Vertaling van "organismes doivent décider " (Frans → Engels) :

Le capitaine Larry Hickey, chef d'état-major adjoint, Plans et opérations pour les Forces maritimes de l’Atlantique, a décrit le problème qui se pose lorsque divers ministères et organismes doivent décider, en fonction des circonstances, qui prendra la direction des opérations :
Captain Larry Hickey, Assistant Chief of Staff, Plans and Operations for Maritime Forces Atlantic, described the problem when various departments and agencies are forced to decide on an ad hoc basis who will take the lead to deal with a problem:

2. Un État membre ou, s'il en décide ainsi, ses autorités compétentes peuvent exiger que, pour que des tiers soient désignés conformément au paragraphe 1, point b), lesdits tiers doivent avoir été autorisés par cet État membre ou par ses autorités compétentes à réaliser un contrôle des performances ou une évaluation génétique d'animaux reproducteurs, sauf lorsque les tiers désignés sont des organismes publics soumis au contrôle de cet État membre ou de ses autorités compétentes.
2. A Member State, or, if that Member State so decides, its competent authorities, may require that, in order for the third parties to be designated in accordance with point (b) of paragraph 1, those third parties must have been authorised to carry out performance testing or genetic evaluation of breeding animals by that Member State, or its competent authorities, except where the designated third party in question is a public body subject to control by that Member State, or its competent authorities.

Madame Bahen, vous avez mentionné ces pourcentages de 31 p. 100 et de 69 p. 100, et je suis un peu stupéfait de constater que, pour les Canadiens, la transparence est une grande préoccupation lorsqu'ils doivent décider s'ils vont verser un don à un organisme de bienfaisance ou non.
Ms. Bahen, you brought up that 31% versus 69%, and it floors me a little bit that transparency is such a major issue among Canadians right now in looking at whether they're going to donate to a specific charity or not.

Le premier est que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consacrer 80 p. 100 des dons assortis d'un reçu aux fins de l'impôt à des activités caritatives. Le deuxième est que l'Agence du revenu du Canada permet à ces organismes de décider par eux-mêmes comment utiliser les dons non assortis d'un reçu aux fins de l'impôt ou les autres sources de revenus, y compris les subventions gouvernementales de plusieurs milliards de dollars.
Principle two, as far as the Canada Revenue Agency is concerned, is that what they do with the non-receipted donations or any other income, including billions in government grants, is up to them.

Il devrait appartenir à chaque État membre de décider si les tâches à accomplir en vertu de la présente directive doivent être attribuées aux organismes mentionnés ci-dessus ou à des organismes existants qui poursuivent des objectifs similaires au niveau national, par exemple, la promotion de la libre circulation des personnes, la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement ou la sauvegarde des droits individuels.
It should be up to each Member State to decide whether to attribute the tasks to be carried out under this Directive to the bodies referred to above or whether to attribute those tasks to existing bodies with similar objectives at national level, for example, the promotion of free movement of persons, the implementation of the principle of equal treatment or the safeguarding of individual rights.

13. Les États membres peuvent décider que, lorsque des membres de l’organisme de gestion collective sont des entités représentant les titulaires de droits, tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des membres doivent être exercés par une assemblée de ces titulaires de droits.
13. Member States may decide that where a collective management organisation has members who are entities representing rightholders, all or some of the powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.

12. Les États membres peuvent décider que, lorsqu’un organisme de gestion collective ne dispose pas, en raison de sa forme juridique, d’une assemblée générale des membres, les pouvoirs de cette assemblée générale doivent être exercés par l’organe chargé de la fonction de surveillance.
12. Member States may decide that where a collective management organisation, by reason of its legal form, does not have a general assembly of members, the powers of that assembly are to be exercised by the body exercising the supervisory function.

Ces ministères et organismes doivent appliquer nos politiques, mais ils peuvent décider des processus à mettre en place pour ce faire.
They have to work with those policies and set up their own processes to support them inside, but our policies would apply to that large group.

Nous sommes d’avis que les organismes européens de normalisation ne doivent pas et n’ont aucune raison d’être les esclaves de normes fixées par l’Organisation internationale de normalisation; au contraire, ces organismes doivent décider quelles sont les meilleures normes possibles pour le transport intermodal en Europe, en tenant cependant compte, comme il se doit, des normes ISO existantes et des impératifs commerciaux.
We believe that European standardisation bodies must not be, nor have any reason to be, slaves to the standards laid down by the International Standards Organisation, but that those bodies must decide which are the best possible standards for European intermodal transport, while taking due account, however, of the existing ISO standards and the needs of commerce.

Les États membres doivent veiller à ce que ces services soient mis à la disposition de tous les utilisateurs à un prix abordable, mais ils sont libres de décider quels organismes doivent exécuter ces obligations.
Member States must ensure that these services are made available to all users at a affordable price, but Member States are free to decide which organisations should carry such obligations.