Vertaling van "moyennant le paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offert moyennant un paiement à la consommation
offered on a usage-related basis

délai moyen de règlement des comptes fournisseurs [ délai moyen de règlement des fournisseurs | jours de crédit fournisseurs | période moyenne de paiement ]
number of days' purchases in average payables [ creditor days ratio | days purchases in accounts payable | days cost of sales in payables | average payment period ]

changement de réservation autorisé moyennant paiement d'une pénalité
change of reservation only permissible to a fee

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

à titre onéreux [ moyennant paiement ]
in return for payment

à titre onéreux | moyennant paiement
in return for payment

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

otite moyenne aigüe
AOM - Acute otitis media

polype de l'oreille moyenne
Aural polyp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en circulation sur son territoire, et
use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and

Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.
A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car-sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.

Dans le marché intérieur, la plupart des livraisons de marchandises et des prestations de services sont effectuées par des opérateurs économiques pour d’autres opérateurs économiques ou pour les pouvoirs publics moyennant un paiement différé, par lequel le fournisseur ou le prestataire donne à son client un délai pour acquitter la facture, selon les modalités convenues par les parties, dans les mentions figurant sur la facture du fournisseur ou dans les dispositions légales en vigueur.
Most goods and services are supplied within the internal market by economic operators to other economic operators and to public authorities on a deferred payment basis whereby the supplier gives its client time to pay the invoice, as agreed between parties, as set out in the supplier’s invoice or as laid down by law.

Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent exiger des entreprises désignées qu’elles permettent aux consommateurs d’obtenir un raccordement au réseau de communications public moyennant des paiements échelonnés.
Member States are to ensure that national regulatory authorities may require designated undertakings to allow consumers to pay for connection to the public communications network on the basis of payments phased over time.

4. Le registre peut introduire les demandes d'enregistrement de noms de domaine moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire, qui doit servir uniquement à couvrir les frais résultant de l'application du présent chapitre.
4. The Registry may make the requests for domain name registration subject to payment of additional fees, provided that these serve merely to cover the costs generated by the application of this Chapter.

Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent demander aux opérateurs désignés de permettre aux consommateurs d'obtenir un raccordement au réseau téléphonique public moyennant des paiements échelonnés.
Member States are to ensure that national regulatory authorities may require designated undertakings to allow consumers to pay for connection to the public telephone network on the basis of payments phased over time.

Ils pourront faire remplir leur obligation de stockage par cet organisme moyennant le paiement d'une rémunération équitable.
They will be able to pay a reasonable charge to the central body for it to fulfil their storage obligation for them.