Traduction de «membres peuvent recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. fait observer que, dans le cadre du premier pilier, le soutien couplé facultatif est un outil à disposition pour aider le secteur laitier, tandis qu'au titre du deuxième pilier, les producteurs peuvent bénéficier eux-mêmes de services de conseil pour appuyer les décisions opérationnelles et contribuer à la bonne gestion financière et que, le cas échéant, les États membres peuvent recourir à des outils d'assurance comme l'instrument de stabilisation des revenus et peuvent aussi décider le regroupement et le ciblage au sein du secteur de mesures du développement rural avec niveau d'aide supérieur;
48. Notes that, under Pillar I, optional coupled support is a tool available to assist the dairy sector, while under Pillar II producers can avail themselves of advisory services to support business decisions and sound financial management – if necessary, Member States can use insurance measures such as the Income Stabilisation Tool and can also determine the grouping and targeting within the sector of rural development measures with a higher level of aid;

50. fait observer que, dans le cadre du premier pilier, le soutien couplé facultatif est un outil à disposition pour aider le secteur laitier, tandis qu'au titre du deuxième pilier, les producteurs peuvent bénéficier eux-mêmes de services de conseil pour appuyer les décisions opérationnelles et contribuer à la bonne gestion financière et que, le cas échéant, les États membres peuvent recourir à des outils d'assurance comme l'instrument de stabilisation des revenus et peuvent aussi décider le regroupement et le ciblage au sein du secteur de mesures du développement rural avec niveau d'aide supérieur;
50. Notes that, under Pillar I, optional coupled support is a tool available to assist the dairy sector, while under Pillar II producers can avail themselves of advisory services to support business decisions and sound financial management – if necessary, Member States can use insurance measures such as the Income Stabilisation Tool and can also determine the grouping and targeting within the sector of rural development measures with a higher level of aid;

Les fonds structurels de l’Union européenne sont actuellement l’un des instruments les plus importants auxquels les États membres peuvent recourir pour stimuler la croissance et les villes devraient faire l’objet d’une attention majeure, compte tenu de leur rôle particulier dans les économies européennes.
EU structural funds are currently one of the most important instruments the Member States can use to stimulate growth, and cities should be a major focus, given their particular role in European economies.

Si des initiatives à plus court terme et portant rapidement leurs fruits peuvent avoir un effet stimulant utile, le Conseil encourage les États membres à recourir à la mutualisation et au partage de façon systématique et durable, en favorisant la coopération multinationale, y compris au niveau régional, étant donné qu'il s'agit d'un moyen essentiel de préserver et de renforcer les capacités militaires en Europe pour soutenir et développer la PSDC.
While shorter-term quick-win initiatives can have a useful stimulating effect, the Council encourages Member States to apply pooling and sharing on a systematic and sustainable basis, promoting multinational cooperation, including on a regional basis, as a key method to preserve and develop military capabilities in Europe for sustaining and enhancing CSDP.

Les États membres peuvent recourir à d'autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu'ils soient compatibles avec la ║ directive 97/67/CE : les États membres peuvent par exemple décider que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d'activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.
Member States may use other means of financing permitted by Community law , such as deciding that the profits accruing from other activities of the universal service providers, outside the scope of the universal service, are to be assigned in whole or in part to the financing of the net costs of the universal service, as long as they are compatible with Directive 97/67/EC .

Les États membres peuvent recourir à d'autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu'ils soient compatibles avec la présente directive: les États membres peuvent par exemple décider que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d'activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.
Member States may use other means of financing permitted by Community Law, such as deciding that the profits accruing from other activities of the universal service providers outside the scope of the universal service are to be assigned in whole or in part to the financing of the net costs of the universal service, as long as they are compatible with the present Directive.

Pour ce qui est des infractions fiscales, les États membres peuvent recourir à des procédures autres que des procédures pénales pour priver l'auteur du produits de l'infraction.
In relation to tax offences, Member States may use procedures other than criminal procedures to deprive the perpetrator of the proceeds of the offence.

En ce qui concerne les infractions fiscales, les États membres peuvent recourir à des procédures autres que des procédures pénales pour priver l'auteur des produits de l'infraction.
In relation to tax offences, Member States may use procedures other than criminal procedures to deprive the perpetrator of the proceeds of the offence.

2. Face à de telles situations, les États membres peuvent recourir aux mécanismes existants de l'UE gérés par la Commission, et notamment au Centre de suivi et d'information dont celle-ci dispose dans le domaine de la protection civile, ainsi que faire appel au Centre de situation conjoint du Secrétariat général du Conseil.
2. In addressing such situations, Member States are able to draw on existing EU mechanisms managed by the Commission, in particular the Civil Protection Monitoring and Information Centre in the Commission, as well as the Joint Situation Centre in the Council Secretariat.