Traduction de «attribuées aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
Employees Profit Sharing Plans - Allocations to Beneficiaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout d'abord, est-ce qu'on a une idée de la proportion des sommes qui sont attribuées aux partis politiques et de celles qui sont attribuées aux organismes de charité?
First, do we have an idea, percentage wise, of the amount of contributions given to political parties and of those given to charitable organizations?

Comme au Canada, les choses évoluent assez vite sous l'angle de la complexité, de la technologie et des formes d'instruments financiers, avez-vous des commentaires à formuler sur les ressources attribuées aux organismes de réglementation pour faire le travail qu'ils ont à faire?
As the world is changing domestically in complexity, in technology, and in forms of financial instruments, do you have a comment on the adequacy of the resources that are given to the regulatory bodies in our system to do the job they have to do?

Il devrait appartenir à chaque État membre de décider si les tâches à accomplir en vertu de la présente directive doivent être attribuées aux organismes mentionnés ci-dessus ou à des organismes existants qui poursuivent des objectifs similaires au niveau national, par exemple, la promotion de la libre circulation des personnes, la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement ou la sauvegarde des droits individuels.
It should be up to each Member State to decide whether to attribute the tasks to be carried out under this Directive to the bodies referred to above or whether to attribute those tasks to existing bodies with similar objectives at national level, for example, the promotion of free movement of persons, the implementation of the principle of equal treatment or the safeguarding of individual rights.

4. Les objectifs communs de coopération et les conditions administratives et financières relatives aux subventions attribuées à l'organisme reconnu en vertu de l'article 14 peuvent être définis dans une convention-cadre de partenariat conclue entre la Commission et cet organisme, conformément au règlement financier et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
4. The common cooperation objectives and the administrative and financial conditions relating to the grants awarded to the body recognised under Article 14 may be defined in a framework partnership agreement signed by the Commission and that body, in accordance with the Financial Regulation and Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

2. Pour chaque organisme payeur, l’État membre désigne une autorité, au niveau ministériel (ci-après dénommée «autorité compétente»), habilitée à octroyer et à retirer l’agrément de l’organisme payeur et chargée d’exécuter les tâches qui lui sont attribuées par le présent règlement.
2. For each paying agency, the Member State shall designate an authority at ministerial level which is competent for issuing and withdrawing the agency’s accreditation and for carrying out the tasks assigned to it by this Regulation (hereinafter the competent authority).

€¦ Les responsabilités attribuées aux organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement sont étendues à l'analyse et à la surveillance en la matière.
Responsibilities attributed to promotional bodies are extended to include analysis and monitoring of equal treatment;

Lorsque ces conventions d'aménagement sont attribuées à une catégorie restreinte d'organismes publics ou semi-publics définie par l'article L.300-4 du code de l'urbanisme (par exemple, des sociétés d'économie mixte), ces organismes peuvent, en outre, se voir confier le droit de mettre en œuvre des procédures d'expropriation décidées par l'Etat - des terrains à aménager.
When these local development agreements are concluded with a restricted category of public or semi-public bodies defined in Article L.300-4 of the town planning code (e.g. semi-public companies), these bodies may also be given the right to perform the procedures for the expropriation decided by the State of the land to be developed.

Ainsi, aucun des projets de recherche en cours ne prévoit d'accord commun entre les organismes de financement; des subventions ont été attribuées individuellement aux chercheurs par des organismes de financement nationaux exclusivement.
None of the ongoing research projects, for instance, have included any common agreement between funding agencies; grants have been awarded to individual scientists exclusively by national funding bodies.

Cet organisme fonctionne conformément aux principes énoncés au présent article, les fonctions de recours et de contrôle pouvant être attribuées à des organismes séparés.
The body shall function according to the principles outlined in this Article whereby appeal and regulatory functions may be attributed to separate bodies.