Vertaling van "coûts des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

inflation des coûts (de revient) | inflation par la hausse des coûts | inflation par les coûts | inflation provoquée par les coûts
cost-push inflation

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme fongique unicellulaire
Fungal unicell

micro-organisme fongique
Fungal microorganism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les politiques de maîtrise des coûts des organismes européens de sécurité sociale peuvent expliquer dans une certaine mesure les différentes dynamiques qui caractérisent l’industrie pharmaceutique de l’UE et celle des États-Unis.
Cost policies on behalf of European Social Security institutions can explain to a certain extent the different dynamics characterising the EU pharmaceutical industry vis-à-vis the US.

modification des coûts de production ou de la demande d'intrants, y compris les coûts liés à la lutte contre l'organisme nuisible, à son éradication et à son enrayement.
changes to producer costs or input demands, including control costs and costs of eradication and containment.

effets sur les coûts de production ou de la demande d'intrants, y compris les coûts liés à la lutte contre l'organisme nuisible, à son éradication et à son enrayement.
effects on producer costs or input demands, including control costs and costs of eradication and containment.

Les coûts policiers correspondent aux coûts des organismes d’exécution de la loi spécialisés, comme la Division des stupéfiants (d’alors) de la GRC, ainsi qu’à la proportion du coût général des opérations policières qu’on peut attribuer aux crimes reliés aux drogues illicites, incluant les violations directes des lois antidrogues et la proportion des crimes généraux qu’on peut attribuer de façon raisonnable aux drogues illicites.
Police costs consisted of the costs for specialized law agencies such as the (then) RCMP Narcotics Division, plus that fraction of the general costs of operations that could be attributed to dealing with illicit drug crimes. Such crimes included both direct violations of the drug laws and also that proportion of general crimes that could reasonably be attributed to illicit drugs.

Le gouvernement clame fièrement qu'il n'imposera pas de nouvelles taxes, mais il présente volontiers des projets de loi comme celui-ci qui occasionneront des coûts aux organismes, sans servir d'avantage l'intérêt public au Canada.
This government proudly proclaims that it will not impose new taxes, but it happily puts forward bills like this that will drive up costs for organizations with no resulting serious public benefit for Canada.

3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble des coûts administratifs de l’instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l’instrument de partage des risques et l’approbation de ces projets; la période de disponibilité de l’instrument de partage des risques; ainsi que les obligations d’information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure for the project proposals covered by the risk-sharing instrument; the period of availability of the risk-sharing instrument; and the reporting requirements.

(Le document est déposé) Question n 360 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les coûts prévus du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse d’impact pour ce projet de loi; b) le gouvernement a-t-il une évaluation des coûts totaux de ce projet de loi et, si oui, quel est-il; c) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour le Service correctionnel du Canada, par suite de ce projet de loi; d) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada par suite de ce projet de loi; e) y a-t-il d’autres ministères ou organismes qui risquent d’être touchés par ce projet de loi selon le gouvernement, et si oui, à combien les coûts sont-ils évalués, par ministère et par organisme; f) à combien le gouvernement fédéral évalue-t-il les coûts pour les provinces, par suite de ce projet de loi; g) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour les territoires par suite de ce projet de loi, par territoire, et le gouvernement a-t-il fait part de cette évaluation aux territoires; h) comment le gouvernement prévoit-il traiter avec les provinces qui refusent de payer les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi; i) le gouvernement fédéral paiera-t-il les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi dans les provinces dont le gouvernement provincial refuse de payer?
(Return tabled) Question No. 360 Hon. Bob Rae: With regard to the projected costs of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) did the government conduct an impact analysis for this bill; (b) does the government have an estimate of the total cost of this bill and, if so, what is it; (c) what is the government’s cost estimate for Correctional Services Canada as a result of this Bill; (d) what is the government’s cost estimate for the National Parole Board as a result of this Bill; (e) are there any other departments or agencies that the government expects will be impacted by this legislation, and, if so, what are the estimated costs, broken down by department and agency; (f) what is the federal government’s cost estimate for the provinces as a result of this bill, broken down by province, and has the government shared these cost estimates with the provinces; (g) what is the government’s cost estimate for the territories as a result of this bill, broken down by territory, and has the government shared these cost estimates with the territories; (h) how does the government plan on managing provinces that refuse to pay for the implementation of this Bill; and (i) will the federal government pay for the implementation of this Bill in provinces where the provincial government refuses?

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

[Texte] Question n 39 M. John Williams: Concernant les sondages et les recherches d’opinion publique menés pour les ministères, les organismes et les sociétés d’État: a) combien ont coûté en tout les sondages et les recherches commandés par chacun des ministères, des organismes et des sociétés d’État dans les exercices 2002-2003 et 2003-2004; b) pour chaque sondage ou recherche donné à contrat ou demandé, (i) quel ministère, organisme ou société d’État en a fait la demande, (ii) quel était le nom et l’adresse de la société de sondage ou de recherche, (iii) quel était le titre du sondage ou de la recherche, (iv) combien a coûté le sondage ou la recherche, et (v) quel ministère, organisme ou société d’État en a défrayé le coût?
[Text] Question No. 39 Mr. John Williams: With regard to public opinion polling and research conducted for government departments, agencies and Crown corporations: (a) what was the total cost of polling and research commissioned for each department, agency and Crown corporation in fiscal years 2002-2003 and 2003-2004; and (b) in each case where polling or research was contracted for or requested, (i) which department, agency or Crown corporation requested the polling or research, (ii) what was the name and location of the company to do the polling or research, (iii) what was the title of the poll or research conducted, (iv) what was the cost of the poll or research, and (v) which department, agency or Crown corporation paid for the polling or research?

Quand on compare ce que coûte un organisme du renseignement et ce que coûtent de nombreuses autres choses que doit faire le gouvernement dans le domaine de la sécurité publique, le renseignement de sécurité n'est pas cher.
When you compare the hard budget of an intelligence agency to the hard budget of many other things the government needs to do in the field of public safety at large, intelligence is cheap.