Traduction de «paragraphe soient convenablement » (Français → Anglais) :

3. Pour être éligibles au financement de l’Union visé au paragraphe 1, les autorités compétentes veillent à ce que les connaissances acquises grâce aux activités de formation visées audit paragraphe soient convenablement diffusées et appliquées dans les programmes de formation nationaux.
3. In order to be eligible for Union financing as referred to in paragraph 1, the competent authorities shall ensure that the knowledge acquired through the training activities referred to in that paragraph is disseminated as necessary and that it is appropriately used in the national training programmes.

Elle dispose enfin de plans de continuité des activités efficaces pour faire face à toute défaillance de ses systèmes de négociation et elle veille à ce que ses systèmes soient entièrement testés et convenablement suivis de manière à garantir qu’ils satisfont aux exigences du présent paragraphe.
The investment firm shall have in place effective business continuity arrangements to deal with any failure of its trading systems and shall ensure its systems are fully tested and properly monitored to ensure that they meet the requirements laid down in this paragraph.

(4) En complément des dispositions du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile quant à la capacité des fabricants ║ d'apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur les composants ou les pièces de rechange , il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine des pièces de rechange, au moyen , par exemple, d'informations sur les marques ou logos apposés sur les pièces en question.
4) ║ To complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, by means such as information about trade marks or logos placed on the parts concerned.

2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine du produit utilisé pour la réparation, au moyen d'un marquage, comme une marque ou un nom commercial, ou sous une autre forme appropriée pour leur permettre de faire un choix en ║connaissance de cause entre les produits concurrents proposés pour servir à la réparation .
2. Paragraph 1 shall apply provided that consumers are duly informed about the origin of the product used for the repair by the use of a marking, such as a trade mark or a trade name, or in another appropriate form so that they can make an informed choice between competing products offered for use in effecting the repair .

2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine du produit utilisé pour la réparation au moyen d'un marquage, comme une marque ou un nom commercial, ou sous une autre forme appropriée pour leur permettre de faire un choix en toute connaissance entre les produits concurrents proposés pour la réparation.
2. Paragraph 1 shall apply provided that consumers are duly informed about the origin of the product used for the repair by the use of a marking, such as a trade mark or a trade name, or in another appropriate form so that they can make an informed choice between competing products offered for repair.

5. Les exploitants visés à l’article 3, paragraphe 1, prennent les mesures nécessaires pour garantir que les membres du personnel qui utilisent l’équipement radio soient dûment informés du présent règlement, qu’ils soient convenablement formés à l’utilisation de cet équipement et que des instructions soient disponibles dans le cockpit, dans la mesure du possible.
5. Operators identified in Article 3(1) shall take the necessary measures to ensure that the personnel operating radio equipment are made duly aware of this Regulation, that they are adequately trained to use this equipment and that instructions are available in the cockpit where feasible.