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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Expliquer
Expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
Expliquer les services des chambres aux clients
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Principe appliquer ou expliquer
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer
Texte législatif fédéral

Traduction de «expliquer au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle


expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients

brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques

explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets




expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0473 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0473 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007 /* COM/2008/0473 final */

Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007 /* COM/2008/0473 final */


Les agents du Parlement devraient pouvoir expliquer au Parlement les problèmes qu'il constate dans les projets de loi proposés.

The officers of Parliament should be able to come to Parliament and explain issues that they see in proposed legislation.


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4. Les entreprises d'investissement plaçant des instruments financiers qui sont émis par elles-mêmes ou par d'autres entités auprès de leurs clients et qui sont inclus dans le calcul des exigences prudentielles spécifiées dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil , fournissent à ces clients des informations supplémentaires expliquant les différences entre l'instrument financier ...[+++]

4. Investment firms which offer financial instruments issued that are by themselves or other group entities to their clients and that are included in the calculation of prudential requirements specified in Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council , shall provide those clients with additional information explaining the differences between the financial instrument and ...[+++]


Je pense que ces documents portent bien leur nom. L'une des bonnes choses de notre régime, madame Nash, c'est qu'au fil du temps, il a été démontré que lorsque le ministère des Finances délivre une lettre d'intention et qu'il peut l'expliquer au Parlement, le Parlement l'adopte presque toujours.

The thing that's very good about the system we have, Ms. Nash, is that over history it's been shown that when the Department of Finance issues a comfort letter and they can explain it to Parliament, Parliament almost always enacts it.


Les exemples que j'ai donnés constituaient ce que l'on pourrait appeler les premières étapes du processus, chercher à expliquer au Parlement de façon virtuelle, si je peux m'exprimer ainsi, ce que fait en réalité le Parlement, car il y a non seulement beaucoup de désengagement à Haïti mais aussi beaucoup d'ignorance quant à ce que le Parlement est censé faire.

The examples I gave were what I might call initial steps in that process, attempting to explain to Parliament in a virtual way, if I can put it that way, what Parliament actually does, because there's not only a major alienation but a major ignorance in Haiti of what parliaments are supposed to be doing.


Il suffit de dire qu'il y a des témoignages sous serment qui sont étayés par des faits et qu'il incombe au premier ministre d'expliquer au Parlement et au Canada le rôle qu'il a véritablement joué.

Suffice it to say that there is evidence, under oath, and borne out by facts, and that the Prime Minister owes it to this Parliament and to Canada to explain his true role.


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonct ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.


C'est lui qui viendra rendre compte de la nomination des directeurs de scrutin et qui devra donc expliquer au Parlement — le directeur général des élections rend compte au Parlement —— pourquoi il ou elle a nommé quelqu'un en dépit des objections des dirigeants politiques consultés.

The Chief Electoral Officer will be accountable for how returning officers are appointed and, therefore, will have to explain to Parliament — the Chief Electoral Officer is called to account before Parliament — a situation where he or she appointed someone over the objections of the political leaders that were consulted.




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expliquer au parlement ->

Date index: 2025-04-17
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