Vertaling van "bienfaisance enregistrés doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de bienfaisance enregistré [ organisme de charité enregistré ]
registered charity

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

En-tête - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Masthead - Registered Charities Newsletter

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - 1999
Completing the 1999 Registered Charity Information Return

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier est que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consacrer 80 p. 100 des dons assortis d'un reçu aux fins de l'impôt à des activités caritatives. Le deuxième est que l'Agence du revenu du Canada permet à ces organismes de décider par eux-mêmes comment utiliser les dons non assortis d'un reçu aux fins de l'impôt ou les autres sources de revenus, y compris les subventions gouvernementales de plusieurs milliards de dollars.
Principle two, as far as the Canada Revenue Agency is concerned, is that what they do with the non-receipted donations or any other income, including billions in government grants, is up to them.

Il prévoit aussi d'importantes mesures pour améliorer les règles qui déterminent la fraction des dons que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent affecter à la prestation de leurs programmes et services, et celle qu'ils peuvent utiliser aux fins de leur administration.
Bill C-33 also takes important steps toward improving the rules that determine the portion of charitable donations that registered charities must devote to delivering their programs and services and the portion they are entitled to use for administration.

a) à compter de 2005, les organismes de bienfaisance enregistrés après le 23 mars 2004, soit la date de présentation du budget, doivent consacrer chaque année 3,5 p. 100 de leurs immobilisations à des activités de bienfaisance, et la même exigence s'appliquera aux organismes de bienfaisance enregistrés actuels.
(a) It makes charitable organizations registered after March 23, 2004, budget announcement date, subject to a requirement to annually disburse 3.5 per cent of its capital assets on charitable activity and imposes the same requirement on existing registered charities, starting in 2005.

Pour signer un tel certificat, ils doivent avoir des motifs raisonnables de croire qu'un organisme de bienfaisance enregistré ou qu'un demandeur du statut d'organisme de bienfaisance enregistré a mis, met ou mettra, directement ou indirectement, des ressources à la disposition d'un groupe terroriste qui est une entité inscrite au sens du Code criminel, ou d'une entité qui se livre à des activités terroristes ou à des activités de soutien à celles-ci.
The test to be applied in such cases is whether there are reasonable grounds to believe that a registered charity or an organization applying for registration has made, makes, or will make available any of its resources, directly or indirectly, to a terrorist group that is a listed entity under the Criminal Code, or to any other organization engaged in terrorist activities or in activities that support terrorist activities.

Le sénateur Tkachuk: Les gens qui regardent la télévision devraient savoir que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se soumettre à une vérification chaque année, ce qui est une tâche assez lourde.
Senator Tkachuk: People watching on TV should be aware that registered charities must do an audit every year, which is a rather onerous task.