Vertaling van "option éventuelle serait " (Frans → Engels) :

La Commission finalisera une étude sur les options stratégiques dont dispose l'UE pour améliorer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour de ses citoyens afin de protéger ces documents contre les risques de fraude et de falsification dans la perspective d'une éventuelle initiative législative qui serait présentée à la fin de l'année 2017 au plus tard, et pour assurer le suivi de la conformité des dispositifs de sécurité.
The Commission will finalise a study on EU policy options to improve the security of EU citizens' ID cards and residence documents against fraud and forgery risks in view of a possible legislative initiative by the end of 2017 and monitor the conformity of security features.

Une option éventuelle serait d’exploiter les possibilités d’accroître la flexibilité offertes par la déclaration n°1 de l’AII (voir ci-dessous) en vue de permettre le financement de certaines grandes priorités politiques (énergie, haut débit).
An option could be to use the possibilities offered by Declaration n° 1 of the IIA (see below) to provide more flexibility to allow the financing of some high political priorities (energy, broadband).

Le sénateur Oliver: Vous avez dit qu'il n'existait aucune stratégie de sortie pour l'investisseur en capital-risque qui pourrait éventuellement posséder jusqu'à 20 ou 30 p. 100 des actions d'une société qui serait sur le point de lancer un appel public à l'épargne, alors qu'au Canada ces sociétés orientées vers la nouvelle économie hésitent à choisir cette option.
Senator Oliver: You talked about there not being an exit strategy for venture capitalists who might end up owning as much as 20 or 30 per cent of a company when getting ready to go public and in Canada there is not much of an interest in going public for these new economy companies.

Alors, êtes-vous d'avis qu'il devrait y avoir une augmentation à long terme de l'activité économique dans les ports en question, compte tenu de cette nouvelle loi? Le projet de loi contient des dispositions, notamment l'accès aux fonds des programmes de contribution, ce qui, selon moi, serait pris en compte par les ports dans leur planification à long terme, à titre d'option éventuelle.
So you would suggest that there would be an increase in economic activity in these particular ports, given this new legislation, obviously on a long-term basis There are provisions being proposed here.particularly access to contribution funding, which, I would assume, ports would factor into their long-term plans as one possible option.

Il pose ensuite une série de questions concernant l’existence démontrable dans l’un de ces marchés de problèmes que l’obligation de transparence serait de nature à résoudre; et dans l’affirmative, concernant la nécessité d’une action à l’échelon de l’UE; et enfin, concernant les options politiques éventuelles que la Commission devrait examiner pour élaborer une réponse appropriée.
It goes on to ask a series of questions focusing on whether there are demonstrable problems in any of these markets that mandatory transparency might be able to solve; if so, whether EU-level action would be indicated; and what policy options, if any, the Commission should consider in framing any response.

Le rapport entre l'instrument optionnel et la Convention de Vienne serait fonction, d'une part, de la portée de l'instrument [22] et, d'autre part, de son éventuelle nature contraignante (option de refus ou option d'acceptation).
The question of the relationship between the optional instrument and the CISG would depend, on the one hand, on the scope of the optional instrument [22], and, on the other hand, on the binding nature of this new instrument, i.e". opt in" or "opt out".

À vrai dire, il serait tout aussi inapproprié de faire une suggestion précise, sur le plan de la sécurité opérationnelle, en ce qui concerne d'éventuelles options d'opérations navales (1555) [Français] M. Claude Bachand: Monsieur le président, ma prochaine question est peut-être pour vous.
And frankly, from an operational security perspective, it would also not be appropriate for me to get into a specific suggestion of what force options might be available from a maritime perspective (1555) [Translation] Mr. Claude Bachand: My next question could be for you, Mr. Chairman.

Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.
However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.

La Commission présente 4 options qui peuvent se résumer comme suit: le maintien du status-quo, moyennant certaines adaptations; l'introduction d'un accord global-cadre, qui serait épaulé d'accords bilatéraux; l'éclatement de la Convention de Lomé en accords régionaux; enfin, un accord spécifique avec les pays les moins avancés (PMA) de la zone ACP et éventuellement ouvert à d'autres PMA.
The Commission puts forward four options which can be summarized as follows: the maintenance of the status quo, with certain adjustments; the introduction of an overall framework agreement backed by bilateral agreements, the splitting-up of the Lomé Convention into regional agreements; finally, a specific agreement with the least developed countries (LDCs) in the ACP area which would possibly be open to other LDCs.