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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage acceptable
Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Traduction de «dommages sont acceptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts ...[+++]

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.


Cinq thèmes prioritaires qui sont pertinents dans tous les États membres et pour lesquels une action de la Communauté peut apporter une valeur ajoutée aux politiques nationales ont été définis: «protéger les jeunes, les enfants et les enfants à naître», «réduire le nombre de blessés et de morts dus à l'alcool sur les routes», «prévenir les dommages liés à l'alcool chez les adultes et réduire les répercussions négatives sur le lieu de travail», «mener une action d'information, d'éducation et de sensibilisation concernant les conséquenc ...[+++]

Five priority areas were identified that are relevant in all Member States and where Community action can add value to national policies: “Protect young people, children and the unborn child”; “Reduce injuries and death from alcohol-related road accidents”; “Prevent alcohol-related harm among adults and reduce the negative impact on the workplace”; “Inform, educate and raise awareness on the impact of harmful and hazardous alcohol consumption, and on appropriate consumption patterns” and “Develop and maintain a common evidence base at EU level”.


l'acceptation, par le responsable du traitement ou le sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre, de l'engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité concernée non établie dans l'Union; le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsabilité que s'il prouve que le fait générateur du dommage n'est pas imputable à l'ent ...[+++]

the acceptance by the controller or processor established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member concerned not established in the Union; the controller or the processor shall be exempt from that liability, in whole or in part, only if it proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage.


«L'Australie ayant accepté de participer à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter toute demande d'indemnités à l'encontre de tout État membre de l'Union européenne participant à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne en cas de lésion corporelle ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de per ...[+++]

‘Australia, having agreed to participate in an EU crisis management operation, will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible any claims against any EU Member State participating in an EU crisis management operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by it and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:


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3. Lorsque l’ayant droit n’accepte pas les constatations du procès-verbal, il peut demander que l’état des bagages ou du véhicule, ainsi que la cause et le montant du dommage, soient constatés par un expert nommé par les parties au contrat de transport ou par voie judiciaire.

3. Should the person entitled not accept the findings in the report, he may request that the condition of the luggage or vehicle and the cause and amount of the loss or damage be ascertained by an expert appointed either by the parties to the contract of carriage or by a court or tribunal.


Les arbres ne pouvant pas être abattus, tout mode approprié d’échantillonnage tenant compte du type et de la taille des peuplements, etc., est acceptable, à condition qu’il n’entraîne pas la contamination de l’échantillon, de graves dommages pour les arbres ni de risques pour le personnel chargé des opérations.

As trees cannot be felled, any convenient way of sampling, taking into consideration kind and size of stands etc., is acceptable, provided that it does not lead to contamination of the sample, to heavy tree damage, or to risks for the sampling team.


Les arbres ne pouvant pas être abattus, tout mode approprié d’échantillonnage tenant compte du type et de la taille des peuplements, etc., est acceptable, à condition qu’il n’entraîne pas la contamination de l’échantillon, de graves dommages pour les arbres ni de risques pour le personnel chargé des opérations.

As trees cannot be felled, any convenient way of sampling, taking into consideration kind and size of stands etc., is acceptable, provided that it does not lead to contamination of the sample, to heavy tree damage, or to risks for the sampling team.


S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts ...[+++]

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.


Certaines des parties concernées, en particulier les agents économiques, estiment qu'il conviendrait également d'accepter une défense basée sur le fait que les dommages ont été causés par des rejets autorisés en vertu de réglementations communautaires, sur l'état actuel d'un domaine et/ou sur les risques de développement.

Several interested parties, in particular economic operators, have expressed the view that a defence in relation to damage caused by releases authorised through EC regulations, for state of the art and/or for development risk should also be allowed.


En outre, il accepte que "les gouvernements représentatifs et conscients de leurs responsabilités agissent en général avec prudence et précaution en ce qui concerne les risques de dommages irréversibles, voire mortels, pour la santé des personnes".

Furthermore, it accepts that "responsible, representative governments commonly act from perspectives of prudence and precaution where risks of irreversible, e.g. life-terminating, damage to human health are concerned".




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dommages sont acceptables ->

Date index: 2022-07-26
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