Vertaling van "ces organismes contribue effectivement " (Frans → Engels) :

Les articles 49 TFUE et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui, telle celle en cause au principal, prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence et d’extrême urgence doit être confiée par priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés, pour autant que le cadre légal et conventionnel dans lequel se déploie l’activité de ces organismes contribue effectivement à la finalité sociale ainsi qu’à la poursuite des objectifs de solidarité et d’efficacité budgétaire sur lesquels cette réglementation est fondée.
Articles 49 TFEU and 56 TFEU must be interpreted as meaning that they do not preclude national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides that the provision of urgent and emergency ambulance services must be entrusted on a preferential basis and awarded directly, without any advertising, to the voluntary associations covered by the agreements, in so far as the legal and contractual framework in which the activity of those associations is carried out actually contributes to the social purpose and the pursuit of the objectives of the good of the community and budgetary efficiency on which that legislation is based.

Manifestement, l'essor de la biotechnologie peut contribuer et contribue effectivement à enrayer l'exode des cerveaux, à créer de l'emploi et à améliorer la santé physique et économique des Canadiens.
Clearly, biotechnology development can contribute and is contributing to reversing the brain drain, creating employment, and improving the personal and economic health of Canadians.

L’évaluation analyse de quelle manière et dans quelle mesure l’agence contribue effectivement à la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et s’acquitte des tâches qui lui sont conférées par le présent règlement.
The evaluation shall examine the way and extent to which the Agency effectively contributes to the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice and fulfils its tasks laid down in this Regulation.

Il ne fait aucun doute que les sables bitumineux peuvent contribuer à la sécurité énergétique du Canada, et ils y contribuent effectivement.
There's no doubt that the oil sands can and do contribute to Canadian energy security.

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (LdSD) contribue effectivement à réduire les substances dangereuses dans les nouveaux équipements électriques et électroniques (EEE), mais les DEEE contiendront des substances dangereuses comme le mercure, le cadmium, le plomb, le chrome hexavalent et les polychlorobiphényles (PCB) et des substances appauvrissant la couche d'ozone[14] pendant de longues années encore.
While Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS) contributes effectively to reducing hazardous substances in new EEE, hazardous substances such as mercury, cadmium, lead, hexavalent chromium and polychlorinated biphenyls (PCBs) and ozone depleting substances [14] will still be present in WEEE for many years.

Ces résultats sont résumés dans un rapport en date du 19 novembre 2002, sur la base duquel il est démontré au-delà de tout doute raisonnable que les émissions grecques contribuent effectivement à des excès de dépôts au delà des charges critiques pour l'acidification dans d'autres États membres, particulièrement l'Italie.
The results are summarised in a report of 19 November 2002, according to which it is substantiated beyond any reasonable doubt that Greek emissions do contribute to excess deposition above the critical loads for acidification in other Member States, particularly Italy.

Si la législation européenne et, en l'occurrence, la directive Seveso contribuent effectivement à renforcer la sécurité des sites industriels, le déversement de cyanure à Baia Mare et les accidents tragique d'Enschede et de Toulouse ont clairement montré qu'il était nécessaire de renforcer ces règles.
She added: "While EU legislation, and notably the Seveso II Directive do contribute to enhance the safety of industrial sites, the cyanide spill in Baia Mare and the tragic accidents in Enschede and Toulouse have made clear that we must tighten the rules.

Un régime d'aide que la Commission a approuvé, aujourd'hui même, parce que d'après son évaluation il contribue effectivement au développement régional, concerne d'ailleurs Madère (cf IP 670).
The Commission has in fact today approved another aid scheme precisely concerning Madeira on the grounds that, in the light of its assessment, the scheme effectively contributes to regional development (see IP 670).

Au-delà des préoccupations concernant l'emploi, la situation économique et la nécessité d'une société juste, les citoyens attendent de plus en plus de l'Europe qu'elle contribue effectivement à l'amélioration de notre qualité de vie et à l'affirmation de la citoyenneté européenne par la reconnaissance de la richesse et de la diversité de notre héritage culturel.
4. A BETTER QUALITY OF LIFE FOR ALLBeyond our concerns about jobs, the state of economy and the need for a fair society, Europe is increasingly expected to make an effective contribution to improving our quality of life and to affirming European citizenship by recognising our rich and diverse cultural, linguistic and ethnic heritage.

Trois autres organismes jouent un rôle important pour des groupes cibles bien précis. D'autres organismes contribuent également à la mise en oeuvre, principalement par des activités promotionnelles, mais aussi par la diffusion effective des documents «Europass-Formation».
Three other bodies play an important role for specific target groups, and further bodies also contribute to the implementation, mainly through promotional activities but also actually distributing "Europass Training" documents.