Traduction de «97 contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

ICI - '97 [Abbr.]
Invest in Côte d'Ivoire | ICI - '97 [Abbr.]

BOOST'97 [Abbr.]
Building Opportunities with Open Systems Technologies | BOOST'97 [Abbr.]

rhinovirus humain 97
Human rhinovirus 97

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif général des interventions effectuées en application du Règlement 950/97 visait à améliorer l'efficacité globale et la compétitivité des exploitations agricoles, tout en maintenant une communauté agricole viable et en contribuant à sauvegarder l'environnement et préserver l'arrière-pays.
The overall objective of intervention under Regulation 950/97 was to improve the overall efficiency and competitiveness of farms, while maintaining a viable agricultural community and helping to safeguard the environment and preserve the countryside.

97. insiste sur la nécessité de la poursuite de la coopération et du dialogue au niveau multilatéral entre l'Union européenne et notamment l'Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme afin d'assurer un cadre commercial multilatéral contribuant au respect des droits de l'homme;
97. Stresses the need to continue multilateral cooperation and dialogue on human rights between the EU and, in particular, the World Trade Organisation and the UN, in order to secure a multilateral trade framework which contributes to respect for human rights;

4. La Commission veille à ce que les organismes de l’Union institués en vertu du règlement (CE) no 338/97 du Conseil contribuent à la réalisation de l’objectif du présent règlement.
4. The Commission shall ensure that the Union bodies established under Council Regulation (EC) No 338/97 contribute to the achievement of the objectives of this Regulation.

Le présent amendement vise à garantir la cohérence avec l'article 1 de la directive 97/68/CE qui fixe comme objectif le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les normes d'émission et les procédures de réception par type des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers et qui contribue au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant la protection de la santé et de l'environnement.
To be in line with Article 1 of Directive 97/68/EC which sets as objective the approximation of the laws of the Member States relating to emission standards and type-approval procedures for engines to be installed in non-road mobile machinery and which contributes to the smooth functioning of the internal market, while protecting human health and the environment.

1. L’Autorité contribue au renforcement du mécanisme européen des systèmes nationaux d’indemnisation des investisseurs (SII) en agissant, selon les compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, pour garantir la bonne application de la directive 97/9/CE en s’efforçant de veiller à ce que les systèmes nationaux d’indemnisation des investisseurs soient convenablement financés par les contributions des acteurs des marchés financiers concernés, y compris, le cas échéant, les acteurs des marchés financiers ayant leur siège dans des pays tiers, et qu’ils offrent un niveau élevé de protection à tous les investisseurs dans un cadre harmonisé dans l’ensemble de l’Union.
1. The Authority shall contribute to strengthening the European system of national Investor Compensation Schemes (ICS) by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure the correct application of Directive 97/9/EC with the aim of ensuring that national Investor Compensation Schemes are adequately funded by contributions from the concerned financial market participants, including where appropriate financial market participants headquartered in third-countries, and provide a high level of protection to all investors in a harmonised framework throughout the Union.

23. invite la Commission à s'efforcer de rendre plus efficaces les systèmes de contrôle introduits au cours de ces dernières années et à faire en sorte que les procédures de gestion utilisées par les organismes nationaux et les procédures de contrôle appliquées dans le cadre du règlement (CE) n° 2064/97 contribuent effectivement à garantir la légitimité et la régularité des opérations financées par des crédits communautaires;
23. Calls on the Commission to make the control systems introduced in recent years more effective and ensure that the management procedures used by national bodies and the control procedures applied under Regulation (EC) No 2064/97 genuinely help to guarantee the legitimacy and regularity of operations financed from Community funds;

22. invite la Commission à s'efforcer de rendre plus efficaces les systèmes de contrôle introduits au cours de ces dernières années et à faire en sorte que les procédures de gestion utilisées par les organismes nationaux et les procédures de contrôle appliquées dans le cadre du règlement (CE) n° 2064/97 contribuent effectivement à garantir la légitimité et la régularité des opérations financées par des crédits communautaires;
23. Calls on the Commission to make the control systems introduced in recent years more effective and ensure that the management procedures used by national bodies and the control procedures applied under Regulation (EC) No 2064/97 genuinely help to guarantee the legitimacy and regularity of operations financed from Community funds;

(2) L'action commune 97/154/JAI du Conseil du 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants(4) et la décision 2000/375/JAI du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet(5) doivent être suivies de mesures législatives complémentaires afin de réduire les disparités entre les approches juridiques des États membres et de contribuer au développement d'une coopération judiciaire et policière efficace contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
(2) Council Joint Action 97/154/JHA of 24 February 1997 concerning action to combat trafficking in human beings and sexual exploitation of children(4) and Council Decision 2000/375/JHA of 29 May 2000 to combat child pornography on the Internet(5) need to be followed by further legislative action addressing the divergence of legal approaches in the Member States and contributing to the development of efficient judicial and law enforcement cooperation against sexual exploitation of children and child pornography.

WP 7 (5057/97) "Évaluation des codes d'autoréglementation sectoriels: quand peut-on dire qu'ils contribuent utilement à la protection des données dans un pays tiers?", document de travail adopté par le groupe de travail le 14 janvier 1998.
WP 7 (5057/97) "Judging industry self regulation: when does it make a meaningful contribution to the level of data protection in a third country?", working document: adopted by the Working Party on 14 January 1998.

la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental, qui a déjà été transposée dans le droit national par l'ensemble des États membres et qui prévoit que tout travailleur doit avoir le droit de prendre au moins trois mois de congé parental, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, et la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, qui permet la flexibilité du temps de travail et contribue donc à une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle.
Framework Directive on parental leave (96/34/EC) which has already been transposed by all Member States into national legislation and which provides that all workers shall have the right to take at least three months' parental leave on the grounds of birth or adoption of a child until a given age of up to eight years, and Directive 97/81/EC on part-time work which allows for a flexible organisation of working time and thus contributes to a better reconciliation of family and work.