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Traduction de «organismes afférents doit » (Français → Anglais) :

i) Lorsque l’État membre sur les territoires duquel le projet doit être réalisé n’est pas lui-même l’emprunteur, l’État membre ou la banque centrale ou un organisme analogue dudit État membre, agréé par la Banque, doit garantir intégralement le remboursement du principal et le paiement des intérêts et autres frais afférents au prêt.

(i) When the member in whose territories the project is located is not itself the borrower, the member or the central bank or some comparable agency of the member which is acceptable to the Bank, fully guarantees the repayment of the principal and the payment of interest and other charges on the loan.


Nous souhaitons également faire valoir que l'organisme chargé d'appliquer cette loi et ses règlements afférents doit avoir le financement adéquat pour ce faire.

We are also concerned that adequate funding be given to the agency charged with enforcing this act and its accompanying regulations.


44. réaffirme que le financement des programmes axés sur l'éducation, de même que des initiatives et des organismes afférents, doit être revu à la hausse compte tenu de la contribution que ces programmes apportent à la réalisation des initiatives-phares de la stratégie Europe 2020 «Jeunesse en mouvement» et «Union pour l'innovation»; entend en particulier augmenter encore le financement du programme «Jeunesse en action»;

44. Reiterates that funding for education-oriented programmes, initiatives and bodies should be increased in view of their contribution to the completion of Europe 2020 strategy's flagship initiatives ‘Youth on the Move’ and ‘Innovation Union’; intends in particular to further increase funding for the ‘Youth in action’ programme;


40. réaffirme que le financement des programmes axés sur l'éducation, de même que des initiatives et des organismes afférents, doit être revu à la hausse compte tenu de la contribution que ces programmes apportent à la réalisation des initiatives-phares de la stratégie Europe 2020 "Jeunesse en mouvement" et "Union pour l'innovation"; entend en particulier augmenter encore le financement du programme "Jeunesse en action";

40. Reiterates that funding for education-oriented programmes, initiatives and bodies should be increased in view of their contribution to the completion of EU 2020 strategy's flagship initiatives ‘Youth on the Move’ and 'Innovation Union'; intends in particular to further increase funding for the "Youth in action" programme;


L’obligation de générer des recettes destinées à couvrir une partie substantielle des coûts des organismes du secteur public liés à l’exécution de leurs missions de service public ou des coûts afférents à la collecte, à la production, à la reproduction et à la diffusion de certains documents, ne doit pas nécessairement être inscrite dans la loi et peut résulter, par exemple, de pratiques administratives en vigueur dans les États me ...[+++]

The requirement to generate revenue to cover a substantial part of the public sector bodies’ costs relating to the performance of their public tasks or of the costs relating to the collection, production, reproduction and dissemination of certain documents, does not have to be a legal requirement and may stem, for example, from administrative practices in Member States.


L'opérateur doit permettre à l'organisme ou à l'autorité de contrôle d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents.

The operator must give the inspection body or authority, for inspection purposes, access to all parts of the unit and all premises, as well as to the accounts and relevant supporting documents.


L'opérateur doit permettre à l'organisme ou à l'autorité de contrôle d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents.

The operator must give the inspection body or authority, for inspection purposes, access to all parts of the unit and all premises, as well as to the accounts and relevant supporting documents.




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organismes afférents doit ->

Date index: 2024-01-25
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