Traduction de «contribution qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3.
(i) to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3).

fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que décision est prise d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5 ;
to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail–in tool is applied and decision is made to exclude certain creditors from the scope of bail–in in accordance with Article 24(5 );

fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3;
to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3);

(f) fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3;
(f) to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3);

en cas de soupçon de fraude et lorsque aucun paiement n'a été effectué en faveur du bénéficiaire au titre de la contribution publique, le montant qui aurait été indûment payé si l'irrégularité n'avait pas été constatée, ventilé comme suit: contribution de l'Union et contribution nationale.
in the case of suspected fraud, and where no payment of the public contribution has been made to the beneficiary, the amount which would have been unduly paid had the irregularity not been identified, expressed in terms of the Union's contribution and the national contribution.

4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.
4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.

Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.
For countries that join DARIAH ERIC as Observers, their scale of contribution shall be half of what it would have been if they had joined as Members.

33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'amélioration des instruments existants ou à la définition de nouveaux instruments;
33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;

si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.
if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.