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Français

Vertaling van "options de réforme était adoptée " (Frans → Engels) :

Elle indique que le revenu agricole net tiré du soja et du canola augmenterait de façon significative si l'option zéro-zéro était adoptée et que les revenus de l'industrie de la transformation provenant des ventes au pays et à l'étranger de canola et de tourteaux et d'huile de soja augmenteraient également.

It indicates that farm net revenue for both soybeans and canola would expand significantly under zero-for-zero, and processing industry revenues on both domestic and export sales of canola and soybean meals and oils would also grow.


(Le document est déposé) Question n 508 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’examen du programme Aliments-poste: a) quel a été le coût total de l’examen incluant les salaires, les déplacements et les contrats des consultants; b) quels ont été les consultants embauchés aux fins de l’examen, quelles étaient leurs compétences et quels sont les titres de leurs études; c) quel pourcentage des participants aux séances de discussion sur les trois options de réforme du programme Aliments poste était en faveur d’un programme de subvention e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 508 Mr. Todd Russell: With regard to the review of the Food Mail Program: (a) what were the total costs of the review including salaries, travel and contracts to consultants; (b) which consultants were contracted for work on the review, what were their qualifications and what are the titles of their studies; (c) what percentage of participants in the engagement sessions on the three reform options for the Food Mail Program were in favour of changing to a retailer-delivered subsidy and what percentage were in favour of retaining the current model of delivery through ...[+++]


Dans l'avenir, si la réforme était adoptée, les dépenses de fonctionnement correspondraient à des décaissements, tout comme la plupart des dépenses de programme, et il y aurait aussi les dépenses hors-caisse dont l'amortissement fait partie.

Going forward, were this to be adopted, you have operating expenditures that would be cash, most of the program expenditures going out would be cash, and then you would have non-cash expenditures, of which amortization would be one.


Les avantages d'un cadre juridique de la coopération seraient cependant plus grands si l'une ou l'autre de ces options de réforme était adoptée.

The benefits of a legal framework for co-operation would however be greater if any of these options for reform were undertaken.


Les avantages d'un cadre juridique de la coopération seraient cependant plus grands si l'une ou l'autre de ces options de réforme était adoptée.

The benefits of a legal framework for co-operation would however be greater if any of these options for reform were undertaken.


[Français] M. Richard Marceau: A part le mot «mariage», quelle serait la différence de statut, de droits, de responsabilités entre ce qui est aujourd'hui le mariage, avec ses conséquences juridiques, et ce qui serait demain, si votre option numéro un était adoptée, l'union civile?

[Translation] Mr. Richard Marceau: Apart from the word “marriage“, what difference would there be in status, rights and obligations between marriage as it exists today, with its legal consequences, and what it would be like tomorrow if your option one, civil union, were adopted?


L’option 2 de cette analyse décrit l’impact qu’aurait la décision sur l’informatisation de la douane si seule cette décision était adoptée, tandis que l’option 3 combine la décision sur l’informatisation douanière avec la modernisation du code des douanes.

Option 2 of that assessment describes the impacts of the electronic customs Decision if it were taken alone, whereas Option 3 combines the electronic customs Decision with the modernized Customs Code.


Si une démarche mixte était adoptée pour la réforme de la protection des consommateurs, un certain nombre d'autres questions apparaîtraient.

If a mixed approach to the reform of consumer protection were chosen, a number of further issues would arise.


Si une démarche mixte était adoptée pour la réforme de la protection des consommateurs, un certain nombre d'autres questions apparaîtraient.

If a mixed approach to the reform of consumer protection were chosen, a number of further issues would arise.


La ligne directrice pour l'emploi n° 12 indique que chaque État membre va examiner la faisabilité des différentes options possibles en matière de nouvelles sources de recettes fiscales, telles que la taxation de l'énergie et des émissions polluantes, en tenant compte des réformes fiscales allant dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement qui ont été adoptées ...[+++]

Employment guideline no. 12 states that each Member State will examine the practicability of and options for using alternative sources of tax revenue, such as taxing energy and pollutant emissions, taking into account the experience with environmental tax reforms in several Member States.




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options de réforme était adoptée ->

Date index: 2021-07-16
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