Vertaling van "modifiés peut contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Peut être modifiée [ Peut être modifié ]
This can be overwritten

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir modifier le règlement (CE) no 717/2007 et la directive 2002/21/CE afin d’instaurer et de développer un ensemble commun de règles pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance communautaire (qu’il s’agisse d’appels vocaux, de SMS ou de transfert de données) et de contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en assurant un degré élevé de protection des consommateurs et en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres de façon sûre et harmonisée et à temps, et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to amend Regulation (EC) No 717/2007 and Directive 2002/21/EC in order to maintain and further develop a common set of rules to ensure that users of public mobile communications networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services (be it in respect of voice calls, SMS messages or data transmissions), thereby contributing to the smooth functioning of the internal market, while achieving a high level of consumer protection and safeguarding competition between mobile operators, cannot be sufficiently achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

30 mois après son lancement, on peut considérer qu'il a contribué à modifier le paysage de la politique de recherche en Europe.
Thirty months after it was launched, the European Research Area initiative can be seen to have played a part in reshaping the European research policy landscape.

(4.3) Malgré les paragraphes (4), (4.1) et (5), lorsqu’une cotisation ou une décision d’appel a pour effet de modifier un solde donné applicable à un contribuable pour une année d’imposition donnée, le ministre peut ou, si le contribuable en fait la demande par écrit, doit, avant le dernier en date du jour d’expiration de la période normale de nouvelle cotisation pour une année d’imposition subséquente et de la fin du jour qui suit d’un an l’extinction ou la détermination de tous les droits d’opposition ou d’appel relatifs à l’année donnée, établir une nouvelle cotisation à l’égard de l’impôt, des intérêts ou des pénalités payables par le contribuable, déterminer de nouveau un montant réputé avoir été payé, ou payé en trop, par lui ou modifier le montant d’un remboursement ou une autre somme qui lui est payable, en vertu de la présente partie pour l’année subséquente, mais seulement dans la mesure où il est raisonnable de considérer que la nouvelle cotisation, la nouvelle détermination ou la modification se rapporte à la modification du solde donné applicable au contribuable pour l’année donnée.
(4.3) Notwithstanding subsections (4), (4.1) and (5), if the result of an assessment or a decision on an appeal is to change a particular balance of a taxpayer for a particular taxation year, the Minister may, or if the taxpayer so requests in writing, shall, before the later of the expiration of the normal reassessment period in respect of a subsequent taxation year and the end of the day that is one year after the day on which all rights of objection and appeal expire or are determined in respect of the particular year, reassess the tax, interest or penalties payable by the taxpayer, redetermine an amount deemed to have been paid or to have been an overpayment by the taxpayer or modify the amount of a refund or other amount payable to the taxpayer, under this Part in respect of the subsequent taxation year, but only to the extent that the reassessment, redetermination or modification can reasonably be considered to relate to the change in the particular balance of the taxpayer for the particular year.

(2) Dans le cas où un contribuable signifie en vertu de la présente loi un avis d’opposition à une cotisation pour un montant payable en vertu de cette loi, le ministre, pour recouvrer la somme en litige, ne peut prendre aucune des mesures visées aux alinéas (1)a) à g) avant le quatre-vingt-onzième jour suivant la date d’envoi d’un avis au contribuable où il confirme ou modifie la cotisation.
(2) If a taxpayer has served a notice of objection under this Act to an assessment of an amount payable under this Act, the Minister shall not, for the purpose of collecting the amount in controversy, take any of the actions described in paragraphs (1)(a) to (g) until after the day that is 90 days after the day on which notice is sent to the taxpayer that the Minister has confirmed or varied the assessment.

(2.2) Malgré les paragraphes (1) et (2), il est entendu qu’un contribuable ne peut interjeter appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt pour faire annuler ou modifier une cotisation établie en vertu de la présente partie relativement à une question à l’égard de laquelle le contribuable a renoncé par écrit à son droit d’opposition ou d’appel.
(2.2) Notwithstanding subsections 169(1) and 169(2), for greater certainty a taxpayer may not appeal to the Tax Court of Canada to have an assessment under this Part vacated or varied in respect of an issue for which the right of objection or appeal has been waived in writing by the taxpayer.

(32) Pour l’application des paragraphes (27), (28) et (29), le « coût du bien donné » pour un contribuable ne peut dépasser le montant qu’il paie pour acquérir le bien d’un cédant du bien. Il est entendu que ce coût ne comprend pas les montants que le contribuable paie pour entretenir, modifier ou transformer le bien.
(32) For the purposes of subsections (27), (28) and (29), “cost of the particular property” to a taxpayer shall not exceed the amount paid by the taxpayer to acquire the particular property from a transferor of the particular property and, for greater certainty, does not include amounts paid by the taxpayer to maintain, modify or transform the particular property.

(3) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 2759/1999 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2251/2001(5), une aide peut être accordée à la formation professionnelle contribuant à l'amélioration des aptitudes et compétences professionnelles des agriculteurs et autres personnes exerçant une activité dans le domaine de l'agriculture ou de la sylviculture, ainsi qu'à leur reconversion.
(3) Article 5 of Commission Regulation (EC) No 2759/1999(4), as last amended by Regulation (EC) No 2251/2001(5), makes it possible to grant support for vocational training that contributes to the improvement of the occupational skill and competence of farmers and other persons involved in agricultural and forestry activities and their conversion.

- la responsabilité individuelle par opposition à la responsabilité collective: dans les secteurs dans lesquels les produits sont très différenciés, la responsabilité individuelle peut contribuer de manière appréciable à inciter les producteurs à modifier la conception de leurs produits afin d'en améliorer la recyclabilité ou de réduire la production de déchets; la responsabilité collective des producteurs, en revanche, convient mieux aux produits de faible valeur standardisés et fabriqués en grandes quantités.
- individual vs. collective responsibility: in sectors characterised by considerable product differentiation, individual producer responsibility may provide a significant incentive to modify product designs in order to promote recyclability or reduce waste generation while collective producer responsibility may make more sense for standardised and large volume products with a low value.

L'accord, qui ne peut être modifié qu'à l'unanimité, est ouvert à la participation de tiers capables de contribuer à l'accomplissement des tâches qui y sont prévues.
The Agreement, which can only be amended by unanimous agreement, is open to participation by third parties able to contribute to the fulfilment of its tasks.

À cette fin, il peut, à la demande de toutes les provinces:». M. Bernard Deshaies (Abitibi, BQ) propose: Motion no 6 Qu'on modifie le projet de loi C-48, à l'article 35, par substitution, aux lignes 21 à 29, page 12, de ce qui suit: «grammes, le ministre: a) doit collaborer avec les provinces; b) peut conclure des accords portant sur leur exécution avec tout gouvernement provincial, ou tout ministère ou organisme de celui-ci; c) peut accorder, avec le consentement de la province concernée, des subventions ou contribu- ».
Mr. Bernard Deshaies (Abitibi, BQ) moved: Motion No. 6 That Bill C-48, in clause 35, be amended by replacing lines 25 to 33, on page 12, with the following: ``plans under subsection (1), the Minister (a) shall cooperate with the provinces; (b) may enter into agreements with the government of any province or any department, branch or agency of such a government; (c) with the agreement of the concerned province, may make grants and contributions and''.