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Traduction de «paiements découplés seront réduits » (Français → Anglais) :

3. note que dans le PB 2015, les crédits affectés au développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) seront réduits de 0,8 % quant aux paiements;

3. Notes that under DB 2015 funding for rural development under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) will be cut by 0,8% in payments;


3. note, dans le PB 2014, que les crédits affectés au développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural seront réduits de 5,5 % quant aux engagements et de 10,8 % quant aux paiements;

3. Notes that under DB 2014 funding for rural development under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) will be cut by 5.5% in commitments and 10.8% in payments respectively;


Dans le cas des États membres, comme la Grèce, où il a été décidé, conformément au principe de subsidiarité, d’opérer un découplage intégral au cours de la période de transition, cela signifie qu’à partir de 2010, les paiements découplés seront réduits.

In the case of Member States, such as Greece, where in line with the subsidiarity principle it was decided to fully decouple during the transition period, it will mean that from 2010 decoupled payments will be reduced.


[22] Les estimations disponibles montrent que les charges relatives aux paiements directs seront réduites de 1 400 millions EUR au moins.

[22] Available estimates suggest that the burden in the area of direct payments will be reduced by at least EUR 1 400 million.


19. souligne que la position du Conseil ne tient pas compte de la grave pénurie de paiements, notamment dans le domaine de la politique de cohésion; souligne que les dernières prévisions (de septembre 2013), fournies par les États membres eux-mêmes au sujet de leurs demandes de paiement à soumettre avant la fin de l'année 2013, telles qu'elles ont été analysées et ajustées par la Commission, montrent qu'un report de quelque 20 milliards EUR est attendu à la fin de l'année 2013, même après l'adoption complète de la deuxième tranche du budget rectificatif n° 2/2013 (projet de budget rectificatif n° 8/2013); rappelle que les demandes vali ...[+++]

19. Stresses the fact that the Council position does not take account of the dramatic shortage of payments, notably in the field of cohesion policy, points that the latest forecasts (September 2013), provided by the Member States themselves on their payment claims to be submitted before the end of 2013, as screened and adjusted by the Commission, show that a carry-over of some EUR 20 billion is expected at the end of 2013, even with the second tranche of amending budget No 2/2013 (draft amending budget No 8/2013) adopted in full; rec ...[+++]


En outre, pour peu que lesdites obligations puissent être déléguées à une ECS librement choisie et située dans la Communauté, moyennant le paiement d’un montant limité au coût des services fournis, les risques de pratiques discriminatoires à l’échelon national seront réduits.

Furthermore, provided those obligations can be delegated to a freely chosen CSE located within the Community on payment of an amount limited to the cost of the services provided, the risk of discriminatory practices at national level will be reduced.


Des ajustements devront être effectués par l’ensemble des producteurs, tant dans les régions compétitives que dans celles qui le sont moins, mais 60% de la chute des prix de betteraves sucrières seront compensés par un paiement découplé.

Adjustments will have to be made by all producers, in competitive and less competitive regions, but 60% of the fall in the sugar beet price will be compensated by a decoupled payment.


D’ici 2011, lorsque les réformes de la PAC lancées en 2003 et 2005 seront intégralement mises en œuvre, près de 90% des paiements directs de l’UE seront découplés de la production.

By 2011, at which time the CAP reforms launched in 2003 and 2005 will be fully implemented, almost 90% of EU direct payments will be decoupled from production.


Des réformes successives ont progressivement remplacé les mesures de soutien des marchés et des prix par des paiements directs, qui seront largement découplés à partir de 2005.

Successive reforms have gradually switched support from market and price management to direct payments, which from 2005 will be largely decoupled.


considérant que l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que, si la superficie des terres pour lesquelles est versé le paiement compensatoire relatif aux graines oléagineuses dépasse, après application de l'article 2, paragraphe 6, dudit règlement, la superficie maximale garantie, il y a lieu de réduire les montants de référence régionaux finals; que l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que les montants de référence régionaux finals seront réduits d ...[+++]e 1 % pour chaque point de pourcentage de dépassement de la superficie maximale garantie; que la réduction des montants de référence régionaux finals doit être limitée aux États membres ayant dépassé leur superficie de référence nationale, diminuée de 10 %; que la réduction moyenne pondérée appliquée dans ces États membres doit être égale à la réduction nécessaire au niveau de la superficie maximale garantie; que les réductions appliquées dans les États membres devraient correspondre à la mesure dans laquelle ils ont contribué au dépassement global de la superficie maximale garantie;

Whereas Article 5(1)(e) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that if the area of land for which the crop specific oil seed compensatory payment is made, after the application of Article 2(6) of that Regulation, exceeds the maximum guaranteed area (MGA), the final regional reference amounts shall be reduced; whereas Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that the final regional reference amounts shall be reduced by 1 % for every 1 % by which the MGA has been exceeded; whereas the reduction of final regional reference amounts shall be restricted to those Member States which have exceeded their national reference are ...[+++]




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paiements découplés seront réduits ->

Date index: 2023-11-28
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