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Vertaling van "parlement fasse clairement savoir " (Frans → Engels) :

Puisque l'identité et l'expression sexuelles ne font pas référence au sexe biologique ou à l'orientation sexuelle, mais plutôt au sentiment profond qu'a une personne d'être un homme, une femme, les deux ou ni l'un ni l'autre, il est essentiel que le Parlement fasse clairement savoir que c'est une question très importante liée aux droits à l'égalité.

As gender identity and gender expression refer not to an individual's biological sex or sexual orientation but rather the individual's inner knowledge of being male, female, both or neither, it is essential that Parliament send a clear and unambiguous message that this is a crucial equality rights issue.


Comme il ressort clairement de l'affaire Doux Élevage, la notion d'«État» devrait englober essentiellement le pouvoir exécutif, à savoir le gouvernement et les agences administratives et non, de manière générale, la législation applicable adoptée par le Parlement.

As evidenced by Doux Élevage, ‘State’ should primarily encompass the executive, that is to say, the government and administrative agencies, but not generally applicable legislation passed by parliament.


Nous attendons de la Commission qu’elle fasse clairement savoir qu’elle peut se faire entendre – y compris dans le dialogue avec nos partenaires.

We expect the Commission to make it clear that it has a strong voice – including in dialogue with our partners.


Ce litige pourrait avoir des conséquences négatives sur les relations commerciales transatlantiques, ce contre quoi je voudrais mettre en garde. Il est néanmoins primordial que l'UE fasse clairement savoir que le soutien financier apporté par Airbus était conforme aux règles de l'OMC.

This could have negative consequences for transatlantic trade relations, which I would warn against, but it is very important, nonetheless, that the EU makes it clear that the financial support provided for Airbus was in conformity with WTO rules.


En adoptant le projet de loi C-53, le Parlement fera clairement savoir aux autres pays, ainsi qu'à nos propres investisseurs, que le Canada tient vraiment à respecter son engagement en matière de traités et d'échanges internationaux.

By passing Bill C-53, Parliament sends a strong signal to other countries, as well as our own investors, that Canada is serious about honouring its commitment to international treaties and trades.


estime que les principes de bonne gestion (article 27 du règlement financier) constituent une autre priorité, à savoir l'économie, l'efficience et l'efficacité; estime que ces principes devraient se refléter clairement dans l'esprit de responsabilité caractérisant les budgets du Parlement et des autres institutions, ainsi que dans leur culture d'organisation; considère par conséquent que, dans la mise en œuvre des différentes pol ...[+++]

Views as another priority the principles of good management (Article 27 of the Financial Regulation), namely economy, efficiency and effectiveness; takes the view that these principles should be clearly reflected, in the spirit of accountability in the budgets of Parliament and the other institutions, as well as in their organisational cultures; believes, accordingly, that in the implementation of the various policies the results achieved must be taken into account and that variable expenses should, whenever possible and when their ...[+++]


Cependant, au cours des derniers mois durant lesquels nous avons mené le dialogue avec la Commission, nous avons soumis notre approbation à plusieurs conditions politiques: c’est-à-dire que nous voulons que la Commission que vous représentez fasse clairement savoir qu’elle s’engage à établir un dialogue structuré avec le Parlement.

During the recent months of dialogue with the Commission, however, we have placed some political conditions on our assent: that is to say, we want a clear signal from the Commission that you represent to commit to a structured dialogue with Parliament.


Cinquièmement, il est recommandé que le Canada fasse clairement savoir qu'il est prêt à recourir aux dispositions de la loi C-29 à l'égard des membres de l'OPANO qui n'ont pas ratifié l'APNU et qu'en ce qui concerne les membres de l'OPANO qui ont ratifié l'APNU le Canada est prêt à se prévaloir des dispositions de cet accord pour assurer la conservation.

Recommendation number five is that Canada make clear that it is prepared to use the provisions of Bill C-29 against NAFO members who have not ratified the UNFA, and that in the case of NAFO members who have not ratified UNFA, Canada is prepared to use the provisions to ensure conservation.


L'intention du Parlement était clairement que, lorsque le ministre des Transports entreprendrait de surveiller officiellement le système de transport et de manutention du grain, qu'il fasse rapport au Parlement au moins une fois par an du résultat de ses activités de surveillance.

Parliament clearly intended that when the Minister of Transport undertook formal monitoring of the grain handling and transportation system, the minister would report the results of this monitoring effort to parliament at least once per year.


Que ce soit au moyen d'un amendement à cette loi ou au moyen d'une déclaration de politique, nous souhaitons que le gouvernement fasse clairement savoir qu'en tant qu'actionnaire d'Air Canada, il votera de façon à ce qu'Air Canada agisse de façon responsable maintenant qu'il est le transporteur dominant.

Whether by an amendment to this act or by policy statement, we would like to see the government make it clear that it will vote its Air Canada shares to ensure that Air Canada acts in a responsible manner now that it has such dominance.




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parlement fasse clairement savoir ->

Date index: 2023-04-04
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