Vertaling van "consommateurs soient convenablement " (Frans → Engels) :

Les consommateurs demandent que les produits qu'ils achètent dans les magasins soient étiquetés convenablement de façon qu'ils puissent faire des choix judicieux et éclairés.
Consumers are demanding that products they buy in stores be properly labelled so they can make wise and informed choices.

2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine du produit utilisé pour la réparation, au moyen d'un marquage, comme une marque ou un nom commercial, ou sous une autre forme appropriée pour leur permettre de faire un choix en ║connaissance de cause entre les produits concurrents proposés pour servir à la réparation .
2. Paragraph 1 shall apply provided that consumers are duly informed about the origin of the product used for the repair by the use of a marking, such as a trade mark or a trade name, or in another appropriate form so that they can make an informed choice between competing products offered for use in effecting the repair .

(4) En complément des dispositions du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile quant à la capacité des fabricants ║ d'apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur les composants ou les pièces de rechange , il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine des pièces de rechange, au moyen , par exemple, d'informations sur les marques ou logos apposés sur les pièces en question.
4) ║ To complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, by means such as information about trade marks or logos placed on the parts concerned.

(4) considérant qu’en complément des clauses prévues dans le règlement de la Commission n° 1400/2002 se référant à la capacité des fabricants de composants ou de pièces de rechange d’apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur ces pièces, il y a lieu de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l’origine des pièces de rechange, par exemple au moyen de marques ou de logos apposés sur les pièces en question;
(4) Whereas to complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, such as by information about trade marks or logos placed on the parts concerned,

2. Les États membres veillent à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l’origine des pièces de rechange pour leur permettre de faire un choix en toute connaissance entre pièces concurrentes.
2. Member States shall ensure that consumers are duly informed about the origin of spare parts so that they can make an informed choice between competing spare parts.

Les dispositions législatives sur le droit d’auteur au Canada peuvent à la fois permettre que les créateurs soient rémunérés convenablement pour leur travail et que les consommateurs, les enseignants et les élèves aient raisonnablement accès au contenu protégé par le droit d’auteur.
Copyright laws in Canada can balance the right of creators to be compensated fairly for their work and the right of consumers, educators and students to have reasonable access to copyrighted content.

Sur le marché unique il est pourtant essentiel que les consommateurs soient convenablement informés, et c'est d’ailleurs pourquoi plusieurs États membres ont demandé l'harmonisation de la définition de la viande de veau.
In the single market, correct information to the consumer is essential and several Member States have requested a harmonized definition of veal.

Afin que les consommateurs soient convenablement informés, les États membres devraient, conformément au règlement (CE) no 882/2004, publier tous les ans sur l'Internet les résultats de la surveillance nationale des résidus, en présentant l'ensemble des différentes données collectées, y compris le lieu de prélèvement et les noms des détaillants, distributeurs et/ou producteurs.
To ensure that consumers are kept adequately informed, Member States should, in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, publish the results of national monitoring residues annually on the Internet, providing all individual data, including the place of collection and the names of retailers, traders and/or producers.

(34) Afin que les consommateurs soient convenablement informés, les États membres devraient, conformément au règlement (CE) n° 882/2004, publier tous les ans sur l'internet les résultats de la surveillance nationale des résidus, en présentant l'ensemble des différentes données collectées, y compris le lieu de prélèvement et les noms des détaillants, distributeurs et/ou producteurs.
(34) To ensure that consumers are kept adequately informed, Member States should, in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, publish the results of national monitoring residues annually on the Internet, providing all individual data, including the place of collection and the names of retailers, traders and/or producers .

5. Mise en oeuvre des règles du marché unique et de la coopération administrative - Droits des citoyens et des sociétés ; - Moyens pour assurer que les entreprises et les consommateurs soient convenablement informés des procédures et des moyens d'introduire des recours et d'obtenir réparation dans d'autres Etats membres ; - Moyens pour garantir une application correcte dans chaque Etat membre ; coopération administrative accrue sans pour autant la création de nouveaux mécanismes bureaucratiques ; - Moyens pour faire face aux situations d'urgence, efficacité des mécanismes prévus par les directives existantes, et rôle du Comité consultatif pour le marché intérieur).
5. Implementation of internal market rules and administrative co- operation -The legal rights of citizens and companies. -Means of ensuring that businesses and consumers are adequately informed of the procedures and ways of obtaining remedies or redress in other Member States; -Means of ensuring correct implementation in each Member State; increased administrative co-operation without creating new layers of bureaucracy; -Means of dealing with emergencies; the efficiency of the mechanisms provided for under existing Directives and the role of the Internal Market Advisory Committee.