Vertaling van "quant aux paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures quant au paiement des prestations
benefit pay action

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

restriction de paiement [ restriction de paiements | restriction imposée aux paiements | restriction aux paiements ]
payments restriction

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. note que dans le PB 2015, les crédits affectés au développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) seront réduits de 0,8 % quant aux paiements;
3. Notes that under DB 2015 funding for rural development under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) will be cut by 0,8% in payments;

5. Les États membres peuvent interdire ou imposer des limitations quant aux paiements versés par un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit avant la conclusion d’un contrat de crédit.
5. Member States may prohibit or impose restrictions on payments from a consumer to a creditor or credit intermediary prior to the conclusion of a credit agreement.

Dans la pratique, cependant, en cas d'insolvabilité, il existe un certain flou quant aux paiements, qui concerne également indirectement les organisateurs de voyages à forfait.
However, practice shows that in cases of insolvency, some uncertainty exists in relation to payments, which also indirectly concerns package tour operators.

3. note, dans le PB 2014, que les crédits affectés au développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural seront réduits de 5,5 % quant aux engagements et de 10,8 % quant aux paiements;
3. Notes that under DB 2014 funding for rural development under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) will be cut by 5.5% in commitments and 10.8% in payments respectively;

5. Les États membres peuvent interdire ou imposer des limitations quant aux paiements versés par un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit avant la conclusion d'un contrat de crédit.
5. Member States may prohibit or impose restrictions on payments from a consumer to a creditor or credit intermediary prior to the conclusion of a credit agreement.

Quant aux paiements et aux transferts internationaux concernant les transactions courantes en rapport avec les engagements spécifiques pris en vertu du GATS, ils ne doivent pas faire l'objet de restrictions sauf en cas de difficultés de balance de paiements et sous certaines conditions.
International transfers and payments for current transactions relating to specific commitments entered into under the GATS, must not be restricted except in cases of balance-of-payments difficulties and under certain circumstances.

De même, le professionnel devrait, en utilisant un support durable, informer le consommateur de toute obligation quant au paiement des coûts proportionnels correspondant au service déjà fourni.
Similarly, the trader should inform the consumer on a durable medium of any obligation to pay the proportionate costs for the services already provided.

Quant aux paiements, ils seront redéployés depuis les dépenses de fonctionnement non utilisées de l'article 18 06 06 – Justice pénale.
As to the payments they shall be redeployed from unused operational expenditure of Title 18 06 06 -Criminal Justice-.

Quant aux paiements intermédiaires, ils correspondent au remboursement des dépenses réellement effectuées dans le cadre du programme et certifiées telles par l'ordonnateur national.
Interim payments reimburse expenditure actually paid under the programme as certified by the National Authorising Officer.

7.58. En ce qui concerne les droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (AF.611), des méthodes actuarielles permettent de calculer la valeur courante des droits que possèdent les assurés quant au paiement futur d'un capital ou d'une rente.
7.58. In the case of net equity of households in life insurance reserves (AF.611), the present value of the individuals' actuarially determined claims to the payment of capital or income can be ascertained.