Vertaling van "autres frais afférents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût des garanties, frais de garanties | frais afférents aux garanties
collateral costs

Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés
Vehicle, Travel and Sales Expenses of Employees

récupération des frais afférents au paiement des prestations
recovery of expenses incurred in the payment of benefits

frais afférents à la preuve d'un document
costs of proving a document

frais afférents
related costs | related expenses | related charges | related fees

frais afférents à la preuve de
cost of proving

frais afférents au personnel
staff related costs

Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerie
Distress Charges Regulation

frais imprévus afférents aux programmes
program contingency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) les frais afférents, notamment les frais administratifs et les frais de vente correspondent à l’ensemble des frais administratifs, des frais de vente et autres frais, notamment le coût de toute garantie contre les vices de fabrication ou de toute garantie de fonctionnement et les coûts des travaux de conception ou d’ingénierie qui ne sont pas compris dans le coût de production, mais qui sont attribuables à la production et à la vente des marchandises.
(b) the administrative, selling and all other costs, in relation to any goods, shall be calculated by aggregating all administrative, selling and other costs, including the cost of any warranty against defect or guarantee of performance and any design or engineering costs that are not included in the cost of production but are attributable to the production and sale of the goods.

Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État de résidence accorde l’entrée ainsi que l’exemption de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entrepôt, de transport et frais afférents à des services analogues, pour les objets suivants, à condition qu’ils soient destinés exclusivement à l’usage officiel d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire : les écussons, pavillons, enseignes, sceaux et cachets, livres, imprimés officiels, le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures de bureau, et les objets analogues fournis au poste consulaire par l’État d’envoi ou sur sa demande.
The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of, and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services on the following articles, provided that they are for the official use of a consular post headed by an honorary consular officer: coats-of-arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending State to the consular post.

1. Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État de résidence autorise l’entrée et accorde l’exemption de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entrepôt, de transport et frais afférents à des services analogues, pour :
1. The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services, on:

1. Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État accréditaire accorde l’entrée et l’exemption de droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entreposage, de transport et frais afférents à des services analogues sur :
1. The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services, on:

Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que, lorsqu'un compte de paiement est proposé dans le cadre d'une offre groupée comprenant d'autres services ou produits financiers , le prestataire de services de paiement informe les consommateurs de la possibilité éventuelle d'obtenir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et les frais afférents à chacun des autres produits et services financiers compris dans l'offre groupée.
Without prejudice to Article 4(2) Member States shall ensure that when a payment account is offered together with another financial service or product as part of a package the payment service provider informs the consumer of whether it is possible to buy the payment account separately and, if so, provides separate information regarding the costs and fees associated with each of the other financial products and services offered in the package.

Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que, lorsqu'un compte de paiement est proposé dans le cadre d'une offre groupée comprenant d'autres services ou produits financiers, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs de la possibilité éventuelle d'obtenir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et les frais afférents à chacun des autres produits et services financiers compris dans l'offre groupée.
Without prejudice to Article 4(2) Member States shall ensure that when a payment account is offered together with another financial service or product as part of a package the payment service provider informs the consumer of whether it is possible to buy the payment account separately and, if so, provides separate information regarding the costs and fees associated with each of the other financial products and services offered in the package.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un compte de paiement est proposé dans le cadre d'une offre groupée comprenant d'autres services ou produits financiers, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs, en temps utile avant la signature d'un contrat de compte de paiement, de la possibilité d'obtenir ce compte de paiement séparément et, si tel est le cas, leur fournit des informations distinctes sur les coûts et les frais afférents à chacun des produits et services financiers compris dans l'offre groupée, dans la mesure où ils peuvent également être achetés séparément.
1. Member States shall ensure that when a payment account is offered together with another financial service or product as part of a package, the payment service provider informs the consumer in an appropriate time prior to entering into a contract for a payment account that it is possible to buy the payment account separately and if so provides separate information regarding the costs and fees associated with each of the financial products and services offered in the package, insofar as they can also be bought separately.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un compte de paiement est proposé dans le cadre d'une offre groupée comprenant d'autres services ou produits, le prestataire de services de paiement informe les consommateurs de la possibilité éventuelle d'obtenir ce compte de paiement séparément et leur fournit des informations distinctes sur les coûts et les frais afférents à chacun des produits et services compris dans l'offre groupée.
1. Member States shall ensure that when a payment account is offered together with another service or product as part of a package, the payment service provider informs the consumer of whether it is possible to buy the payment account separately and provides separate information regarding the costs and fees associated with each of the products and services offered in the package.

les frais additionnels que le consommateur doit acquitter lorsqu'il souscrit un contrat de crédit, pour autant que le montant de ceux-ci soit connu du prêteur, notamment les taxes afférentes au produit auxquelles le prêteur est assujetti, les frais administratifs et frais d'expertise des sûretés réclamés, le cas échéant les frais de tenue du compte à ouvrir pour le crédit, sur lequel sont portés tant le débit que le crédit, et, le cas échéant, les frais d'utilisation ou d'activation d'une carte ou d'un autre moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des paiements et des prélèvements de crédit, ainsi que les frais afférents aux paiements en général ;
additional costs which the consumer has to pay on concluding a credit agreement, provided the creditor knows how much they amount to, such as taxes incurred by the creditor, administrative costs, and assessment costs with regard to the sureties required, where applicable the costs of managing an account set up specifically for the purpose of the loan in question, in which both payments and credits are entered, and, where applicable, charges for the use or availability of a card or other means of payment which can be used at the same time either to make payments or draw down credit, and costs relating to payment transactions in general;