Traduction de «parlement fera clairement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, afin de respecter la loi, nous précisons clairement dans le projet qui, s'il est accepté par le Parlement, fera en sorte que de tels produits d'assurance soient offerts par des compagnies d'assurance, si elles le jugent approprié.
Therefore, to comply with the law as it is, we will make it clear in the bill, if it is accepted by Parliament, that they are insurance products to be sold by insurance companies, if they choose to.

Heureusement, depuis, le gouvernement a fait volte-face et semble maintenant appuyer le projet de loi du NPD. S'il est adopté, le projet de loi C-419 fera en sorte que les prochains titulaires des 10 postes d'agents du Parlement énumérés dans la loi devront comprendre le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète et devront s'exprimer clairement dans les deux langues officielles.
If it passes, Bill C-419 will ensure that future appointees to the 10 officer of Parliament positions set out in the bill will be required to understand French and English without the assistance of an interpreter and will have to be able to express themselves clearly in both official languages.

En adoptant le projet de loi C-53, le Parlement fera clairement savoir aux autres pays, ainsi qu'à nos propres investisseurs, que le Canada tient vraiment à respecter son engagement en matière de traités et d'échanges internationaux.
By passing Bill C-53, Parliament sends a strong signal to other countries, as well as our own investors, that Canada is serious about honouring its commitment to international treaties and trades.

149. demande à la Commission de proposer à brève échéance une consolidation des quelque 1 200 mesures diverses adoptées au titre de l'ELSJ depuis 1993 afin d'instaurer une cohérence dans ce domaine, en tenant compte des nouvelles missions et attributions de l'Union et du nouveau cadre juridique qu'offre le traité de Lisbonne, en commençant par les domaines jugés prioritaires en concertation avec le Parlement européen; rappelle à la Commission que le Parlement fera le point, au cours des prochaines auditions des commissaires, sur les engagements qu'elle a pris en la matière; demande par conséquent à la Commission d'indiquer clairement, au cas par cas, quelles propositions elle entend codifier ou refondre, et se réserve le droit d'exercer pleinement sa compétence de modification de la législation; estime que le nouveau cadre juridique de l'ELSJ devrait primer sur la nécessité de continuité ou de consolidation d'une législation qui a été élaborée dans un cadre constitutionnel significativement différent;
149. Calls on the Commission to propose forthwith a consolidation of the 1 200 divers measures adopted in the AFSJ since 1993 in order to bring coherence in this policy area, whilst taking account of the Union's new missions and roles as well as of the new legal framework offered by the Treaty of Lisbon, starting with areas considered as priorities in agreement with the European Parliament; reminds the Commission that Parliament will assess its commitments on this during the forthcoming Commissioner hearings; asks the Commission therefore to state clearly, on a case-by-case basis, which proposals it intends to codify or recast, and reserves the right to make full use of its power to amend legislation; considers that the new AFSJ legal framework should be given priority over the need for continuity or consolidation of legislation that was shaped in a substantially different constitutional framework;

3 bis. Chaque fois que la Commission propose un nouvel acte législatif ayant une incidence telle sur les véhicules légers et leurs émissions qu'il en résulte, directement ou indirectement, une augmentation des émissions de CO2, la Commission en fera clairement mention dans ses propositions au Parlement européen et au Conseil et précisera les éventuelles incidences négatives en termes de respect par les constructeurs des objectifs d'émissions spécifiques de CO2 établis dans le présent règlement.
3a. Whenever the Commission proposes new legislation affecting light-duty vehicles and their fuels in a manner that leads directly or indirectly to an increase in CO2 emissions, the Commission shall indicate this fact clearly in its proposals to the European Parliament and the Council and reflect any adverse impact on manufacturers’ compliance with the specific CO2 emissions target set out in this Regulation.

J'espèce que l'adoption de ce rapport par le Parlement européen fera clairement comprendre au Conseil et à la Commission, mais aussi, plus particulièrement, au gouvernement allemand, qu'il n'appartient pas à deux pays de décider entre eux de la réalisation d'un gazoduc sous la Baltique, mais que cela suppose l'accord et l'assentiment de cette Assemblée et de tous les États membres.
I hope that this report will send a clear signal from the European Parliament to the Council and the Commission but, especially, to the Government of Germany, that it should not be just two countries taking decisions on the Baltic pipeline, but this should be done with the understanding and agreement of this House and all Member States.

Le rapporteur souligne une fois des plus les possibilités qu'offre l'ERTMS au secteur ferroviaire et espère que le présent rapport d'initiative fera avancer le débat au sein du Parlement européen et contribuera à ce que le Parlement affirme clairement, de son côté, qu'il opte pour l'ERTMS au niveau de l'UE.
The rapporteur would point once again to the opportunities that ERTMS offers for the rail industry and hopes that, through this own-initiative report, he can advance the parliamentary debate and help ensure that Parliament contributes its share to the necessary commitment to ERTMS at EU level.

Vous pouvez confirmer une Commission qui est désireuse, ainsi que je l’ai clairement indiqué en juillet dernier quand j’ai eu l’honneur de recevoir votre soutien en qualité de président désigné, d’entretenir des liens étroits avec ce Parlement (une «complicité positive» comme j’aime à l’appeler); une Commission qui, avec votre aide et en partenariat avec vous, promouvra un agenda européen qui fera que l’Europe compte aux yeux de ses citoyens.
You can confirm a Commission that wants - as I clearly indicated in July when I had the honour to receive your support as President-designate - to have a close relationship with this Parliament (a “positive complicity” as I like to call it); a Commission that with your support and partnership can drive forward a European agenda that can make Europe matter to its citizens.

Il a affirmé clairement que la question ne fera pas l'objet d'un vote libre au Parlement. Il a aussi affirmé très clairement que ce vote sur le financement du registre des armes à feu serait un vote de confiance à l'égard de son gouvernement.
He has stated quite clearly that this vote on the gun registry funding will be a vote on confidence in his government.