Traduction de «justificatifs y afférents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi anti-inflation et les indicateurs y afférents
An Act to amend the Anti-Inflation Act and guidelines

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Règlement y afférant
Controlled Drugs and Substances Act and Regulations

Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents
An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto

avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs
adduce evidence | adduce proofs

exemplaire justificatif | justificatif
checking copy

justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants
evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence

préparer des justificatifs de ventes
develop sales checks | provide sales checks | arrange sales checks | prepare sales checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

permet à l'autorité ou à l'organisme de contrôle d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents.
give the control authority or control body, for control purposes, access to all parts of the unit and all premises, as well as to the accounts and relevant supporting documents.

7. Les travaux et rapports de l'auditeur interne sont mis à la disposition du Collège des commissaires aux comptes avec tous les justificatifs y afférents.
7. The proceedings and reports of the internal auditor shall be made available to the College of Auditors along with all supporting documents relating thereto.

Ces points ne figurent à l'ordre du jour provisoire que si les documents justificatifs y afférents ont été transmis aux secrétaires avant la date d'envoi de cet ordre du jour.
Such items shall not be written into the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been sent to the Secretaries before the date of dispatch of the agenda.

7. Les travaux et rapports de l’auditeur interne sont mis à la disposition du Collège des auditeurs avec tous les justificatifs y afférents.
7. The proceedings and reports of the internal auditor shall be made available to the College of Auditors along with all supporting documents relating thereto.

permet à l'autorité ou à l'organisme de contrôle d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents;
give the control authority or control body, for control purposes, access to all parts of the unit and all premises, as well as to the accounts and relevant supporting documents;

2. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, il est établi une fiche d’information commune sur les visas uniformes et les visas à validité territoriale limitée et les visas de transit aéroportuaire, soit les droits y afférents et les conditions de demande, y compris le cas échéant la liste des justificatifs visés au paragraphe 1, point a).
2. Within local Schengen cooperation a common information sheet shall be established on uniform visas and visas with limited territorial validity and airport transit visas, namely, the rights that the visa implies and the conditions for applying for it, including, where applicable, the list of supporting documents as referred to in paragraph 1(a).

2. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, il est établi une fiche d’information commune ð à partir du modèle normalisé élaboré par la Commission conformément à l'article 45, paragraphe 3 ï sur les visas uniformes et les visas à validité territoriale limitée et les visas de transit aéroportuaire, soit les droits y afférents et les conditions de demande, y compris le cas échéant la liste des justificatifs visés au paragraphe 1, point a).
2. Within local Schengen cooperation a common information sheet shall be established ð on the basis of the standard information template drawn up by the Commission under Article 45(3) ï on uniform visas and visas with limited territorial validity and airport transit visas, namely, the rights that the visa implies and the conditions for applying for it, including, where applicable, the list of supporting documents as referred to in paragraph 1(a).

L'opérateur doit permettre à l'organisme ou à l'autorité de contrôle d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents.
The operator must give the inspection body or authority, for inspection purposes, access to all parts of the unit and all premises, as well as to the accounts and relevant supporting documents.