Vertaling van "parce qu’il établit très clairement " (Frans → Engels) :

Je considère donc que cette loi établit très clairement le rôle de Parcs Canada à cet égard.
So I think this establishes their role quite clearly.

Le seul point que je ferais valoir à ce sujet est qu'il existe, pour une très bonne raison, une différence entre les affaires du gouvernement et les autres affaires. D'ailleurs, le Règlement établit très clairement cette distinction.
The only point I would make about that is there is, for very good reason, a difference between " government business" and " non-government business," and our Rules make that distinction very clearly.

Il pèse également tout son poids parce qu’il établit très clairement le fait que la Fédération de Russie – dès le début du conflit – a organisé des entraînements sur le territoire d’Ossétie du Sud et à fourni aux Ossétiens du Sud la technologie militaire nécessaire ainsi que d’autres équipements militaires.
The report is certainly significant because it very clearly states the fact that the Russian Federation – right from the start of the conflict – organised training on South Ossetian territory, and provided the South Ossetians with military technology and also other military equipment.

Il établit très clairement que dans les dispositions actuelles du Code criminel, une personne peut faire une arrestation de ce genre quand pour des motifs raisonnables, l’arrestation par un agent de la paix n’est pas possible dans les circonstances.
The bill is very clear that in the existing provisions of the Criminal Code one makes these arrests when it is not practical or reasonable to have a peace officer do it.

Je lis cette déclaration de l'Association des femmes autochtones du Canada parce qu'elle établit très clairement que le gouvernement n'a pas, contrairement à ce qu'il affirme, réalisé de progrès dans le cadre d'un processus visant à ce que les droits enchâssés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soient respectés au Canada.
I read that statement by the Native Women's Association of Canada because it speaks clearly and pointedly to the fact that the government has not, as it claims, moved forward in a process that assures the rights enshrined in the UN Convention on the Rights of Indigenous Peoples are held domestically.

Mais j’ai voté contre ce rapport avant tout parce qu’il indique très clairement que ce Parlement n’est pas favorable à l’allègement très nécessaire de la bureaucratie européenne.
However, I voted against this report, first and foremost, because it has already made it very clear that this Parliament is not in favour of the much-needed slimming down of European bureaucracy.

Mon rapport établit très clairement que notre préoccupation principale est que l’OLAF ne fonctionne pas bien, chose révélée de façon très spectaculaire par l’affaire Eurostat.
My report makes it very clear that our prime concern is that OLAF is underperforming, something that was brought to light very dramatically by the Eurostat case.

Le nouvel article 4 bis, avec ses exemples négatifs, assure une protection sans faille contre la brevetabilité des logiciels, parce que nous disons très clairement que les logiciels purs ne peuvent être brevetés, que les méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques ne peuvent être brevetées, et que les algorithmes et le traitement de données ne peuvent être brevetés non plus.
The new Article 4A, with its negative examples, creates watertight protection against the patenting of software, because we are saying quite clearly that pure software cannot be patented, business methods cannot be patented, and algorithms and data processing cannot be patented either.

Ceux-ci relèvent globalement de deux catégories: 1) renforcement général des principes sous-tendant la proposition, et 2) réaffirmation de ce que l'article 149 établit très clairement, en l'occurrence que l'intervention de la Communauté dans le domaine de l'éducation se borne à appuyer et compléter l'action des États membres, et que l'harmonisation, sur le plan législatif, est proscrite.
These fall into two broad categories: 1) general reinforcement of the principles underlying the proposal, and 2) a firm recognition of what Article 149 very clearly states, that is, that Community intervention in the field of education is limited to supporting and complementing Member States' action, and that legislative harmonisation is proscribed.

L'article 35 du Règlement établit très clairement le droit de réplique d'un sénateur.
Rule 35 clearly establishes the right of a senator to respond in reply.