Vertaling van "opérateurs peuvent recourir " (Frans → Engels) :

Les opérateurs agissant dans des forêts ou sur des terres privées, les entreprises familiales, les artisans, les entreprises du secteur primaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et qui ne peuvent exporter directement, les dépôts agréés (qui négocient du bois ou du bois transformé issu exclusivement de forêts/terres privées ou d'opérations certifiées SVLK dans le cadre de Perum Perhutani) et les importateurs peuvent recourir à une simple déclaration de conformité des fournisseurs pour établir la légalité de leurs bois et produits du bois et ne sont donc pas contrôlés par les OEC (voir le point 5.3).
Operators in privately owned forests/lands, household industries, craftsmen/artisans, primary industry that exclusively processes timber from privately-owned forests/lands and cannot directly export, registered depots (trading timber or processed timber that is exclusively sourced from privately owned forests/lands or from SVLK certified operations under Perum Perhutani), and importers can use Suppliers' Declaration of Conformity to demonstrate the legality of their timber and timber products and are therefore not audited by the CABs (refer to section 5.3).

Afin d'éviter les distorsions de concurrence, les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits devraient être harmonisées au niveau communautaire.
To avoid distortions of competition, the conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products should be harmonised at Community level.

La Commission propose des conditions harmonisées dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits.
The Commission shall propose harmonised conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products’.

Étant donné l’incertitude entourant la demande actuelle de services de détail basés sur le NGA, les opérateurs PSM dont les intrants de gros NGA ne sont pas soumis à des tarifs d’accès réglementés peuvent recourir à des stratégies tarifaires de pénétration afin de stimuler ladite demande.
Given the uncertainties surrounding current demand for NGA-based retail services, SMP operators whose NGA-wholesale inputs are not subject to regulated access prices can use penetration pricing strategies in order to foster retail demand for such NGA-based retail services.

(7 bis) Les transactions dans lesquelles, par exemple, l'acquéreur potentiel (professionnel ou non professionnel) reste flou au sujet de l'utilisation prévue, ne semble pas savoir quelle est l'utilisation prévue ou ne fournit pas d'explication plausible à ce sujet, compte acquérir des quantités inhabituelles, des concentrations inhabituelles ou des combinaisons inhabituelles de substances, n'est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ou insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, par exemple de grosses sommes d'argent liquide, peuvent être considérées comme suspectes, et les opérateurs économiques peuvent se réserver le droit de refuser des transactions de ce type.
(7a) Transactions in which, for example, the prospective buyer: is a customer (professional or non-professional), appears unclear about the intended use, appears unfamiliar with the intended use or cannot plausibly explain it, intends to buy unusual quantities, unusual concentrations or unusual combinations of substances, is unwilling to provide proof of identity or place of residence, or insists on using unusual methods of payment including large amounts of cash, may be regarded as suspicious and economic operators might reserve the right to refuse such a transaction.

Si aucun opérateur ne se charge de la prestation de ces services, les États membres peuvent recourir à une concession exclusive octroyée à un seul opérateur sélectionné au terme d’un appel d’offres européen.
If no operator undertakes the provision of the services, Member States can make recourse to an exclusive concession for only one operator chosen after a European call for tender.

C. considérant que les coûts élevés et les bénéfices réduits peuvent rendre le déploiement de réseaux à large bande dans des régions isolées et rurales sensiblement peu économique pour les opérateurs privés et qu'il apparaît dès lors judicieux de recourir à des financements publics pour promouvoir les initiatives en matière de large bande dans ces régions,
C. whereas high costs and low profits may make the installation of broadband networks in remote and rural regions rather uneconomic for private operators and whereas it appears reasonable, therefore, to have recourse to public spending to support broadband initiatives in those areas,

Comme le Tribunal l'a fait observer, les structures de marché peuvent être telles que "chaque opérateur peut prendre conscience des intérêts communs et, notamment, faire monter les prix sans devoir procéder à la conclusion d'un accord ou recourir à une pratique concertée"(100).
As the Court pointed out, market conditions may be such that "each undertaking may become aware of common interests and, in particular, cause prices to increase without having to enter into an agreement or resort to concerted practice"(100).

Étant donné que les États membres ne peuvent, chacun de leur côté, créer l'environnement légal et informatique nécessaire, ils doivent recourir à la Commission qui sert ainsi de "catalyseur" pour garantir que le cadre légal et opérationnel convient bien à la création d'un environnement simplifié et sans support papier pour la douane et les opérateurs et pour s'assurer que l'interopérabilité entre les systèmes informatiques existants est bien en place.
As Member States alone cannot create the necessary legal and IT environment, they need the Commission to act as a "catalyst" to ensure that the legal and operational framework is appropriate to the creation of a simplified and paperless environment for customs and traders and that interoperability between existing IT systems is achieved.