Vertaling van "membres de l’organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre de l'équipage de cabine [ agent de bord | agente de bord | hôtesse | hôtesse de l'air | membre du personnel commercial de bord | membre du personnel de cabine ]
cabin crew member [ flight attendant | cabin attendant | stewardess | air hostess | flight hostess | air-hostess ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable
member in public practice | member engaged in public practice

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Sans préjudice des dispositions de l’Article 56 et de la Section b) du présent Article, tout différend entre l’Agence et un État membre ou un organisme d’un État membre et tout différend entre l’Agence et un pays qui a cessé d’être un État membre (ou un organisme dudit pays) est réglé conformément à la procédure décrite à l’Annexe II de la présente Convention;
(a) Without prejudice to the provisions of Article 56 and Section (b) of this Article, any dispute between the Agency and a member or an agency thereof and any dispute between the Agency and a country (or agency thereof) which has ceased to be a member, shall be settled in accordance with the procedure set out in Annex II to this Convention.

(i) le mandat et le fonctionnement de l'organisme, (ii) la composition de l'organisme et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance de ses membres, et le processus de sélection de ceux-ci, (iii) les normes de diligence qui s'appliquent aux membres de l'organisme dans l'exercice de leurs pouvoirs, fonctions et responsabilités,
(ii) the composition of the body and qualifications for membership on the body, including matters respecting the independence of members, and the process for selecting the members, (iii) the standard of care that applies to members of the body when exercising their powers, performing their duties and carrying out their responsibilities, (iv) the disclosure of information to security holders of the investment fund, to the investment fund manager and to the Commission, and (v) matters affecting the investment fund that require review by the body or the approval of the body;

L'exigence d'une représentation juste et équilibrée des membres ne devrait pas empêcher l'organisme de gestion collective de désigner des tiers pour exercer la fonction de surveillance, y compris des personnes disposant des compétences professionnelles pertinentes et des titulaires de droits qui ne satisfont pas aux exigences d'affiliation ou qui ne sont pas directement représentés par l'organisme mais par l'intermédiaire d'une entité qui est membre de l'organisme de gestion collective.
The requirement of fair and balanced representation of members should not prevent the collective management organisation from appointing third parties to exercise the supervisory function, including persons with relevant professional expertise and rightholders who do not fulfil the membership requirements or who are represented by the organisation not directly but via an entity which is a member of the collective management organisation.

2. Le contrôle technique est effectué, en principe, dans l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé par l'autorité compétente dudit État membre, par un organisme public auquel il a confié cette tâche, ou par des organismes ou des établissements agréés par l'État et agissant sous sa surveillance, y compris des organismes privés agréés .
2. Roadworthiness tests shall be carried out, in principle, in the Member State in which the vehicle is registered by the competent authority of that Member State or by a public body entrusted with the task by the State or by bodies or establishments certified and supervised by the State, including authorised private bodies.

C'est également pour cette raison qu'il y a 35 ans, l'Agence du revenu du Canada a commencé à publier les recettes et les dépenses des organismes de bienfaisance, car, surprise, nous donnons tous à des organismes de bienfaisance, mais n'en sommes pas nécessairement membres — d'ailleurs, bien peu de Canadiens sont considérés membres d'un organisme de bienfaisance.
That is also why, 35 years ago, the Canada Revenue Agency had put the revenue and expenses of these charity organizations, because lo and behold, we all give to charities but we are not necessarily members — actually, very few Canadians are said to be members of charities.

4. Lorsque, par suite des dispositions constitutionnelles d'un État membre, plus d'un organisme payeur est agréé, l'État membre choisit un organisme, ci-après dénommé «l'organisme de coordination», qu'il charge des missions suivantes:
4. Where, as a result of a Member State’s constitutional arrangements, more than one paying agency is accredited, the Member State shall select a body, hereinafter referred to as the ‘coordinating body’, to which it assigns the following tasks:

Créée en 1881, la SNA est aujourd'hui un organisme fédératif regroupant huit associations membres, dont quatre organismes jeunesse, ainsi qu'un membre privilégié et six membres associés.
Founded in 1881, the SNA is now a federation comprising eight member associations, including four youth organizations, a special member and six associate members.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

1. Les États membres désignent les organismes compétents pour établir les rapports visés à l'article 7, paragraphe 2, et notifient ces organismes (organismes notifiés) à la Commission et aux autres États membres.
1. Member States shall designate the bodies competent to draw up the reports referred to in Article 7(2) and shall notify them (notified bodies) to the Commission and to the other Member States.

La Cour fédérale a bien précisé que si une personne affirme être membre d'un organisme ou que l'organisme lui-même affirme que cette personne en est membre, elle examinera ce que fait la personne, examinera l'appartenance dans son sens large et déclarera la personne membre de l'organisme selon le niveau et l'étendue de sa participation.
' The Federal Court has made it clear that whether the person says he or she is a member or the organization says he or she is a member, it will look at what the person does, take an expansive view of what membership is and attribute membership to people based upon the degree and extent of their involvement.