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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il a été établi que la Commission pouvait comparer les prix moyens des matières premières pratiqués sur le marché chinois avec les prix moyens internationaux en vue de déterminer si le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché pouvait être accordé pour ce motif (12).

Furthermore, it was also clarified that the Commission may compare the Chinese domestic average prices of the raw material, with the average international prices in order to determine whether MET should be granted on this ground (12).


Autrement dit, si j'ai bien compris, on voulait savoir si la commission pouvait figurer parmi les organisations auxquelles un agriculteur pouvait demander une inspection à l'arrivage.

In other words, as I understood it, could it be one of the organizations that a farmer would turn to, to get that inward inspection? Do you think that's possible?


En particulier, ce dernier aurait rappelé que la Commission pouvait estimer, dans l’exercice de son large pouvoir d’appréciation, que la présence d’une entreprise était nécessaire pour prévenir l’émergence d’une structure oligopolistique renforcée des marchés en cause.

In particular, the latter pointed out that the Commission could consider, in exercising its wide discretion, that the presence of an undertaking was necessary to prevent the emergence of an increased oligopolistic structure of the markets in question.


Il est raisonnable de conclure que la garantie était nécessaire pour trouver un acquéreur de HSY, compte tenu du fait qu’un investisseur examinant avec la diligence due la situation concernant HSY constaterait que celle-ci avait bénéficié de plusieurs mesures qui constituaient des aides potentielles et dont la Commission pouvait demander qu’elles soient récupérées (163).

This conclusion that such a guarantee was necessary to find a purchaser for HSY is logic since an investor performing a due diligence of HSY would have found that HSY had benefited of several measures which could constitute aid of which the recovery could be asked by the Commission (163).


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Conformément aux clauses de l'engagement, la société a été informée que la Commission pouvait retirer l'acceptation de l'engagement à n'importe quel stade de sa mise en œuvre, dès lors que les circonstances ayant prévalu au moment de l'acceptation de l'engagement ont été modifiées ou que le suivi et la mise en application de l'engagement s'avèrent impossibles dans la pratique et qu'aucune solution acceptable pour la Commission n'a été trouvée. Dans ces conditions, l'argument de la société a été rejeté.

In accordance with the clauses of the undertaking, the company was made aware that the Commission may withdraw the acceptance of the undertaking at any stage during its implementation due to changed circumstances from those prevailing at the time of acceptance of the undertaking or because the monitoring and enforcement of the undertaking prove to be impractical and a solution which is acceptable to the Commission is not found. On this basis, the claim was rejected.


La commission a par la suite affirmé que la commissaire n'avait pas un mot à dire sur cette question et que seule la commission pouvait statuer.

The commission then stated that the Official Languages Commissioner had no say in the matter and that only the commission could decide.


(6) en outre, les producteurs/exportateurs et les autorités ukrainiennes s'étant engagés à présenter régulièrement à la Commission des rapports détaillés sur les ventes et à ne pas conclure directement ou indirectement des arrangements de compensation avec les clients dans la Communauté, il a été conclu que la Commission pouvait surveiller efficacement le respect de ces engagements;

(6) In addition, since the exporting producers and the Ukrainian authorities have undertaken to submit detailed and regular sales information to the Commission and not to enter into direct or indirect compensatory agreements with their customers in the Community, is has been concluded that the observance of the undertakings can effectively be monitored by the Commission.


Ce matin, un avocat de la commission a déclaré que celle-ci avait la conviction que le ministère avait produit tous les documents pertinents et que la sous-série d'audiences, dans le cadre plus général du mandant de la commission, pouvait débuter mercredi.

A counsel for the commission this morning said that they were satisfied that the department had produced all the relevant documents and that the subset of hearings within the general commission mandate can start on Wednesday.


Comment le premier ministre a-t-il pu répéter à maintes reprises que la Commission pouvait enquêter sur son implication, alors que la présidente de cette Commission confirme le contraire?

How is it that the Prime Minister has told us on numerous occasions that the commission could investigate his involvement, when the chair of the commission says the opposite?


Dans sa lettre à la commission, le solliciteur général a déclaré que le gouvernement pensait que la commission pouvait étudier toutes les plaintes dont elle était saisie de façon approfondie et transparente sans qu'il soit nécessaire que le gouvernement finance la représentation en justice des plaignants.

In his letter to the panel the solicitor general said that the government is of the view that the panel can address all the complaints before it in an open and thorough manner without need for the government to provide funding for legal counsel for the complainants.


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