

Brûlure du troisième degré, partie du corps non précisée
Burn of third degree, body region unspecified

Parti du troisième âge | AOV [Abbr.]
General League of the Elderly | General Old People's Union | AOV [Abbr.]

Parti du troisième âge
Third Age Party

parti politique reconnu
recognized political party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le leader du gouvernement et le leader de l’opposition peuvent prendre la parole pendant un maximum de 30 minutes chacun et le leader d’un troisième parti reconnu peut prendre la parole pendant un maximum de 15 minutes.
The Leader of the Government and the Leader of the Opposition may each speak for a maximum of thirty minutes, and the Leader of a recognized third party may speak for a maximum of fifteen minutes.

Monsieur le président, je propose, pour l'étude du projet de loi C-23, que les députés qui ne sont pas membres d'un parti reconnu désignent un participant pour interroger les témoins; que notre motion de régie interne sur les questions aux témoins soit modifiée pour cette étude seulement, afin de permettre aux députés désignés de poser des questions au troisième tour, selon la disposition suivante: « au troisième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant: députés non membres d'un parti reconnu, Nouveau Parti démocratique et Conservateur ».
Mr. Chair, I move that members of Parliament, in relation to the study of Bill C-23, who are not members of a recognized party, designate a participant for the questioning of witnesses; that the routine motion with regard to the questioning of witnesses be modified for this study only in the third round in order to allow the designate member the possibility to ask questions; and that the motion, as follows, in the third round, 'For the third round, four minutes be allocated in the following order: members of Parliament who are not members of a recognized party have the first spot, second the NDP, and third, the Conservative'”.

C'était le deuxième parti ayant obtenu le plus grand nombre de députés à la Chambre, et le parti de l'Alliance canadienne et probablement que vous êtes beaucoup plus près de la façon de penser de l'Alliance canadienne; on connaît vos opinions de droite avait essayé de faire valoir, malgré qu'il était le troisième parti reconnu, qu'il devait être l'opposition officielle parce que le deuxième parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges était un parti séparatiste qui voulait briser le Canada.
It was the party with the second highest number of members of Parliament in the House, and the Alliance Party of Canada—and your views are probably much closer to those of the Canadian Alliance; we know your right-wing opinions—tried to insist, despite the fact that it was the third recognized party, that it should form the official opposition because the second party with the highest number of seats was a separatist party that wanted to break up the country.

Le conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent, a collaboré avec le comité à l'établissement de ces dispositions, qui s'articulent essentiellement autour des principes selon lesquels un troisième parti reconnu au Sénat s'entendrait d'un parti qui, à l'origine, compte au moins cinq membres au Sénat, est inscrit à titre de parti enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada et continue sans interruption de compter au moins cinq membres au Sénat, qu'il cesse ou non d'être inscrit à titre de parti enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada.
The Law Clerk of the Senate, Mark Audcent, has worked with the committee in preparing these rules which carry forward the principles essentially that a third party recognized in the Senate would mean a party that initially has five or more members, is a registered party under the Canada Elections Act, and continues without interruption to have five or more members in the Senate whether or not it ceases to be a registered party under the Canada Elections Act.

1.3 renouvelle son soutien au processus constitutionnel, et notamment aux travaux de la Convention, enceinte à la fois ouverte, participative et faisant une place à chacun; estime qu'elle a reconnu, certes, mais néanmoins sous-estimé le rôle et la place des collectivités territoriales dans le processus d'intégration européenne, comme elle l'a notamment démontré en ne consacrant qu'une seule séance d'une demi-journée à ce sujet; regrette que la Convention n'ait pas disposé de plus de temps pour examiner en détail les dispositions relatives aux politiques reprises dans la troisième partie de la Constitution, si bien que cette section du texte ne suit pas toujours le système de compétences exposé dans la première,
1.3. reiterates its support for the constitutional process, particularly of its Convention phase which was open, participatory and inclusive; considers that the Convention recognised but underestimated the role and place of local and regional authorities in the process of European integration as shown in particular through the organisation of a half-day session on this subject; regrets that the Convention was not given more time to discuss in depth the provisions for the policies of part III of the Constitution leading to the fact that part III does not always follow the system of competences laid out in part I;

(1) L'Irlande a une position particulière pour ce qui est des questions relevant du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, telle qu'elle est reconnue dans le protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande et dans le protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande, annexés par le traité d'Amsterdam au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.
(1) Ireland has a special position in respect of matters covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, as recognised in the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland and in the Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland, annexed by the Treaty of Amsterdam to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community.

considérant que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a une position particulière pour ce qui est des questions relevant du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, telle qu'elle est reconnue dans le protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande et dans le protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande, annexés par le traité d'Amsterdam au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.
Whereas the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland has a special position in respect of matters covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, as recognised in the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland and in the Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland, annexed by the Treaty of Amsterdam to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné Que, nonobstant tout article du Règlement, immédiatement après l'expédition de l'étape du rapport du projet de loi C-110 aujourd'hui, la Chambre passe à la troisième lecture du projet de loi C-108, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-99, suivie de l'étude des Affaires émanant des députés, suivie du débat sur la motion d'ajournement; Que, durant l'étude du projet de loi C-108, aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes, pas plus d'un député du Parti libéral, de deux députés du Bloc québécois et d'un député du Parti réformiste ne prennent la parole et qu'à la fin du débat, la motion soit réputée mise aux voix et un vote réputé demandé et différé jusqu'à 17h15 le 13 décembre 1995; et Que, durant l'étude du projet de loi C-99, aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes, pas plus d'un député de chaque parti reconnu ne prenne la parole et qu'à la fin du débat, la motion soit réputée mise aux voix et adoptée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, immediately after the disposal of the report stage of Bill C-110 this day, the House shall consider the third reading stage of Bill C-108, followed by the third reading stage of Bill C-99, followed by consideration of Private Members' Business, followed by the Adjournment Proceedings; That during consideration of Bill C-108, no Member may speak for more than ten minutes, not more than one Member of the Liberal Party, two Members of the Bloc Québécois and one Member of the Reform Party may speak and, at the completion of the debate, the question shall be deemed to have been put and a division thereon demanded and deferred until 5:15 p.m. on December 13, 1995; and That during consideration of Bill C-99, no Member may speak for more than ten minutes, not more than one Member of each recognized party may speak and, at the completion of the debate, the question shall be deemed to have been put and carried.

(56) considérant que la troisième conférence des parties signataires de la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue en novembre 1996, a reconnu, dans la décision III/17, que «des travaux supplémentaires sont nécessaires pour contribuer au développement d'une appréciation commune de la relation entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions afférentes de l'accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et de la convention sur la diversité biologique, notamment sur les questions relatives aux transferts de technologies, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et le partage équitable des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques, y compris la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales incarnant des modes de vie traditionnels importants pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité»,
(56) Whereas the Third Conference of the Parties to the Biodiversity Convention, which took place in November 1996, noted in Decision III/17 that 'further work is required to help develop a common appreciation of the relationship between intellectual property rights and the relevant provisions of the TRIPs Agreement and the Convention on Biological Diversity, in particular on issues relating to technology transfer and conservation and sustainable use of biological diversity and the fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of genetic resources, including the protection of knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity`,