Vertaling van "parce que cet article pourrait exclure certains " (Frans → Engels) :

Il serait bon que les représentants du gouvernement aient l'amabilité de nous expliquer ce que cela aurait comme effet, parce que cet article pourrait exclure certains organismes ou groupes de personnes.
So would the government representatives be so kind as to share a light on how this would play out, because there are certainly bodies or groups of community members out there that may not be considered in this clause.

J'ai les mêmes craintes que celles qu'a formulées mon collègue, M. Godin, en ce sens que cela pourrait exclure certains députés qui ne sont pas affiliés à un parti officiel.
I share concerns that are similar to those of my colleague, Monsieur Godin, in terms of how this might exclude certain members of Parliament who do not have an official party affiliation.

D'abord, parce qu'on en traite ailleurs et ensuite, parce que l'expression «gouvernement autochtone» pourrait exclure des groupes que notre collègue, de même que le comité et le gouvernement ne voudraient pas exclure.
So the reasons are that (a) it's covered and (b) the words “aboriginal government” themselves might exclude groups that our colleague, and the committee and the government, would not wish to exclude.

(f) fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3.
(i) to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3).

À titre exceptionnel et en cas de besoin justifié de garantir les opérations critiques et les activités prioritaires de l'établissement ou la stabilité financière (article 38), l'autorité de résolution pourrait exclure les engagements découlant d'instruments dérivés.
Exceptionally and where there is a justified necessity to ensure the critical operations of the institution and its core business lines or financial stability (Article 38) the resolution authority could exclude derivatives' liabilities.

1. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, point d), de la directive 2011/61/UE, un changement dans les informations est réputé substantiel s’il existe une probabilité non négligeable qu’un investisseur raisonnable, prenant connaissance d’une telle information, réexamine sa décision d’investir dans le FIA, notamment parce que cette information pourrait affecter sa faculté d’exercer les droits liés à son investissement ou porter préjudice de quelque autre manière aux intérêts d’un ou de plusieurs investisseurs du FIA.
1. Any changes in information shall be deemed material within the meaning of point (d) of Article 22(2) of Directive 2011/61/EU if there is a substantial likelihood that a reasonable investor, becoming aware of such information, would reconsider its investment in the AIF, including because such information could impact an investor’s ability to exercise its rights in relation to its investment, or otherwise prejudice the interests of one or more investors in the AIF.

Nous avons besoin de connaître le contenu de cette réglementation, parce qu'un règlement pourrait très certainement éliminer l'efficacité de la disposition de fond que constitue l'article 11.
We need to know what these regulations are, because a regulation could certainly eliminate the effectiveness of the substantive provision of the proposed section 11.

1. Le demandeur peut indiquer quelles sont les informations communiquées en vertu de l'article 7 qu'il souhaite voir traiter de façon confidentielle parce que leur divulgation pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
1. The applicant may indicate which information submitted under Article 7 should be treated as confidential because disclosure may significantly harm his or her competitive position.

On pourrait exclure les produits très faciles qui font vite le tour de la planète parce qu'ils sont le plus petit dénominateur commun dans certain cas.
We may exclude superficial products that quickly go around the world because they sometimes represent to the lowest common denominator.