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Traduction de «ces organismes doivent décider » (Français → Anglais) :

Le capitaine Larry Hickey, chef d'état-major adjoint, Plans et opérations pour les Forces maritimes de l’Atlantique, a décrit le problème qui se pose lorsque divers ministères et organismes doivent décider, en fonction des circonstances, qui prendra la direction des opérations :

Captain Larry Hickey, Assistant Chief of Staff, Plans and Operations for Maritime Forces Atlantic, described the problem when various departments and agencies are forced to decide on an ad hoc basis who will take the lead to deal with a problem:


Ces organismes doivent être éradiqués immédiatement s'ils sont détectés. les organismes de quarantaine de zone protégée: connus pour être présents dans la plupart des régions de l'Union, mais pas encore dans certaines zones délimitées appelées «zones protégées» (par exemple, le phylloxéra de la vigne, présent sur le territoire de l'UE, mais pas à Chypre, qui est désignée comme zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible).

These pests have to be eradicated immediately if detected. Protected zone quarantine pests: Present in most parts of the Union, but still known to be absent in certain demarcated areas called 'protected zones' (for example grape phylloxera, which is present in the territory of the EU but not in Cyprus which is designated as protected zone for this pest).


Le cas échéant, les autorités nationales doivent décider si les résultats statistiques qui pourraient permettre d’identifier ledit redevable doivent être diffusés ou s'ils doivent être modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité.

In this case, national authorities must decide whether the statistical results which make it possible to identify the said provider are to be disseminated or are to be amended so that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.


Madame Bahen, vous avez mentionné ces pourcentages de 31 p. 100 et de 69 p. 100, et je suis un peu stupéfait de constater que, pour les Canadiens, la transparence est une grande préoccupation lorsqu'ils doivent décider s'ils vont verser un don à un organisme de bienfaisance ou non.

Ms. Bahen, you brought up that 31% versus 69%, and it floors me a little bit that transparency is such a major issue among Canadians right now in looking at whether they're going to donate to a specific charity or not.


Le premier est que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consacrer 80 p. 100 des dons assortis d'un reçu aux fins de l'impôt à des activités caritatives. Le deuxième est que l'Agence du revenu du Canada permet à ces organismes de décider par eux-mêmes comment utiliser les dons non assortis d'un reçu aux fins de l'impôt ou les autres sources de revenus, y compris les subventions gouvernementales de plusieurs milliards de dollars.

Principle two, as far as the Canada Revenue Agency is concerned, is that what they do with the non-receipted donations or any other income, including billions in government grants, is up to them.


Le cas échéant, les autorités nationales doivent décider si les résultats statistiques qui pourraient permettre d’identifier ledit redevable doivent être diffusés ou s'ils doivent être modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité.

In this case, national authorities must decide whether the statistical results which make it possible to identify the said provider are to be disseminated or are to be amended so that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.


Les procédures appliquées par l'organisme doivent être mises en oeuvre de manière non discriminatoire.

The procedures under which the body operates must be administered in a non-discriminatory manner.


La notification des organismes d'évaluation de la conformité est une obligation prévue dans les directives "nouvelle approche" et les exigences auxquelles ces organismes doivent satisfaire figurent dans les annexes des directives concernées.

Notification of conformity assessment bodies is an obligation under New Approach directives and the requirements that those bodies must meet can be found in the annexes to the respective directives.


Les États membres doivent veiller à ce que ces services soient mis à la disposition de tous les utilisateurs à un prix abordable, mais ils sont libres de décider quels organismes doivent exécuter ces obligations.

Member States must ensure that these services are made available to all users at a affordable price, but Member States are free to decide which organisations should carry such obligations.


Le Danemark note ainsi avec satisfaction que les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou qui consistent en de tels organismes doivent être marqués et que les produits qui sont produits à partir d'organismes génétiquement modifiés doivent être marqués s'il peut être prouvé qu'ils sont différents des produits traditionnels.

Denmark thus notes with satisfaction that products containing or consisting of genetically modified organisms must be labelled as such and that products produced from genetically modified organisms must be labelled if it can be documented that they differ from the conventional product.


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