Traduction de «lesquelles les opérateurs peuvent recourir » (Français → Anglais) :

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que, dans un avis de marché ou le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut (voire devrait) indiquer les règles suivant lesquelles un opérateur économique peut faire valoir les capacités d’autres entités, par exemple les modalités de participation d’une autre entité à l’exécution d’un marché ou d’association des capacités d’un opérateur économique et d’une autre entité ou encore si une autre entité doit être solidairement responsable avec l’opérateur économique de la réalisation conforme d’un marché pour autant qu’un opérateur économique aurait fait valoir les capacités de cette entité?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that in the contract notice or the tendering specifications the contracting authority can (or even must) lay down the rules under which the economic operator may rely on the capacities of other entities, for example in what way the economic operators must participate in the performance of the contract, in what way the capacity of the economic operator and another entity can be combined, and whether the other entity will bear joint and several liability with the economic operator for the due performance of the contract in so far as the economic operator has relied on its capacities?

Afin d'éviter les distorsions de concurrence, les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits devraient être harmonisées au niveau communautaire.
To avoid distortions of competition, the conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products should be harmonised at Community level.

La Commission propose des conditions harmonisées dans lesquelles les opérateurs peuvent recourir à des mentions relatives à l'absence d'OGM dans les produits.
The Commission shall propose harmonised conditions under which operators may make use of terms indicating the absence of GMOs in products’.

Les parties peuvent prévoir dans leur droit interne des situations dans lesquelles l'opérateur peut ne pas être tenu de supporter ces coûts et dépenses.
Parties may provide, in their domestic law, for other situations in which the operator may not be required to bear the costs and expenses.

Bien qu'aucun indicateur d'impact quantitatif ne soit disponible pour l'ensemble des régions ultrapériphériques concernées, il semble justifié d'affirmer que le régime favorise les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques du secteur peuvent poursuivre leurs activités commerciales, ce qui se traduit par des avantages socio-économiques pour les populations locales.
Even though no quantitative impact indicators are available across all the outermost regions concerned, it appears to be justified to say that the scheme fosters the conditions under which economic operators in the sector can continue trading, resulting in socio-economic benefits for the local communities.

Il convient de déterminer les cas dans lesquels les opérateurs concernés par le commerce entre la Communauté et les pays tiers peuvent être dispensés de l'obligation d’agrément et d'enregistrement.
The cases where operators engaged in trade between the Community and third countries may be exempted from the licensing and registration requirement should be determined.

Il faudrait aussi en finir avec certaines des irrégularités résultant du régime douanier applicable aux importations: en effet, l'existence de trois formules distinctes pour le calcul des droits de douane, entre lesquelles les opérateurs peuvent choisir comme bon leur semble, est un encouragement à la fraude.
At the same time, there is a need to iron out certain irregularities arising from the customs clearance system applied to imports, owing to the existence of three different forms for the calculation of customs duties, any one of which can be used by operators on the basis of which suits them best, which is a situation conducive to fraud.

Les machines qui desservent des niveaux définis et dans lesquelles des opérateurs peuvent pénétrer sur l'instrument de levage doivent être conçues et construites de manière à éviter un déplacement non contrôlé de l'instrument de levage , notamment lors du chargement ou du déchargement.
Machinery serving specific levels at which operators can gain access to the lifting device must be designed and constructed to prevent uncontrolled movement of the lifting device , in particular while being loaded or unloaded.

(6) L'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2535/2001 prévoit la fixation des quantités maximales pour lesquelles les opérateurs peuvent introduire des demandes de certificats.
(6) Article 13(2) of Regulation (EC) No 2535/2001 provides for the fixing of the maximum quantities for which importers may lodge licence applications.

Les machines qui desservent des niveaux définis et dans lesquelles des opérateurs peuvent pénétrer sur le support de charge pour disposer ou arrimer la charge doivent être conçues et construites de manière à éviter un déplacement non contrôlé du support de charge, notamment lors du chargement ou du déchargement.
Machinery serving specific levels at which operators can gain access to the load platform in order to stack or secure the load must be designed and constructed to prevent uncontrolled movement of the load platform, in particular while being loaded or unloaded.