Traduction de «parlement pouvait accepter » (Français → Anglais) :

Il faut signaler qu’il y a eu une réunion informelle avec le Conseil et la Commission, à l’occasion de laquelle il est apparu clairement que le Parlement pouvait accepter la procédure.
It needs to be said that there has been an informal meeting with the Council and the Commission, where it became clear that Parliament could agree to the procedure.

Nous serions très reconnaissants si le Parlement pouvait accepter l’argument selon lequel la publication des votes des membres du conseil des gouverneurs pourrait déclencher des débats publics nationaux sur la question de savoir si les gouverneurs des banques centrales nationales ont bien tenu compte des intérêts nationaux, alors que le Traité demande que nous nous concentrions tous sur la zone euro dans son ensemble.
We would very much appreciate it if Parliament could accept the argument that the publication of the votes of individual members of the Governing Council could trigger national public debates on whether national central bank governors have taken due account of national interests, whereas the Treaty calls for all of us to focus on the euro area as a whole.

Lors du premier trilogue, le 7 juillet, le Conseil a fait savoir qu'il ne pouvait accepter aucun des amendements du Parlement.
In the first trilogue on 7 July the Council indicated that it was not in a position to adopt any of Parliament’s amendments.

Le Conseil ayant formellement décidé le 26 août 2002 qu'il ne pouvait accepter tous les amendements du Parlement, le recours à une procédure de conciliation était nécessaire.
The Council formally decided on 26 August 2002 that it could not accept all Parliament's amendments: a conciliation procedure was therefore necessary.

Le Parlement européen a adopté son rapport en deuxième lecture le 12 décembre 2001 et le Conseil a indiqué qu'il pouvait accepter les amendements du Parlement.
The European Parliament adopted its report in Second Reading on September 12, 2001 and the Council has indicated that it can agree to the amendments of the Parliament.

La procédure de conciliation entre les représentants des deux institutions communautaires a été ouverte après que le Conseil a fait savoir au Parlement qu'il ne pouvait accepter tous les amendements.
When the Council communicated that it could not accept all Parliament’s amendments, we moved on to the stage of conciliation between the representatives of the two Community institutions.

Ayant jugé qu'il ne pouvait accepter tous les amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture, le Conseil a décidé de convoquer le comité de conciliation, afin de parvenir à un accord avec le Parlement sur la proposition de directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Having found that it could not accept all the amendments adopted by the European Parliament in second reading, the Council decided to convene the Conciliation Committee in order to reach an agreement with the Parliament regarding the proposed Directive concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers potentially at risk from explosive atmospheres.

Lors de la discussion au Parlement européen sur la proposition de directive (voir IP/95/1389 et MEMO/96/2), M. Monti a annoncé que la Commission pouvait accepter tous les amendements visant à préciser la prise en compte des problèmes éthiques et à clarifier, dans ce but, le texte législatif.
During the European Parliament's debate on the proposal for a Directive (see IP/95/1389 and MEMO/96/2), Mr Monti announced that the Commission could accept all the amendments aiming to ensure ethical issues are taken into account and to clarify, to this end, the text of the proposed Directive.

Le Parlement peut fixer un plafond monétaire pour les dommages et intérêts - d'ailleurs, certains témoins ont même dit que le Parlement pouvait fixer comme limite le dollar symbolique - ou indiquer quels types de dommages sont acceptables. Il peut, par exemple, interdire que l'on réclame des profits potentiels ou des honoraires de lobbyistes.
Parliament could set a monetary cap on damages - indeed, some witnesses even said Parliament could set a monetary cap as low as $1 - or Parliament could legislate heads of damages that can and cannot be recovered, such as barring recovery for lost profits and lobbying fees.

Un expert, le ministre ou un de ses fonctionnaires, a dit au comité que si le gouvernement n'était pas satisfait du montant adjugé, le Parlement pouvait le réduire à un niveau plus acceptable et même le réduire à rien.
It was said by an expert witness - it may have been the minister or one of his officials - that if the government was dissatisfied with an award, Parliament could reduce it to a more acceptable price - yes, even to zero.