Vertaling van "parlement considère clairement " (Frans → Engels) :

E. considérant que, dans sa résolution du 9 juin 2015, le Parlement a clairement appelé à une nouvelle stratégie distincte en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes pour l'après-2015; que les résultats de la consultation publique ont montré que 90 % des personnes interrogées étaient favorables à une nouvelle stratégie;
E. whereas in its resolution of 9 June 2015 Parliament clearly called for a new, separate post-2015 strategy for gender equality and women’s rights; whereas the results of the public consultation showed that 90 % of respondents were in favour of a new strategy;

– (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le BIDDH de l’OSCE, que de nouvelles élections libres, démocratiques et conformes aux normes de l’OSCE soient organisées.
– With this resolution, Parliament clearly considers – in line with the preliminary conclusions of the OSCE Parliamentary Assembly and OSCE/ODIHR – that the presidential elections of 19 December 2010 failed to meet international standards of free, fair and transparent elections; considers this vote as yet another missed opportunity for a democratic transition in Belarus; and calls, in the light of numerous and serious irregularities reported by OSCE/ODIHR, for new elections be held under free and democratic conditions, in accordance with OSCE standards.

Les règles de procédure du Parlement indiquent clairement qu'en dépit du droit de l'opposition de retarder l'étude des mesures qu'elle considère comme inacceptables, le gouvernement doit avoir le droit de faire avancer son programme législatif de façon raisonnable.
Parliamentary procedural rules are clear that, notwithstanding the opposition's right to delay things that are unacceptable to them, the government must have the right to make progress on its legislative agenda in a reasonable manner.

Le projet de loi C-444 est conforme au point de vue du Parlement : la loi devrait clairement indiquer que le fait de se présenter faussement comme un agent de la paix dans le but de faciliter la perpétration d'une autre infraction doit être considéré comme une circonstance aggravante.
Bill C-444 reflects the view of Parliament that the law should clearly identify the personation of peace officers, where committed for the purpose of facilitating other offences, as an aggravated form of the offence.

K. considérant que, dans sa résolution du 8 juin 2011, sur «Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le Parlement indiquait clairement que, quelles que soient les économies réalisables, le budget de l'Union, à son niveau global actuel de 1 % du RNB, n'est pas en mesure de combler le déficit de financement découlant des besoins financiers supplémentaires occasionnés par le traité, ainsi que par les priorités et les engagements politiques existants; considérant que le Parlement est, par conséquent, convaincu qu'une augmentation d'au moins 5 % des ressources, par rapport au niveau de 2013, est nécessaire pour le prochain cadre financier pluriannuel;
K. whereas the European Parliament, in its resolution of 8 June 2011 on ‘Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe’, clearly stated that regardless of realisable savings, the EU budget, at its current overall level of 1 % of GNI, is not capable of closing the financing gap deriving from additional financing needs arising from the Treaty and from existing policy priorities and commitments; whereas the European Parliament is therefore convinced that an increase of at least 5 % in resources is needed for the next MFF as compared to the 2013 level,

L. considérant que, dans sa résolution précitée du 20 octobre 2010, le Parlement indique clairement qu'il est à présent nécessaire de définir des stratégies claires, d'opérer des choix politiques à long terme approuvés et financés par tous, qui apportent une valeur ajoutée aux vingt-sept États membres, et d'encourager les responsables politiques à faire des choix pour et avec les citoyens,
L. whereas in its above-mentioned resolution of 20 October 2010, Parliament clearly argued that what is needed now are clear strategies, long-term policy choices that are commonly agreed and financed and bring added value to the 27 Member States, and choices taken by politicians for and with citizens,

Dans notre régime gouvernemental, le Parlement est généralement considéré comme un organe suprême, mais ce n'est pas toujours le cas. Comme on l'a clairement constaté en 1982 à l'occasion du rapatriement de la Constitution et du dépôt de la Charte des droits et libertés, des limites ont été imposées au rôle du Parlement.
It was quite clear in 1982, when the Constitution was repatriated and the Charter of Rights and Freedoms was introduced, that we were putting limitations on the role of Parliament.

Hier soir, notre conseiller juridique, M. Audcent, a fait un excellent exposé devant le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, au cours duquel il a clairement fait remarquer que la Loi sur le Parlement du Canada dit bien, à propos de la présence au Sénat, que lorsqu'un sénateur a un certificat médical attestant qu'il est absent pour cause de maladie, les jours où il est absent sont considérés comme des jours de présence.
Last night our legal counsel, Mr. Audcent, made a very good presentation before the Rules Committee and pointed out very clearly that the Parliament of Canada Act, wherein is discussed Senate attendance, makes it very clear that when a senator has a doctor's certificate and is away for medical reasons, he is in attendance.

Dans ces dispositions de la loi, on explique très clairement ce que le gouvernement et le Parlement du Canada ont toujours considéré comme des fonctions appropriées pour les juges.
These sections are crystal clear on what the Government of Canada and Parliament have traditionally considered to be fitting and appropriate preoccupations for judges.