Traduction de «outils devant permettre » (Français → Anglais) :

Outils devant permettre aux entreprises européennes de participer à des PPP hors de l'Union
Potential tools to enable EU companies to engage in PPPs outside the EU

Étant donné la priorité accordée à cette mesure législative, la Loi sur la mise en quarantaine a reçu la sanction royale sous réserve qu'il faudrait prévoir ensuite du temps pour élaborer et mettre en place les outils devant permettre d'appliquer et d'exécuter la loi.
Due to the priority placed on this legislation, the Quarantine Act received royal assent with the understanding that a period of time following royal assent would be used to develop and put in place the implementation tools that would ensure proper application and enforcement of the act.

Les modifications prévoient également des changements à la procédure de récusation des jurés afin de favoriser, entre autres, le maintien de leur impartialité, ce qui est très important; le rejet sommaire, par un juge, de l’appel interjeté par erreur devant la cour d’appel; l’appel d’une ordonnance de la cour supérieure quant aux choses saisies devant la cour d’appel; l’instruction d’un procès pour une infraction sommaire à l’égard de coaccusés dont l’un ne comparaît pas; et finalement afin de faire de l’infraction de possession d’outils de cambriolage une infraction mixte afin de permettre à la Couronne de déterminer si cette infraction doit faire l'objet d'une poursuite par acte d'accusation ou par voie sommaire, ce qui est plus rapide.
The amendments also provide for changes to the process with respect to the challenge of jurors to, among other things, assist in preserving their impartiality, which again is very important; summary dismissal by a single judge of the court of appeal when an appeal has erroneously been filed with that court; an appeal of a superior court order with respect to things seized lying with the court of appeal; a summary conviction trial with respect to the co-accused that can proceed where one of the co-accused does not appear; and the reclassification of the offence of possession of break and enter instruments into a dual procedure offence to allow the Crown to determine whether this offence should be prosecuted by way of indictment or by the more expeditious procedure of summary conviction, which again could save hours of court time and allow for much faster determinations.

Outre qu'elle établit des limites budgétaires, la proposition de décision présentée par la Commission se contente de proroger jusqu'à l'année 2007 l'outil devant permettre d'améliorer les statistiques agricoles.
Under the proposal for a decision which has been submitted by the Commission, budget ceilings are established and the tool for improving agricultural statistics is extended until 2007.

9. fait valoir combien est important, aux fins de participation continue des jeunes, le rôle des organisations internationales ou aussi européennes de jeunes, notamment du forum européen de la jeunesse, en tant que partenaires de la société civile; invite par ailleurs tous les acteurs à réfléchir à des outils devant permettre de toucher les jeunes non organisés sans pour autant donner des instructions aux organisations de jeunes existantes sur leur organisation interne, étant entendu qu'il devrait être possible à cet égard d'expérimenter des nouvelles formes de participation dans le cadre de projets pilote bénéficiant d'une aide de l'Union;
9. Stresses the important role of international and European youth organisations, and in particular the European Youth Forum, as civil society organisations, in enabling permanent participation by young people; calls, in addition, on all those concerned to look for ways to involve young people who are not members of organisations, without dictating to existing youth organisations concerning their organisational structure, and calls for the possibility to be provided of exploring new forms of participation within the framework of pilot projects receiving EU funding;

9. fait valoir combien est important, aux fins de participation continue des jeunes, le rôle des organisations internationales et/ou européennes de jeunes, notamment du forum européen de la jeunesse, en tant que partenaires de la société civile et invite par ailleurs tous les acteurs à réfléchir à des outils devant permettre de toucher les jeunes non organisés sans pour autant donner des instructions aux organisations de jeunes existantes sur leur organisation interne, étant entendu qu'il devrait être possible à cet égard d'expérimenter des nouvelles formes de participation dans le cadre de projets pilote bénéficiant d'une aide de l'UE;
9. Stresses the important role of international and European youth organisations, and in particular the European Youth Forum, as civil society organisations, in enabling permanent participation by young people; calls, in addition, on all those concerned to look for ways of involving young people who are not members of organisations, without dictating to existing youth organisations concerning their organisational structure, and calls for the possibility to be provided of exploring new forms of participation within the framework of pilot projects receiving EU funding;

Compte tenu du fait que notre économie, comme le découvre l'Europe, est tellement intégrée à celle des États-Unis et que nous devrions collaborer étroitement et non établir des mécanismes concurrentiels, le député croit-il que le choix de Montréal conviendrait mieux dans un contexte nord-américain pour l'établissement du prix du carbone et comme outil administratif devant nous permettre d'atteindre nos objectifs de Kyoto?
Given that our economy, as Europe is finding, is so integrated with that of the United States and given that we should be closely cooperating, not setting competitive mechanisms in place, does the member feel that the Montreal location would be better suited to working in the North American context as to setting a price for carbon and as to making it most effective as the administrative tool for meeting our Kyoto objectives?

Nous cherchons à nous assurer par ailleurs que les agriculteurs disposent des outils devant leur permettre d’améliorer leur rendement sur le plan de l’environnement, notamment en ce qui a trait aux nouvelles technologies et à une meilleure information sur les risques liés à l’environnement.
We are also working to ensure farmers have the tools they need to improve environmental performance, including new technology and better information on environmental risks.

Le processus d'élaboration d'un instrument de collecte d'informations et d'un outil d'analyse opérationnelle devant permettre à l'UE de satisfaire ses besoins spécifiques se poursuit.
The process of developing an information gathering instrument and an operational analysis tool for EU's use to meet the EU's specific needs continues.