Traduction de «des organismes afférents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

83. Pour l’exercice 2005-2006, dans le cadre du programme quinquennal du gouvernement fédéral intitulé « Nouveau pacte pour les villes et les collectivités », le ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) peut, sous réserve des modalités approuvées par le Conseil du Trésor, faire des paiements jusqu’à concurrence de six cents millions de dollars, à prélever sur le Trésor, aux provinces, aux territoires et aux premières nations afin de fournir aux autorités municipales ou régionales et aux organismes afférents, y compris les commissions de transport en commun et les collectivités autochtones, du financement pour la réalisation d’opérations durables du point de vue de l’environnement en matière d’infrastructure.
83. For the fiscal year 2005-2006, pursuant to the Government of Canada’s five-year initiative commonly known as “A New Deal for Cities and Communities”, the Minister of State (Infrastructure and Communities) may, subject to the terms and conditions approved by the Treasury Board, make payments from and out of the Consolidated Revenue Fund in an aggregate amount of not more than six hundred million dollars to provinces, territories and first nations for the purpose of providing funding to municipal and regional governments and related entities, including transit authorities and commissions and first nation communities, for environmentally sustainable infrastructure projects.

L'expression “Organisme d'assurance particulier” désigne tout organisme d'assurance (ou la société holding d'un organisme d'assurance) qui émet un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou un Contrat de rente ou est tenu d'effectuer des versements afférents à ce contrat.
The term “Specified Insurance Company” means any Entity that is an insurance company (or the holding company of an insurance company) which issues, or is obligated to make payments with respect to, a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract.

(5) Les dépenses de la Commission relatives aux organismes internationaux de commercialisation du grain et celles qui sont entraînées par la présence des administrateurs ou de ses dirigeants aux réunions de ces organismes ou de leurs comités sont réputées constituer des frais afférents aux opérations qu’elle a effectuées sur le grain au sens du présent article; le présent paragraphe n’a toutefois pas pour effet d’autoriser la Commission à verser les contributions dont le Canada est redevable à ces organismes ou comités, ou qu’il est tenu d’acquitter pour leur soutien.
(5) Expenses incurred by the Corporation with respect to any international organization for the purposes of marketing grain and the expenses of any director or officer of the Corporation of and incidental to attendance at meetings of that international organization or any committee of that organization are deemed to be expenses incurred in connection with the operations of the Corporation within the meaning of this section, but nothing in this subsection is to be construed as authorizing the payment by the Corporation of any contributions required to be paid by Canada to or in support of that international organization or any committee of that organization.

16. La fourniture, effectuée par un organisme — administration scolaire, collège public ou université — d’un service consistant à donner à des particuliers des cours, ou les examens afférents, (sauf des cours de sports, jeux ou autres loisirs, conçus pour être suivis principalement à des fins récréatives) qui font partie d’un programme constitué d’au moins deux cours et soumis à l’examen et à l’approbation d’un conseil, d’une commission ou d’un comité de l’organisme, établi en vue d’examiner et d’approuver les cours offerts par l’organisme.
16. A supply made by a school authority, public college or university of a service of instructing individuals in, or administering examinations in respect of, courses (other than courses in sports, games, hobbies or other recreational pursuits that are designed to be taken primarily for recreational purposes) that are part of a program that consists of two or more courses and that is subject to the review of, and is approved by, a council, board or committee of the school authority, college or university established to review and approve the course offerings of the school authority, college or university.

1. Les aides en faveur des PME actives dans la production agricole primaire pour les coûts afférents à la prévention et à l'éradication de maladies animales ou d'organismes nuisibles aux végétaux, ainsi qu'à la lutte contre ces maladies et organismes, et les aides destinées à indemniser ces entreprises pour les pertes causées par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue par son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions des paragraphes 2 à 13 du présent article et du chapitre I.
1. Aid to SMEs active in primary agricultural production for the costs of the prevention, control and eradication of animal diseases or plant pests and aid to compensate such undertakings for losses caused by those animal diseases or plant pests shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) thereof where it fulfils the conditions laid down in paragraphs 2 to 13 of this Article and in Chapter I.

Les organismes notifiés devraient vérifier que la documentation et les dossiers relatifs au système de qualité et à ses modifications, à la procédure d’examen de la gestion et aux contrôles afférents à la documentation sont à jour, cohérents, complets, exacts et correctement structurés.
Notified bodies should verify that the documentation and records with regard to the quality system and its changes, the procedure of management review, and the respective documentation control are up-to-date, consistent, complete, correct and properly structured.

Question n 499 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le poste de secrétaire canadien de la Reine qu’occupe Kevin S. MacLeod, au 20 septembre 2010: a) à combien s’élevaient en tout les coûts afférents au poste, et à combien s’élevaient les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l'accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses; b) quel est le ministère ou l’organisme fédéral qui a assumé les dépenses en a); c) quels sont les noms des personnes qui ont voyagé avec Kevin MacLeod dans ses fonctions de secrétaire canadien de la Reine; d) en ce qui concerne les personnes en c), à combien s’élèvent en tout les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l’accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses?
Question No. 499 Hon. Wayne Easter: With respect to Kevin S. MacLeod's position as Canadian Secretary to the Queen, as of September 20, 2010: (a) what was the total cost associated with the position, broken down by the amount spent on (i) travel, (ii) accommodations, (iii) per diems, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) gifts, (vii) all other expenses; (b) what government department or agency paid for the expenses in (a); (c) what are the names of the people who travelled with Kevin MacLeod in his capacity as Canadian Secretary to the Queen; and (d) for the people in (c), what was the amount spent on (i) travel, (ii) accommodations, (iii) per diems, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) gifts, (vii) all other expenses?

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier le présent règlement afin d'y incorporer les amendements ultérieurs apportés aux conventions internationales, protocoles, codes et résolutions y afférents, de mettre à jour les critères minimaux visés à l'annexe I et d'adopter les critères permettant d'évaluer l'efficacité des règles et des procédures, ainsi que la performance des organismes agréés en matière de sécurité et de prévention de la pollution des navires inscrits dans leurs registres de classification.
In particular, the Commission should be empowered to amend this Regulation in order to incorporate subsequent amendments to the international conventions, protocols, codes and resolutions related thereto, to update the minimum criteria in Annex I and to adopt the criteria to measure the effectiveness of the rules and procedures as well as the performance of the recognised organisations as regards the safety of, and the prevention of pollution from, their classed ships.

L'article 14, reconnaissance des résultats, habilite le ministre à prendre des règlements prescrivant les organismes d'inspection et à reconnaître les résultats d'inspection et les documents afférents provenant de ces organismes.
Clause 14, recognition of results, provides the minister with authority to make regulations prescribing inspection bodies and to recognize inspection results in associate documents from those bodies.

Lorsque, dans un État membre d'accueil, pour régler avec un organisme assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit d'assurés sociaux, il faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de droit public, cet État membre, en cas de prestation de services entraînant le déplacement du bénéficiaire, dispense de cette exigence les ressortissants des États membres établis dans un autre État membre.
Where registration with a public social security body is required in a host Member State for the settlement with insurance bodies of accounts relating to services rendered to persons insured under social security schemes, that Member State shall exempt nationals of Member States established in another Member State from this requirement in cases of provision of services entailing travel on the part of the person concerned.