Traduction de «organismes contribue effectivement » (Français → Anglais) :

Les articles 49 TFUE et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui, telle celle en cause au principal, prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence et d’extrême urgence doit être confiée par priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés, pour autant que le cadre légal et conventionnel dans lequel se déploie l’activité de ces organismes contribue effectivement à la finalité sociale ainsi qu’à la poursuite des objectifs de solidarité et d’efficacité budgétaire sur lesquels cette réglementation est fondée.
Articles 49 TFEU and 56 TFEU must be interpreted as meaning that they do not preclude national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides that the provision of urgent and emergency ambulance services must be entrusted on a preferential basis and awarded directly, without any advertising, to the voluntary associations covered by the agreements, in so far as the legal and contractual framework in which the activity of those associations is carried out actually contributes to the social purpose and the pursuit of the objectives of the good of the community and budgetary efficiency on which that legislation is based.

Les organismes de charité empochent effectivement l'argent des donateurs, mais ils le réinjectent dans des services à la population et contribuent ainsi à maintenir et améliorer la qualité de vie au sein de nos communautés.
Yes they take in charitable donations, but they in turn put that money back into services for people. Charities maintain and improve the quality of life in our communities.

Certes, le comité insiste sur le nombre de personnes qu'emploient les grosses banques et le fait qu'elles contribuent à des causes charitables, mais il faudrait aussi examiner de près qui est effectivement engagé, quels sont les postes occupés et quels sont les organismes charitables qui sont subventionnés.
And while the committee emphasizes the number of people the big banks employ, and their contribution to charitable causes, a review of who is actually hired, what positions they're hired into, and which charities are supported must also be closely scrutinized.

Si le Comité des mesures en matière de consommation est effectivement l’organisme responsable de ce dossier, qu’il constitue un programme d’éducation, qu’il contribue à rassembler les intervenants, quel est son point faible?
If the Consumer Measures Committee is in fact driving it, it's an education program, and it's helping to bring it together, where is the weakness?

23. invite la Commission à s'efforcer de rendre plus efficaces les systèmes de contrôle introduits au cours de ces dernières années et à faire en sorte que les procédures de gestion utilisées par les organismes nationaux et les procédures de contrôle appliquées dans le cadre du règlement (CE) n° 2064/97 contribuent effectivement à garantir la légitimité et la régularité des opérations financées par des crédits communautaires;
23. Calls on the Commission to make the control systems introduced in recent years more effective and ensure that the management procedures used by national bodies and the control procedures applied under Regulation (EC) No 2064/97 genuinely help to guarantee the legitimacy and regularity of operations financed from Community funds;

22. invite la Commission à s'efforcer de rendre plus efficaces les systèmes de contrôle introduits au cours de ces dernières années et à faire en sorte que les procédures de gestion utilisées par les organismes nationaux et les procédures de contrôle appliquées dans le cadre du règlement (CE) n° 2064/97 contribuent effectivement à garantir la légitimité et la régularité des opérations financées par des crédits communautaires;
23. Calls on the Commission to make the control systems introduced in recent years more effective and ensure that the management procedures used by national bodies and the control procedures applied under Regulation (EC) No 2064/97 genuinely help to guarantee the legitimacy and regularity of operations financed from Community funds;

Nous décrivons ensuite en détail les étapes que comporte ce rôle fondamental, entre autres : premièrement, veiller à ce que les fonds accordés par le gouvernement fédéral pour la formation des pompiers se rendent effectivement aux services d'incendie, et ne s'arrêtent pas aux organismes provinciaux; deuxièmement, débloquer des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement de lutte contre les menaces CBRN, c'est-à-dire chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; troisièmement, contribuer au coût d'achat d'appareils de communication portables de manière que tous les premiers intervenants communautaires du pays en soient munis; quatrièmement, soutenir financièrement l'initiative Partenariats pour des collectivités plus sûres de l'Association canadienne des chefs de pompiers; et cinquièmement, instaurer des incitatifs fiscaux de nature à encourager l'installation de systèmes de gicleurs automatiques dans les immeubles résidentiels et non résidentiels.
We then set out specific steps to address that fundamental role. Those steps include: one, to ensure that federal funding for fire services training actually ends up in the hands of the fire services and not in those of provincial agencies; two, to provide additional funding for the purpose of CBRN equipment, CBRN meaning chemical, biological, radiological, and nuclear equipment; three, to contribute to the cost of ensuring that the entire first responder community nationwide is equipped with hand-held communication devices; four, to financially support the Partnerships Toward Safer Communities initiative of the Canadian Association of Fire Chiefs; and five, to use the tax system to encourage the installation of automatic sprinkler systems in both residential and non-residential structures.

L’argument qui veut que le développement d’organismes génétiquement modifiés peut contribuer à résoudre le problème de la faim dans le monde doit être mis effectivement en pratique.
The argument that the development of genetically modified organisms helps solve the world food problem should very much apply in practice.

Alors, permettez-moi de vous demander ceci: les gens qui financent, les contribuables, devraient-ils effectivement avoir leur mot à dire ou est-ce que nous devrions simplement donner 114 millions de dollars à un organisme, à la ministre du Patrimoine qui est censée être responsable devant la population canadienne?
Now, perhaps I'm asking you, should the person who is paying the piper, the taxpayer, indeed have a say, or should we just be turning $114 million over to a board, the heritage minister, who is supposed to be responsible to the Canadian people?