Vertaling van "bénéfices réduits peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
at a reduced or zero rate of import duty

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. souligne que sur le marché intérieur, les nouveaux venus et les PME qui n'exercent que dans un seul pays sont pénalisés par rapport aux multinationales, qui peuvent transférer leurs bénéfices ou mettre en œuvre d'autres formes de planification fiscale agressive à travers des décisions et des instruments divers qui sont à leur disposition exclusive; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices après impôt, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables par rapport à leurs concurrents sur le marché intérieur qui n'ont pas la possibilité de recourir à cette optimisation fiscale agressive et qui paient leurs impôts sur le lieu ou les lieux de génération des bénéfices; souligne que la promotion de pratiques fiscales dommageables à travers la création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée européennes (SUP), dont les règles permettent explicitement la double résidence, avec un siège social à un endroit et un siège administratif à un autre, est une mauvaise approche pour l'Union européenne;
76. Stresses that, on the internal market, new entrants and SMEs doing business only in one country are penalised as compared to multinational companies, which can shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only; notes with concern that, all things being equal, the resulting lower tax liabilities leave multinationals with higher post-tax profits, and create an uneven playing field to the detriment of their competitors on the internal market, who do not have recourse to aggressive tax planning and who pay taxes in the place or places where they generate their profits; stresses that promoting harmful tax practices through the creation of a European single-member private limited liability company (SUP), the governing rules of which explicitly state that it may have two different seats – i.e., a registered office in one place and an administrative headquarters elsewhere – is the wrong approach for the EU;

77. souligne que sur le marché intérieur, les nouveaux venus et les PME qui n'exercent que dans un seul pays sont pénalisés par rapport aux multinationales, qui peuvent transférer leurs bénéfices ou mettre en œuvre d'autres formes de planification fiscale agressive à travers des décisions et des instruments divers qui sont à leur disposition exclusive; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices après impôt, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables par rapport à leurs concurrents sur le marché intérieur qui n'ont pas la possibilité de recourir à cette optimisation fiscale agressive et qui paient leurs impôts sur le lieu ou les lieux de génération des bénéfices; souligne que la promotion de pratiques fiscales dommageables à travers la création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée européennes (SUP), dont les règles permettent explicitement la double résidence, avec un siège social à un endroit et un siège administratif à un autre, est une mauvaise approche pour l'Union européenne;
77. Stresses that, on the internal market, new entrants and SMEs doing business only in one country are penalised as compared to multinational companies, which can shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only; notes with concern that, all things being equal, the resulting lower tax liabilities leave multinationals with higher post-tax profits, and create an uneven playing field to the detriment of their competitors on the internal market, who do not have recourse to aggressive tax planning and who pay taxes in the place or places where they generate their profits; stresses that promoting harmful tax practices through the creation of a European single-member private limited liability company (SUP), the governing rules of which explicitly state that it may have two different seats – i.e., a registered office in one place and an administrative headquarters elsewhere – is the wrong approach for the EU;

63. considère que les fortes disparités constatées ces dernières années entre les États membres dans l'utilisation des aides d'État dans le secteur financier peuvent fausser la concurrence dans ce secteur; invite la Commission à clarifier les règles et les procédures en vertu desquelles les aides d'État peuvent être autorisées dans le secteur financier; considère qu'au plus tard avec l'achèvement de l'union bancaire, l'ampleur des aides d'État pour le secteur bancaire devra être réduite, tout en veillant à ce que la réglementation ne fausse pas la concurrence au bénéfice des grandes banques et à ce que des crédits suffisants soient à la disposition des PME;
63. Considers that the significant disparities that have emerged among Member States in the use of State aid in the financial sector in recent years may lead to distortions of competition in this sector; calls on the Commission to clarify the rules and procedures under which State aid in the financial sector can be authorised; takes the view that, at the very latest when the Banking Union is completed, State aid for the banking sector must be scaled back, whereby care must be taken to ensure that regulation does not distort competition to the benefit of large banks, and that sufficient credit is available for SMEs;

57. souligne qu'au sein du marché intérieur, les nouveaux acteurs et les nouvelles entreprises, y compris les PME, qui n'ont pas recours à des pratiques fiscales agressives, sont défavorisées par rapport aux multinationales, ces dernières pouvant transférer leurs bénéfices ou recourir à d'autres formes d'optimisation fiscale à outrance en s'appuyant sur une panoplie de décisions et d'instruments qu'elles seules peuvent mettre en œuvre en raison de leur taille et de leur capacité à organiser des activités commerciales au niveau international; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices après impôt, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables avec leurs concurrents sur le marché unique qui n'ont pas la possibilité de recourir à cette optimisation fiscale à outrance et n'ont d'autre choix que de conserver un lien entre le lieu de génération des profits et le lieu d'imposition; relève que cette distorsion de la neutralité concurrentielle en faveur des multinationales va à l'encontre du principe fondamental du marché unique;
57. Stresses that, within the internal market, new entrants and firms, including SMEs, that do not use aggressive tax practices are penalised as compared with MNCs, which are able to shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only by virtue of their size and their ability to arrange business internationally; notes with concern that, all other things being equal, the resulting lower tax liabilities leave MNCs with a higher post-tax profit and thereby create an uneven playing field with their competitors on the single market who do not have recourse to aggressive tax planning and keep the connection between where they generate profit and their place of taxation; points out that this distortion of a level playing field in favour of multinationals contradicts the fundamental principle of the single market;

Les producteurs agricoles sont d'importants consommateurs de crédit et quand les relations humaines n'existent pas pour permettre la création d'un tel réseau, les bénéfices qu'on peut tirer du système bancaire peuvent être réduits.
Farm producers are large consumers of credit and when there is no possibility of human relations to allow for the development of such a network, there may be far fewer benefits to obtain from the banking system.

C. considérant que les coûts élevés et les bénéfices réduits peuvent rendre le déploiement de réseaux à large bande dans des régions isolées et rurales sensiblement peu économique pour les opérateurs privés et qu'il apparaît dès lors judicieux de recourir à des financements publics pour promouvoir les initiatives en matière de large bande dans ces régions,
C. whereas high costs and low profits may make the installation of broadband networks in remote and rural regions rather uneconomic for private operators and whereas it appears reasonable, therefore, to have recourse to public spending to support broadband initiatives in those areas,

On y apprend que par souci de rentabilité, bien souvent, les travailleurs sont réduits au strict minimum sur les trains et toutes les décisions sont prises en fonction des bénéfices que les compagnies ferroviaires peuvent en tirer.
We are learning that, for reasons of profitability, the number of workers on trains is often reduced to a strict minimum and all decisions are made based on how rail companies can reap the greatest profits.

4. Les États membres peuvent exclure du bénéfice de l’aide toute matière première agricole dans le cas où celle-ci soulève des difficultés liées au contrôle, à la santé publique, à l’environnement, au droit pénal, ou à un taux réduit en produits énergétiques finaux.
4. The Member States may exclude any agricultural raw material from aid where such materials raise difficulties from the viewpoint of controls, public health, the environment, criminal law, or a reduced rate of final energy products.

Dans les opérations transfrontières, des doubles impositions peuvent se produire lorsqu'une administration fiscale augmente les bénéfices qu'une entreprise a réalisés par des opérations effectuées avec une entreprise associée située dans un autre Etat Membre, sans que les bénéfices de cette dernière soient réduits de manière correspondante.
In cross border operations double taxation might occur when one Member State's tax authority increases the profits that an enterprise has earned through transactions carried out with an associated enterprise in another Member State without the latter's profits being reduced correspondingly.