Vertaling van "parlement stipule aussi assez " (Frans → Engels) :

La résolution du Parlement stipule aussi assez clairement que l’initiative PPTE, qui a été décrite par M. Potočnik comme l’initiative d’allégement de la dette la plus complète jamais entreprise, n’est qu’un petit pas et ne suffit donc bien évidemment pas.
Parliament’s resolution also states quite clearly that the HIPC Initiative, which has been described by Mr Potočnik as the most comprehensive debt relief initiative ever undertaken, is only a small step, and is of course by no means enough.

De plus, concernant le projet de loi C-38, le projet de loi omnibus dans lequel le gouvernement a enfoui toute une série de changements assez dommageables et fondamentaux, non seulement pour le fonctionnement du Parlement, où le gouvernement applique la méthode du bâillon, mais aussi pour la société canadienne, notamment en ce qui concerne les pensions, l'équité salariale et la protection de l'environnement, le leader pourrait-il nous dire si les cinq jours de débat qui restent pourront être pleinement utilisés ou si le gouvernement prévoit appliquer d'autres mesures pour miner la capacité du Parlement de demander des comptes au gouvernement?
As well, on Bill C-38, the omnibus bill that the government has lumped in a whole suite of quite damaging and fundamental changes, not just to the way Parliament works and the government's procedure of shutting down debate, but also in Canadian life, such as pensions, pay equity and environmental protections, will the five days remaining for debate be in their full context or is the government planning to introduce other measures of disruption of Parliament's ability to hold the government to account?

Je pense que nous sommes aussi assez bien parvenus à expliquer au Parlement européen comment nous dépensions les ressources et comment le contrôle était effectué.
I think that we have also been quite successful in explaining to the European Parliament how we spend the money and how the control is carried out.

Et la loi adoptée par le Parlement stipule aussi que notre siège est à Vancouver.
And by act of Parliament, we are also located in Vancouver.

- Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, de l'heureux temps où j'étais membre du Parlement européen, j'étais moi aussi assez critique à l'égard du Conseil, cependant, je ne crois pas m'être jamais exprimée à l'égard du Conseil de la façon dont certains d'entre vous ont cru utile de le faire.
– (FR) Mr President, Commissioners, ladies and gentlemen, during my enjoyable spell as a Member of the European Parliament, I, myself, was also rather critical of the Council. I do not think, however, that I ever spoke about the Council in the way some of you have today.

Je dois dire que l’agenda qui a été proposé en juillet et qui a donné lieu à une étroite concertation avec le Parlement et le rapporteur de la commission des affaires sociales, Mme Van Lancker, expose avec précision les mesures et les actions qui concernent la politique sociale dans le cadre du Traité, mais stipule aussi expressément qu’il n’est pas question de rechercher l’harmonisation des politiques sociales.
I am bound to say that the agenda that was tabled in June, in relation to which there was special cooperation with Parliament and with the rapporteur of the Committee on Employment and Social Affairs, Mrs Van Lancker, accurately describes the measures and actions relating to social policy under the Treaty, but it also categorically states that the harmonisation of social polices is not on the cards.

Pour être honnêtes, nous devons aussi nous mêler de nos propres affaires car, en toute franchise, le Parlement mériterait aussi une sorte de sommet sur l'Afrique : en règle générale, le traitement des questions d'urgence est des plus dramatiques. Les débats de fond et les efforts visant à dégager de réelles perspectives ne vont bien souvent pas assez loin si l'on oublie que l'Afrique constitue un thème dominant au sein de l'Assemblée ACP.
If we are honest, then we must examine our own motives because, the truth is that a sort of Africa summit would also suit the European Parliament, because dealing with this subject usually means extremely topical and highly dramatic incidents, with conceptional discussions and efforts to find the right perspective generally getting the thin edge of the wedge, if you disregard the fact that Africa is a predominant subject at the ACP assembly.

Dans sa réponse au député de Bellechasse, le député de Kamouraska-Rivière-du-Loup a parlé de la nécessité d'avoir un député à Québec, un niveau de gouvernement afin, comme les bloquistes disent toujours, d'éliminer les chevauchements, les dédoublements, etc (2255) Maintenant, dans l'entente signée par les trois chefs souverainistes, on voit une proposition pour un autre Parlement entre un Québec indépendant et le reste du Canada, et pas seulement un Parlement, mais aussi un conseil de ministres et on connaît assez ce qui se passe quand on propose des conseils de ministre.
In responding to the member for Bellechasse, the member for Kamouraska-Rivière-du-Loup talked about the need to have only one member in Quebec City and only one level of government and the need to eliminate duplication and overlap, as members of the Bloc always say (2255) Now, in the agreement signed by the three sovereignist leaders, we see a proposal for a new Parliament for an independent Quebec and the rest of Canada, and not only a Parliament, but also a new cabinet, and we know what will happen.

La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule aussi que le rapport doit être déposé devant les deux Chambres du Parlement.
It is also set out in the Privacy Act that this report must be tabled in both Houses of Parliament.

La loi stipule aussi que le vérificateur général doit confirmer au Parlement que leurs rapports sont fiables et raisonnables.
The legislation also has a requirement for the Auditor General to provide assurance to Parliament that their reporting is reliable and reasonable.