Traduction de «parlement pourraient vouloir » (Français → Anglais) :

Ne serait-il pas utile que le Parlement examine le fonctionnement du régime que vous proposez aujourd'hui, et le Parlement ne devrait-il pas faire un tel examen au bout de trois ans, afin qu'il soit alors possible d'adapter le régime et peut-être de corriger ce que les tribunaux pourraient vouloir voir corriger?
Would it not be advisable for Parliament to review the operation of the system you propose today, and should Parliament not do that review after thee years of operation so that it is possible to adapt the system and maybe correct what the courts might advise needs correcting?

Avec votre groupe, discutez du genre de questions que les citoyens de votre province et les gens que vous représentez pourraient vouloir soumettre au Parlement au moyen d'une pétition.
In your group, discuss what kinds of issues citizens of your province might want to petition Parliament about.

(o) considère que le fait que les douanes ont expressément déclaré ne pas avoir besoin de données sensibles amène à s'interroger sur les raisons conduisant d'autres juridictions, comme celles du Canada et des États-Unis, à vouloir les obtenir et constitue la meilleure garantie que les douanes filtreront et supprimeront purement et simplement les données sensibles qu'elles pourraient recevoir; reconnaît toutefois que le fait que la responsabilité du contrôle des données pour le filtrage des données sensibles provenant de l'Union européenne est confiée au destinataire des données, à savoir les douanes, est conforme aux normes en vigueur en matière de protection des données, notamment celles fixées dans la convention 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 et dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
(o) remarks, with regard to sensitive data, that Customs have specifically stated they do not want or need sensitive data, which begs the question of why other jurisdictions such as Canada and US need them and gives greater assurance that Customs will actually filter out and delete any sensitive data which they may receive; however, the fact that the responsibility of the data controller for filtering sensitive EU-sourced data is given to the recipient of the data, i.e. Customs, is consistent with accepted data protection standards, such as those of Convention 108 of 28 January 1981 of the Council of Europeand Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data;

La Commission ne dispose d'aucune base juridique pour une procédure d'infraction que des députés du Parlement pourraient vouloir entamer.
The Commission lacks any legal basis for any infringement proceedings that Members of Parliament might want to undertake.

Si, comme le laissent entendre les rumeurs, l'actuel premier ministre songe à proroger le Parlement à l'automne et si le nouveau premier ministre a l'intention de déclencher des élections peu après son arrivée, ils pourraient vouloir garder à l'esprit que le programme de péréquation prendra fin le 31 mars prochain, à moins que le Parlement n'adopte une loi pour le renouveler.
If the rumours are true and the Prime Minister is thinking about proroguing Parliament in the fall, and if the new Prime Minister intends to call an election shortly after being chosen, it might be good to remember that the Equalization Program will expire next March 31, unless Parliament passes legislation to renew it.

Les employés, les personnels de députés d'autres caucus, de ministres, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement pourraient fort bien ne pas vouloir entendre ce qu'a à dire la députée de Halifax ou tout autre député du NPD au Parlement.
The employees, the staff members of other caucuses, of ministers, of the Senate and of the Library of Parliament may say that they are not interested in hearing what the member for Halifax or any of the other NDP members of Parliament have to say.

Il convient donc de considérer plutôt ces recommandations comme une série de questions que les dirigeants d'une ISC pourraient vouloir examiner avec le Parlement et avec ceux qui souhaitent renforcer le contrôle que celui-ci exerce sur les activités des pouvoirs publics.
Thus these recommendations are best understood as matters which the leadership of an SAI might wish to discuss with the parliament and other supporters of strengthened parliamentary oversight of governmental activities.