Traduction de «parlement pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

député | députée | membre du Parlement
member of Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

En outre, je ne pense pas que les universitaires pourraient combler les manques à cet égard, car comme j'ai travaillé pendant un certain temps dans ce domaine, et M. Archer le sait mieux que quiconque, je peux dire que les politologues et les autres spécialistes ont pour mandat de combler les manques dans la documentation théorique, et pas nécessairement de relever les défis en matière de politique publique auxquels Élections Canada ou le Parlement pourraient être confrontés prochainement.
In addition to that, I don't believe that university academics would fill that gap because, having spent some time in that area, and Dr. Archer knows this better than anyone, political scientists or others are mandated to respond to gaps in the theoretical literature, not necessarily to address public policy challenges that Elections Canada or the Parliament of Canada may be facing in a very short amount of time.

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

En tant que mandataire du Parlement, j'ai écrit au président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour lui signaler cette situation et pour lui demander si les mandataires du Parlement pourraient jouir d'une plus grande marge de manœuvre — et non recevoir plus d'argent — dans l'attribution des crédits.
As an agent of Parliament, I have written to the head of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics pointing this out and wondering if it would be possible for agents of Parliament to have more flexibility — not more money — but more flexibility in the allocation of the budget.

37. En règle générale, les marquages sont appliqués aux informations qui sont couvertes par le secret professionnel auxquelles il est fait référence à l'article 339 du TFUE et à l'article 17 du statut, ou qui doivent être protégées par le Parlement pour des motifs juridiques, mais qui ne doivent pas nécessairement ou ne pourraient être classifiées.
37. As a general rule, markings shall be applied to information which is covered by the professional secrecy referred to in Article 339 TFEU and Article 17 of the Staff Regulations, or which has to be protected for legal reasons by Parliament but does not need to be, or cannot be, classified.

Nous devons respecter et certainement remercier considérablement les gens qui aiment leurs animaux, ceux qui prennent soin d'eux, ceux qui s'occupent d'eux et ceux qui s'intéressent grandement à toutes les mesures législatives dont la Chambre et le Parlement pourraient être saisis à cet égard.
We have to respect and certainly pay great thanks to those who love their animals, those who care for them, those who maintain them, and those who are so interested in any legislation which the House and Parliament would provide.

Les employés, les personnels de députés d'autres caucus, de ministres, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement pourraient fort bien ne pas vouloir entendre ce qu'a à dire la députée de Halifax ou tout autre député du NPD au Parlement.
The employees, the staff members of other caucuses, of ministers, of the Senate and of the Library of Parliament may say that they are not interested in hearing what the member for Halifax or any of the other NDP members of Parliament have to say.

En outre, le requérant remet en cause le refus du Parlement de prendre en considération des montants concernant les forfaits de frais personnels (27 600 euros) alors que ces montants pourraient être attestés par d’autres moyens, ainsi que les frais de téléphones portables calculés sur la base d’une extrapolation (4 800 euros).
In addition, he questions the Parliament’s refusal to take into consideration amounts relating to lump-sum personal expenses (EUR 27 600), which could be demonstrated by other means, and mobile telephone expenses calculated on the basis of an extrapolation (EUR 4 800).

L'ambassadeur iranien a parlé de l'influence positive que les manifestations comme la célébration du mouled sur la colline du Parlement pourraient avoir.
The Iranian ambassador spoke of the positive effect that events like the Milad on the Hill could have.

Le Parlement européen et les parlements des États membres pourraient également être incités à entretenir des relations avec l'Assemblée nationale de transition.
The European Parliament and EU Member State parliaments could also be encouraged to pursue contacts with the Transitional National Assembly.